MARS 2023 – BULLETIN D’INFORMATION DES DROITS DE L’HOMME EN TURQUIE
SITUATION DES DROITS HUMAINS EN TURQUIE EN MARS 2023
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La misère entraînée par les tremblements de terre du 6 février perdure faute de mesures adaptées par les pouvoirs étatiques.
Une importante partie des personnes touchées par le séisme continuent à vivre dans des tentes et ce dans des conditions très difficiles.
Toutefois, le manque de secours de la part de l’Etat est partiellement atténué par l’entraide de la société civile.
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Le 1er mars, le cabinet d’avocats belge Van Steenbrugge Advocaten (VSA) a annoncé avoir soumis avec deux ONG une communication à la Cour pénale internationale (CPI), demandant l’ouverture d’une enquête sur les crimes présumés contre l’humanité commis par le gouvernement turc.
Bien que la Turquie ne fasse pas partie du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la communication comprend des documents de crimes contre l’humanité qui auraient été commis par la Turquie dans 45 États sous la juridiction du tribunal de La Haye.
PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE ET DISPARITIONS FORCÉES
Selon les sources officielles, au moins 50 mille personnes ont perdu la vie à la suite des tremblements de terre du 6 février 2023.
Les organisations indépendantes mentionnent toutefois des chiffres dépassant les cent mille.
La désorganisation des opérations de secours et l’absence de contrôle effectif préalable des bâtiments, relève de la responsabilité du gouvernement.
Il est largement documenté qu’une importante partie de pertes était liée au retard des secours et à la température inférieure à zéro degré dans la région touchée.
Selon plusieurs experts, le gouvernement, qui n’a pas rempli ses obligations dans le cadre des droits à la vie des citoyens, devrait être tenu responsable des pertes humaines.
Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d’urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d’une série de disparitions forcées présumées du gouvernement depuis 2016.
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS
La prison d’Izmir a exigé une somme d’argent exorbitante (environ 2 000 €) au détenu Şükrü Çiçek pour la réalisation de sa demande d’assister aux funérailles de son père.
Conditions carcérales
Des manquements en ce qui concerne l’approvisionnement de l’eau et l’alimentation adéquate ont été reportés dans plusieurs centres pénitentiaires :
- Istanbul, repas insuffisants aux prisonniers et restrictions en matière d’approvisionnement en eau ;
- Antalya, manque d’aliments pour les bébés qui se trouvent auprès de leurs mères détenues ;
- Mersin, approvisionnement insuffisant de nourriture et d’eau dans les cellules surpeuplées ;
- Kütahya, restriction conséquente de l’approvisionnement quotidien en eau.
Plusieurs incidents de fouillé à nu ont été reportés dans les prisons :
- Antalya, fouille obligatoire pour les transferts et lancement des enquêtes pour ceux qui résistent à la fouille ;
- Gaziantep, Umut Polat, un militant socialiste arrêté alors qu’il aidait les secours après les tremblements de terre, soumis à cette pratique ;
- Erzincan, fouilles systématiques lors de transfèrements.
Plusieurs incidents d’empêchement à l’accès aux soins ont été reportés :
- Van, exigence d’une somme d’argent exorbitante pour une intervention chirurgicale nécessaire ; ce à la suite d’un incident de mauvais traitements ;
- Balıkesir, refus de l’hospitalisation des détenus résistant à des fouilles buccales ;
- Kayseri, refus d’hospitalisation du détenu handicapé Şaban Kaygusuz.
La prison d’Ankara refuse d’envoyer l’aide humanitaire collectée par les détenues pour les victimes du tremblement de terre.
La prison d’Erzincan restreint arbitrairement les droits des prisonniers politiques et censure les lettres de dénonciations sur les mauvais traitements qu’ils ont subis.
Des groupes de défense des droits ont dénoncé la surpopulation dans la prison de Manisa où 20 détenus sont placés dans une cellule pour 8.
La prison d’Ağrı a imposé des restrictions sur les droits d’appel téléphonique du chef de la communauté religieuse emprisonné Alparslan Kuytul au motif qu’ il était le seul à parler lors de ses appels téléphoniques. Kuytul a été emprisonné à la suite de ses critiques virulentes du gouvernement.
Violences des forces de l’ordre
La Fondation des droits de l’homme de Turquie (TİHV) a signalé qu’au moins 17 personnes avaient été maltraitées par des agents de sécurité dans les provinces touchées par le tremblement de terre.
Azad Aktaş, un homme vivant à Diyarbakır, a été brièvement enlevé par des policiers en civil et contraint à devenir un informateur pour les autorités.
Plusieurs incidents ont été documentés :
- Les gendarmes à Hatay ont détenu de manière informelle 6 militants de gauche et les ont verbalement maltraités ;
- La police de Tunceli maltraité Erkan Gül lors d’une perquisition ;
- Le barreau de Şanlıurfa a annoncé que 2 personnes (Mehmet Samur et Adle Samur) arrêtées le 2 mars ont été maltraitées et soumis à la fouille à nu en garde à vue ;
- Le personnel de la prison de Kocaeli a maltraité physiquement et insulté les détenus Hasbi Aydemir et Ramazan Benice ;
- Les gardes du quartier de Hatay ont agressé physiquement les survivants du tremblement de terre qui tentaient de récupérer leurs effets personnels dans un bâtiment endommagé.
- La police d’Izmir a agressé les avocats qui se sont rendus dans un commissariat pour voir leurs clients.
RÉPRESSION DE GULENISTES
Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d’au moins 240 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen.
En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l’emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l’humanité.
Les parquets d’Izmir et d’Antalya ont procédé à l’arrestation de 47 et 21 personnes pour avoir fourni une aide financière aux familles des personnes emprisonnées en raison de leurs liens avec le mouvement Gülen. Des économies personnelles, des bijoux, des téléphones portables et des ordinateurs ont été confisqués.
Les victimes du tremblement de terre qui avaient auparavant été renvoyées du service public par des décrets-lois auraient été victimes de discrimination dans des abris temporaires fournis par les autorités.
De même, une amnistie fiscale annoncée par le gouvernement comprend une clause discriminatoire envers les gulenistes présumés.
Une banque turque a gelé une provision versée à l’avocat Levent Mazılıgüney pour financement du terrorisme au motif que le client figure sur la « liste des terroristes recherchés » du ministère de l’Intérieur.
RÉPRESSION À l’ÉGARD DES KURDES
L’équipe et les supporters d’Amedspor, un club de football de la province majoritairement kurde de Diyarbakır, ont été victimes de plusieurs attaques racistes lors d’un match à Bursa.
La Cour constitutionnelle a levé le gel des fonds publics alloués au HDP pro-kurde. Le tribunal avait imposé le gel en janvier au motif que le parti avait des liens avec le terrorisme.
Ciblage des politiciens kurdes
L’ancien député du HDP İbrahim Binici a été placé en détention après la confirmation de sa condamnation pour des infractions lié au terrorisme.
13 personnes, dont des membres et des dirigeants du HDP, ont été arrêtées en raison de leur participation à un événement organisé dans les locaux du parti.
Un dirigeant local du HDP à Bursa, Mehmet Dilek, a été arrêté, comme 7 autres personnes dont le dirigeant local Idil Ugurlu à Izmir.
Ciblage de population civile
434 personnes ont été arrêtées lors de rassemblements de célébrations de Newroz à Istanbul, Mardin, Izmir, Diyarbakir et Kocaeli.
L’association du barreau de Diyarbakır a déposé une plainte pénale contre des policiers qui auraient torturé un garçon kurde de 14 ans lors des célébrations du Newroz dans la province.
Le musicien kurde Ali Baran résident en Allemagne a été arrêté à son arrivée en Turquie pour terrorisme puis libéré avec une interdiction de voyager.
RÉFUGIÉS ET MIGRANTS
Il a été rapporté que les forces de sécurité turques ont torturé à mort 2 réfugiés syriens à la frontière syrienne. 3 gendarmes ont été arrêtés en lien avec ces allégations.
Une exilée afghane de 18 ans détenue dans un centre de rétention à Iğdır a déposé plainte pour viol contre les 4 autres codétenus. Elle affirme avoir été violée le 6 mars par 4 autres détenus qui séjournent dans le même centre. Il est indiqué qu’ aucune mesure n’a été prise par les autorités et la victime est toujours détenue au même endroit que les présumés contrevenants.
L’Association pour la recherche sur la migration (GAR) a publié un rapport indiquant que les réfugiés syriens dans les zones touchées par le tremblement de terre dans le sud de la Turquie ont été victimes de « discrimination à plusieurs niveaux », notamment des discours de haine, de mauvais traitements et de violences physiques.
9 victimes syriennes du tremblement de terre ont été expulsées de force des tentes fournies par les autorités.
L’ONU a exhorté les pays à emmener les réfugiés syriens des zones touchées par le tremblement de terre en Turquie, affirmant qu’ils étaient à nouveau confrontés au traumatisme de la perte et du déplacement.
DROITS DES FEMMES
A l’occasion de la Journée internationale des droits de la Femme, des groupes de défense des droits rapportent qu’au moins 327 femmes ont été victimes de fémicides en Turquie en 2022.
Un député de l’opposition annonce qu’au moins 603 femmes ont été tuées par des hommes depuis le retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul.
Un rapport mensuel sur la violence à l’égard des femmes publié par Bianet indique qu’au moins 11 féminicides ont eu lieu en février, ainsi que plus de 40 incidents d’agression.
La femme trans Selin Ciğerci a été la cible d’une tentative d’attaque à Konya
Défenseurs des droits humains
Une nouvelle procédure pénale a été entamée à l’encontre de 11 défenseurs des droits humains, dont l’avocat des droits des réfugiés et président honoraire de la section turque d’Amnesty International, Taner Kılıç, pour des accusations liées au terrorisme.
LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS
Chaque semaine du mois de mars, la Direction générale de la sécurité (EGM) annonce le nombre de personnes arrêtés pour leurs publications sur les réseaux sociaux au sujet des tremblements de terre ; 141, 152, 179 et 185, soit 657 personnes au total.
Le Conseil supérieur de la radio et de la télévision (RTÜK), l’organisme de réglementation de la radiodiffusion, impose des amendes et une interdiction de diffusion aux chaînes Halk TV, Show TV, Fox TV, Habertürk TV et Flash Haber en raison de leur couverture des tremblements de terre et les critiques envers le gouvernement.
L’agence de presse allemande Deutsche Welle prévoit de fermer son bureau en Turquie après le refus de renouvellement de sa licence par les autorités.
Le parquet de Samsun lance une enquête sur l’avocat Hüseyin Cimşit accusé d’avoir insulté le président, en raison d’une plainte pénale contre la mauvaise gestion présumée des tremblements de terre par le président.
Toujours pour insultes au président, une condamnation de 11 mois et 20 jours visant le musicien Kutsal Evcimen a été reportée, une enquête lancée contre un politicien local, Emre Sari, pour une banderole, et une autre enquête visant Sevde Unal pour avoir porté une banderole critiquant le président lors d’une marche pour les droits des femmes.
De même, l’avocat Umut Beyaz, accusé d’avoir insulté le ministre de la Justice sur les réseaux sociaux, s’est vu condamné.
Une amende a été infligée à l’actrice Farah Zeynep Abdullah, accusée d’avoir insulté un ancien militaire soupçonné de viol.
Le parquet d’Istanbul a requis jusqu’à 3 ans de prison concernant la chanteuse Gülşen Bayraktar Çolakoğlu jugée pour incitation à la haine et à l’inimitié en public lors d’un concert.
L’universitaire Övgün Ahmet Ercan a été arrêté à Elazig pour incitation à la haine, en raison de ses publications sur les réseaux sociaux au sujet des tremblements de terre. Ercan a été libéré sous contrôle judiciaire et avec une interdiction de voyager à partir du jour suivant.
L’université de Yalova, dans le nord-ouest de la Turquie, lance une enquête administrative contre l’universitaire Çiğdem Kurt pour son positionnement critique exprimé lors d’une conférence sur la gestion des tremblements de terre.
Le parquet d’Izmir a ordonné l’arrestation de 3 étudiants universitaires accusés de diffusion de propagande terroriste.
De plus, 9 personnes, dont des politiciens et des dirigeants d’ONG, ont été arrêtées à Van.
Les autorités ont interdit aux supporters du club de football d’Istanbul Fenerbahçe d’assister à un match en déplacement contre Kayserispor après avoir crié des slogans anti-gouvernementaux lors d’un match à domicile précédent. Aussi, au moins 74 personnes avaient été informées par les autorités qu’elles avaient été interdites de suivre des événements sportifs pour leur participation à des chants anti-gouvernementaux.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que la Turquie avait violé les droits des universitaires Alphan Telek, Edgar Şar et Zeynep Kıvılcım dont les passeports avaient été confisqués en raison de leur révocation de la fonction publique pendant l’état d’urgence post-coup d’État.
Ciblage des journalistes
Les forces de l’ordre à Hatay ont confisqué et détruit le matériel de trois journalistes grecs qui couvraient l’actualité.
Un tribunal de Bitlis a prononcé une peine de prison avec sursis de 10 mois contre le journaliste Sinan Aygül pour diffusion de « désinformation », en raison de ses articles sur des allégations de maltraitance d’enfants. Aygül est devenu le premier membre de la presse en Turquie à être condamné en vertu d’une loi controversée dite de désinformation.
Dans le cadre de cette loi, ont été arrêtés par la Police d’Osmaniye les journalistes Ali İmat et İbrahim İmat, accusés de diffusion de « fausses informations », après avoir rapporté des allégations selon lesquelles des tentes auraient été confisquées aux victimes du tremblement de terre dans la province.
De même, le journaliste Gokhan Ozbek et Firat Bulut ont été arrêtés en vertu de cette loi.
La police d’Istanbul a détenu les journalistes Asena Tunca, Ezgi Can Ceylan et Ahmet Can Sarıkaya qui suivaient une manifestation.
Le caricaturiste Fevzi Yazıcı a été libéré de prison après qu’une Cour suprême d’appel a annulé une précédente peine d’emprisonnement à perpétuité prononcée contre lui par un tribunal inférieur. Yazıcı a passé 6 ans et demi derrière les barreaux en raison de son travail professionnel pour le journal Zaman, aujourd’hui fermé.
Un tribunal de Rize a prononcé une peine de 2 ans de prison avec sursis contre la journaliste Gençağa Karafazlı pour atteinte au droit à la vie privée, en raison d’avoir rendu compte d’allégations d’ harcèlement sexuel impliquant un universitaire.
La police d’Istanbul a arrêté les journalistes Gaye Şeyma Can et Buse Söğütlü qui couvraient une marche pour les droits des femmes à l’occasion de la Journée internationale des droits de la Femme.
La police de Hatay a brièvement détenu le réalisateur Orhan Eskiköy alors qu’il tournait dans les zones touchées par le tremblement de terre.
Le parquet d’Istanbul a inculpé le journaliste Bülent Kılıç pour avoir insulté et résisté à des policiers qui l’ont brutalement arrêté alors qu’il couvrait une marche des fiertés en 2021. Les plaintes portées contre les policiers violents ont été classées sans suite.
Les journalistes Aren Yildirim à Istanbul, Gulisatn Dursun à Sanliurfa et Hamdullah Bayram font face également à des poursuites pénales pour leurs activités professionnelles.
Le parquet d’Istanbul a ouvert une enquête contre le journaliste Mehmet Ali Erdoğan en raison d’un reportage qui contenait une référence au « Kurdistan ». Erdoğan a été convoqué par la police pour un interrogatoire dans le cadre de l’enquête.
Les procureurs de Konya ont inculpé les journalistes kurdes Dilan Babat et Fırat Can Arslan concernant des accusations liées au terrorisme pour avoir couvert les funérailles d’un collègue tué en Irak.
La police d’Ankara a arrêté le journaliste kurde Hamdullah Bayram, qui a fait face à des accusations liées au terrorisme. Bayram a ensuite été placé en détention provisoire par un tribunal.
La police d’Istanbul a brièvement détenu Ferhat Çelik, un cadre de l’agence de presse pro-kurde Mezopotamya.
Censure
Des rapports ont indiqué qu’au cours du mois dernier, les tribunaux ont bloqué l’accès à six sites Web utilisés par des organes d’information pro-kurdes ou de gauche.
Un tribunal de Zonguldak a décidé de bloquer l’accès à un site Web utilisé par l’agence de presse pro-kurde Etkin (ETHA), invoquant des raisons de sécurité nationale et d’ordre public.
Un tribunal d’Ankara a décidé de bloquer l’accès à Ekşi Sözlük, un site Web de médias sociaux populaire. La décision est intervenue après qu’un précédent blocage d’accès a été levé par un autre tribunal. Les autorités avaient censuré le site Internet pour la « protection de la sécurité nationale et de l’ordre public ».
Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès au site Web de Martı, une société de partage de scooters.
Un tribunal de Rize a décidé de bloquer l’accès à Engelliweb, une plateforme de surveillance de la liberté de la presse qui rend compte de la censure en ligne
Un tribunal d’Istanbul a imposé la censure au sujet d’ un livre rédigé par l’écrivain Yavuz Ekinci au motif qu’il contenait de la propagande terroriste. La décision signifie que le livre sera interdit de vente et que les exemplaires qui sont déjà sur le marché seront confisqués par les autorités.
Plusieurs contenus en ligne ont été censurés, majoritairement ceux qui dénoncent les illégalités commises par le gouvernement :
- au moins 21 articles de presse sur des allégations de corruption et de népotisme impliquant l’ancien membre du cabinet Ruhsar Pekcan, le politicien Muharrem Ileri, un maire de district, le ministre du Trésor et des Finances Lütfi Elvan, le politicien Dogan Celik , et le beua-fils d’Erdogan et l’ancien ministre Berat Albayrak, ;
- au moins 3 reportages couvrant des allégations selon lesquelles des vêtements d’occasion donnés aux victimes du tremblement de terre auraient été vendus à une société privée par le Croissant-Rouge ;
- une chronique citant les commentaires d’un officier de gendarmerie anonyme qui a admis que les agences gouvernementales avaient été prises au dépourvu pour les tremblements de terre de février ;
- au moins 6 reportages sur une entreprise qui a construit des autoroutes fortement détruites lors des tremblements de terre de février ;
- un article de presse couvrant des allégations de mauvaise gestion dans les zones touchées par le tremblement de terre ;
- au moins 3 reportages sur des allégations de détournement de fonds impliquant une association de mosquées ;
- 3 reportages et 6 tweets concernant des allégations selon lesquelles le propriétaire d’une chaîne de télévision aurait des liens avec un patron de la mafia ;
- Plusieurs articles de presse sur une entreprise qui aurait causé des pertes publiques en falsifiant de faux billets ;
- 1 reportage couvrant des allégations d’incitation à la débauche concernant İrfan Keskin, un ancien cadre de l’agence gouvernementale de secours en cas de catastrophe ;
- 6 reportages couvrant des allégations concernant un parti politique qui a annoncé son soutien au président lors des prochaines élections ;
- deux reportages sur les liens présumés d’un parti politique de droite pro gouvernemental avec l’extrémisme.
LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION
Interdictions
Le préfet d’Istanbul a interdit les manifestations autour de la célèbre place Taksim avant la Journée internationale de la Femme.
Les préfets de Mersin et Osmaniye one émis une interdiction de rassemblement en plein air pendant 15 jours.
Arrestations et procès
30 anciens étudiants universitaires ont tous été condamnés à des peines plus de 3 ans de prison pour avoir participé à des manifestations contre une catastrophe minière en 2014.
434 personnes ont été arrêtées lors de rassemblements de célébration de Newroz à Istanbul, Mardin, Izmir, Diyarbakir et Kocaeli.
Plusieurs personnes ont été arrêtées lors des manifestations :
- A Istanbul et Ankara, 103 militants de gauche lors de diverses manifestations et 22 personnels du secteur de santé lors des manifestations organisées par des ONG pour protester contre les restrictions imposées au personnel de santé dans les zones touchées par le tremblement de terre ;
- A Istanbul, la police est intervenue violemment lors d’une marche pour les droits des femmes qui s’est tenue malgré l’interdiction, arrêtant au moins 22 militantes.
- A Mersin, 4 personnes pour avoir protesté contre la gestion des tremblements de terre par le gouvernement ;
- A Şanlıurfa, 8 personnes qui protestaient contre un incident de racisme anti-kurde lors d’un match de football ;
- A Istanbul, deux militants socialistes, Adnan Özcan et Kalender Polat, qui faisaient la promotion d’un événement commémoratif ;
- A Istanbul, 45 personnes qui ont assisté à une manifestation organisée devant le palais de justice.
