AVRIL 2023 – BULLETIN D’INFORMATION DES DROITS DE L’HOMME EN TURQUIE
DROITS HUMAINS EN TURQUIE EN AVRIL 2023
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Le mois d’avril fut marqué par les représailles du Gouvernement sur les critiques faites à l’égard de celui-ci.
La répression judiciaire est mise en place pour le moindre critique, particulièrement concernant la misère engendrée par le séisme et sa mauvaise gestion.
Les journalistes demeurent le groupe le plus touché avec au moins 13 journalistes ayant fait l’objet des nouvelles procédures pénales, au surplus de centaines qui sont déjà emprisonnés ou poursuivis.
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PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE ET DISPARITIONS FORCÉES
La misère entraînée par le séisme endure et le Gouvernement n’a pas encore assumé sa responsabilité sur les pertes de vie.
Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d’urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d’une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.
Les gendarmes à Diyarbakır ont abattu Mikail Ekinci, 28 ans, suspecté de meurtre. Ekinci aurait été tué alors qu’il tentait d’échapper à son arrestation.
Un détenu nommé Ufuk Akçekaya a perdu la vie dans la prison d’Izmir, dans des circonstances suspicieuses. Les autorités ont annoncé qu’il se serait suicidé.
Zeki Oğuz, un homme d’affaires kurde, aurait été enlevé à Istanbul. Son avocat a annoncé qu’un député du parti au pouvoir leur avait affirmé qu’Oğuz était détenu par l’État.
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) ont publié un rapport conjoint accusant la police et les forces armées turques d’utiliser l’état d’urgence dans les zones touchées par le tremblement de terre comme un « permis de torturer » les pillards présumés.
Plus de 60 femmes incarcérées dans une prison d’Ankara ont envoyé une lettre conjointe au Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, en exigeant une action immédiate dans les cas de mauvais traitements et de décès suspects dans les prisons turques.
Les autorités pénitentiaires refusent systématiquement la libération conditionnelle à au moins 9 prisonniers politiques pour des motifs arbitraires tels que l’absence de remords. Certains des prisonniers sont emprisonnés depuis 30 ans.
Conditions carcérales
Des manquements en ce qui concerne l’approvisionnement de l’eau et l’alimentation adéquate ont été reportés dans plusieurs lieux de privation de la liberté :
- A Malatya, approvisionnement insuffisant de nourriture aux prisonniers ;
- A Agri, repas de mauvaise qualité et l’accès à l’eau chaude limité.
Plusieurs incidents de fouillé à nue ont été reportés dans les prisons :
- A Izmir, le personnel de la prison a agressé physiquement le détenu İbrahim Aşkan qui a résisté à une fouille à nu lors de son transfert d’un autre établissement. Aşkan a ensuite été placé dans une cellule pour une personne sans draps. Son appel téléphonique a été interrompu alors qu’il commençait à parler des violations de ses droits dont il était victime ;
- La police de Van a fouillé à nu une jeune fille de 17 ans qui a été placée en garde à vue.
Plusieurs incidents d’empêchement à l’accès aux soins ont été reportés :
- La prison d’Aksaray refuse de soigner les détenus qui ont contracté le Covid-19 ;
- A Denizli, l’administration pénitentiaire fait obstacle au traitement du détenu malade Ekim Polat ;
- Fikret Erden, qui avait été blessé lors du tremblement de terre à Kahramanmaraş, a été transféré dans une autre prison sans subir de traitement ;
- La prison d’Adana refuse systématiquement l’hospitalisation des détenus qui refusaient de subir des fouilles buccales ;
- La prison d’Antalya refuse des soins médicaux aux détenus qui refusent de recevoir des soins menottés, similairement à la prison d‘Edirne ;
- Abdulvahap Kavak, un détenu atteint de maladies chroniques incarcéré dans la prison de Bolu, aurait été privé des soins médicaux nécessaires.
La mère d’Ekim Polat, un détenu malade dans une prison de Denizli, que son fils a été verbalement menacé par des gardiens de prison.
Le personnel pénitentiaire a maltraité une détenue nommée Elif Atdemir à Kayseri et les détenus Beyhan Gün et Şimal Deniz à Antalya.
Les caméras de sécurité sont installées dans une prison d’Antalya dans les salles de bains et les sanitaires.
La prison de Diyarbakır a confisqué une lettre écrite par la détenue Neşe Toprak à l’occasion de la Journée internationale de la femme au motif que la lettre était « répréhensible ».
La prison d’Ağrı a limité les droits de visite des prisonniers politiques et leur a refusé les appels vidéo. Les responsables de la prison ont confisqué les livres et les projets écrits des détenus.
Les administrations pénitentiaires de Rize et Bayburt restreignent les activités sociales et sportives des détenus et confisquent leurs lettres.
La prison d’Ankara a arbitrairement placé le détenu Hüseyin Karaoğlan dans une cellule d’isolement en ne lui fournissant ni télévision ni radio.
La prison d’Ağrı maintient le prisonnier politique Alpaslan Kuytul dans une cellule individuelle et le prive de contacts sociaux et sportifs avec d’autres détenus. Chef d’un groupe religieux, Kuytul a été emprisonné suite à ses critiques virulentes du gouvernement.
Des groupes de défense des droits ont signalé la surpopulation et la malnutrition dans une prison de Giresun. Les rapports ont également indiqué que les articles vendus à la cafétéria de la prison n’étaient pas accessibles pour les détenus en situation de précarité économique en raison de leurs prix qui sont plus élevés que ceux de l’extérieur de la prison.
Violence des ordres de force
Plusieurs incidents ont été documentés :
- A Diyarbakir, la police a agressé physiquement un homme du nom de Şehmus Demir dans un palais de justice ;
- A Sanliurfa, les gendarmes ont maltraité 9 personnes arrêtées lors d’une manifestation ;
- Le personnel de la prison d’Adana a agressé physiquement le détenu Hacı Alağaş ;
- A Osmaniye, la police a agressé physiquement une personne nommée Ganivar Eye au cours d’une discussion ;
- A Sirnak, la police a maltraité un homme dénommé Faruk İverendi lors d’une perquisition.
RÉPRESSION DE GULENISTES
Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d’au moins 188 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen.
En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l’emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l’humanité.
9 avocats, récemment diplômés de la faculté de droit en raison de leurs liens présumés avec le mouvement Gülen, ont été arrêtés. L’opération a été ordonnée par le parquet d’Istanbul.
RÉPRESSION À l’ÉGARD DES KURDES
Le parquet de Diyarbakır a requis la condamnation d’un groupe de journalistes kurdes arrêtés en juin 2022 pour terrorisme. Les journalistes en question sont en prison depuis 10 mois.
Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l’accès au site Web utilisé par l’agence de presse pro-kurde Etkin (ETHA).
Un tribunal d’Ankara a émis une injonction concernant les amendes et l’interdiction de diffusion imposées à la chaîne de télévision Halk TV pour avoir promu un livre écrit par le politicien kurde emprisonné Selahattin Demirtaş.
Ciblage des politiciens kurdes
Le parquet de Şanlıurfa a ordonné l’arrestation de 25 figures politiques kurdes, dont des membres du HDP
Les gendarmes de Şanlıurfa sont intervenus lors de la cérémonie d’ouverture de la branche locale du Parti de la gauche verte (YSP), arrêtant 7 personnes.
Ceylan Erol Erdoğan, cadre local du HDP à Bursa, a été condamnée à un an et six mois de prison pour diffusion de propagande terroriste.
La politicienne kurde Ayşe Gökkan a été condamnée à 3 ans et 9 mois d’emprisonnement pour des accusations liées au terrorisme.
Ciblage de population civile
Trois ouvriers du bâtiment kurdes ont été agressés physiquement à Muğla pour avoir parlé en kurde entre eux. Les victimes ont été blessées en conséquence.
Une foule raciste à Bursa a agressé physiquement un véhicule en raison de sa plaque d’immatriculation indiquant la province de Diyarbakır.
La députée HDP Remziye Tosun a affirmé dans une enquête parlementaire que trois prisonniers incarcérés à Izmir avaient été placés à l’isolement pour avoir écrit des livres en kurde.
Un tribunal de Mersin a prononcé une peine d’emprisonnement de 7 ans et 6 mois pour terrorisme contre le villageois kurde Osman Şiban qui aurait été jeté d’un hélicoptère militaire et battu par les forces de sécurité en 2020.
RÉPRESSION TRANSNATIONALE
L’Organisation nationale du renseignement (MİT) confirme dans son rapport annuel qu’elle a mené des opérations à l’étranger pour le retour forcé de plus de 100 personnes ayant des liens présumés avec le mouvement Gülen.
Le rapport de Freedom House sur la répression transnationale a révélé que les autorités turques ont procédé à au moins 132 incidents de répression transnationale directe et physique depuis 2014. Le rapport note que la Turquie est devenue le deuxième auteur le plus prolifique de répression transnationale au monde, commettant 15 % du nombre total d’incidents.
Mehmet Cintosun, un homme d’affaires turc porté disparu en Irak en janvier, se présente en garde à vue en Turquie. Cintosun aurait été enlevé par les services secrets turcs en raison de ses liens avec le mouvement Gülen.
RÉFUGIÉS ET MIGRANTS
Le ministre turc de la Défense a annoncé que quelque 60 000 réfugiés syriens sont retournés volontairement en Syrie à la suite des violents tremblements de terre de février. À la suite des tremblements de terre, plusieurs rapports ont indiqué que les réfugiés syriens dans les zones sinistrées ont fait l’objet de discours de haine, d’agressions physiques et de discrimination accrus.
La Cour européenne des droits de l’homme a ordonné des mesures provisoires au gouvernement grec, affirmant que 7 demandeurs d’asile turcs qui sont passés de la Turquie à la Grèce ne devraient pas être expulsés. Des groupes de défense des droits avaient fait campagne pour les 7, craignant qu’ils ne deviennent les victimes d’un nouvel incident de refoulement.
Le Conseil de médecine légale (ATK) a révélé que la cause du décès de Barış Büyüksu, un demandeur d’asile turc de 30 ans qui a traversé la mer Égée et a ensuite été retrouvé inconscient dans un bateau qui a été repoussé de Grèce vers la côte turque en octobre, était la torture à laquelle il a été soumis avant le refoulement.
Des séquences vidéo récemment révélées montrent les derniers instants de Jeannah Danys Dinabongho Ibouanga, une étudiante universitaire gabonaise de 17 ans qui a été retrouvée morte la semaine dernière dans une rivière à Karabük. Dans la vidéo, Ibouanga a été vue courant pieds nus dans la rue. Certains rapports suggèrent qu’elle aurait pu être victime d’un meurtre à caractère raciste.
Des défenseurs des droits ainsi que l’avocat de l’ambassade du Gabon à Ankara ont critiqué le parquet chargé de l’affaire pour ne pas avoir mené d’enquête efficace sur la mort d’Ibouanga.
Le journaliste Ali Sencer Arslan, qui a révélé la vidéo en question, a été placé en garde à vue pour avoir violé la confidentialité de l’enquête.
Le cadavre d’une fillette syrienne de 9 ans a été retrouvé à Kilis. Deux hommes ont été arrêtés pour avoir abusé sexuellement et tué l’enfant.
DROITS DES FEMMES
Au moins 23 femmes ont été assassinées par des hommes tandis que 19 sont mortes dans des circonstances suspectes, selon le rapport mensuel publié par une plateforme de défense des droits des femmes basée en Turquie.
Défenseurs des droits humains
Une cour d’assises a porté plainte contre l’avocat Mustafa Bal pour « insulte » et « ciblage » du tribunal, en raison des propos tenus par l’avocat lors d’une audience. Bal représentait Tuğrul Özşengül, un universitaire emprisonné pour des liens présumés avec Gülen décédé d’une crise cardiaque en prison en juillet 2022, et il avait critiqué la décision du tribunal de garder Özşengül derrière les barreaux malgré sa maladie cardiaque.
La défenseure des droits humains Eren Keskin en raison de ses publications sur les réseaux sociaux.
LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS
Le rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme souligne le non-respect fréquent par la Turquie des arrêts relatifs à la liberté d’expression et de la presse.
Un employé de la Mairie d’Istanbul accusé de diffusion de propagande terroriste sur les réseaux sociaux a été placé en détention provisoire.
L’Autorité des technologies de l’information et de la communication (BTK), l’autorité nationale turque de réglementation et d’inspection des télécommunications, a annoncé de nouvelles réglementations qui obligent les plateformes de médias sociaux telles que Twitter, Instagram et Facebook à héberger les informations des utilisateurs à l’intérieur du pays et à les divulguer aux procureurs sur demande. La nouvelle réglementation permet également aux juges d’imposer des réductions de bande passante allant jusqu’à 90 %.
Le Conseil supérieur de la radio et de la télévision (RTÜK), l’organisme de réglementation de la radiodiffusion, a imposé une amende et une interdiction temporaire de diffusion sur la chaîne Show TV en raison d’une série, et aux chaînes Fox TV, Tele1 et Halk TV en raison d’émissions au cours desquelles les politiques gouvernementales ont été critiquées.
Le principal parti d’opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), a déposé une plainte pénale contre l’administration de la Société turque de radio et de télévision (TRT), le radiodiffuseur public turc, pour avoir omis de diffuser sa vidéo de campagne pour les prochaines élections.
La police de Bolu a placé en garde à vue 4 membres du Parti de gauche qui distribuaient des tracts.
Le parquet de Rize a lancé une enquête sur les politiciens locaux de gauche Hasan Zorlucan et Kamil Çavuşoğlu, accusés de diffuser de la désinformation, sur une banderole qui impliquait des critiques sur la gestion des tremblements de terre par le gouvernement.
(On va se soigner ensemble ! / On va demander des comptes aux responsables !)
La Cour d’assises d’Istanbul a condamné le musicien Ali Baran à 2 ans et 6 mois de prison pour diffusion de propagande terroriste sur les réseaux sociaux.
Le parquet d’Ankara a requis jusqu’à 2 ans et 4 mois de prison pour l’actrice Hazal Kaya, accusée d’avoir insulté un ancien soldat reconnu coupable du viol d’une jeune de 18 ans qui s’est suicidée plus tard.
Un tribunal d’Ankara a ordonné au chef de l’opposition Kemal Kılıçdaroğlu de verser des dommages-intérêts non pécuniaires au président Recep Tayyip Erdoğan pour avoir soulevé des allégations selon lesquelles Erdoğan et ses proches collaborateurs prévoyaient de fuir le pays.
Des rapports ont révélé que les procureurs turcs avaient lancé 7 600 enquêtes sur des individus accusés d’avoir insulté le président en 2022.
Poursuites pour insulte au président
Une personne à Istanbul a été placée en garde à vue accusée d’avoir insulté le président lors d’un entretien dans la rue. Le détenu a ensuite été placé en résidence surveillée.
Mahir Akkoyun, un homme qui a conçu des autocollants rendant le président responsable des prix élevés dans les magasins, a été placé en garde à vue sous l’accusation d’avoir insulté le président.
Un membre d’un parti d’opposition a été placé en garde à vue pour avoir apposé des autocollants à contenu politique sur des produits dans un supermarché.
Le parquet Samsun a ouvert une enquête sur un enfant de 15 ans suite à des commentaires sur les réseaux sociaux.
Le parquet d’Izmir a requis jusqu’à 4 ans de prison pour l’artiste visuel Berkay Kahvecioğlu, accusé d’avoir insulté le président dans un tableau.
Le parquet d’Istanbul a ouvert des enquêtes sur les utilisateurs des médias sociaux qui ont critiqué l’autorité électorale turque pour sa décision autorisant le président Recep Tayyip Erdoğan à se présenter comme candidat à un troisième mandat à la tête de l’État.
L’Université technique d’Istanbul (İTÜ) a licencié Funda Yirmibeşoğlu, universitaire et chef du département de planification urbaine et régionale de l’université, en raison d’une déclaration qu’elle a publiée pour critiquer le décret présidentiel autorisant la reconstruction dans la zone touchée par le tremblement de terre dans un laps de temps anormalement court.
Ciblage des journalistes
La prison d’Erzincan a refusé la libération conditionnelle au journaliste Abdulkadir Turay qui a été arrêté en 2016 pour des accusations liées au terrorisme, reportant la libération de Turay de 3 mois.
Le parquet de Van a ouvert une enquête sur le journaliste Ruşen Takva en raison de ses publications sur les réseaux sociaux au sujet d’un parti politique qui a rejoint la coalition au pouvoir. Takva a été convoqué par la police pour un interrogatoire.
Barış Çiftçi, cadre de l’organisation de jeunesse du parti au pouvoir à Kocaeli, a menacé verbalement la journaliste locale Merve Dişli lors d’un appel téléphonique en raison d’un reportage qu’elle avait publié.
Le journaliste Ali Sencer Arslan, accusé d’avoir violé la confidentialité d’une enquête, pour avoir publié des images de caméras de sécurité montrant les derniers instants d’un étudiant universitaire gabonais de 17 ans qui a été retrouvé mort dans une rivière sous circonstances suspectes.
Le parquet d’Istanbul a ouvert une enquête sur le journaliste İsmail Arı, accusé de diffusion de fausses informations sur un reportage sur le logement municipal. Arı a été convoqué par la police pour un interrogatoire dans le cadre de l’enquête.
Le parquet de Diyarbakır a ouvert une enquête sur le journaliste Cengiz Özbasar pour avoir fait un reportage sur une société locale de distribution d’énergie.
Le parquet d’Istanbul a requis une peine de prison pour le journaliste Cengiz Çandar en raison d’un tweet publié en 2017.
Le Tribunal correctionnel d’Istanbul a condamné le journaliste Merdan Yanardağ à 7 mois et 15 jours de prison pour avoir dénigré l’État dans une chronique d’opinion qu’il a rédigée.
La Cour d’assises de Diyarbakır a condamné le journaliste kurde İsmail Çoban à 1 an et 6 mois de prison pour diffusion de propagande terroriste.
La Cour d’assises de d’Elazığ a condamné le journaliste Mehmet Güleş à 1 an, 9 mois et 25 jours de prison pour diffusion de propagande terroriste sur les réseaux sociaux.
La journaliste kurde Dilan Akyol a été placée en garde à vue pour des accusations liées au terrorisme.
Le parquet de Mardin a lancé une enquête sur le journaliste kurde Ahmet Kanbal en raison de reportages qu’il a publiés.
La journaliste kurde Gülşen Konuk a été placée en garde à vue pour des reportages et des publications sur les réseaux sociaux.
A été placé en garde à vue le journaliste Serdar Akinan, accusé d’avoir diffusé des informations trompeuses pour avoir soulevé des allégations sur la tentative de coup d’État manquée de juillet 2016.
Censure
Un tribunal d’Istanbul a décidé d’imposer une censure partielle sur 3 reportages couvrant une décision de la Cour internationale d’arbitrage qui a reproché à la Turquie la vente de pétrole irakien. Un autre tribunal a décidé de bloquer l’accès à un autre reportage couvrant la censure.
Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l’accès à un site Web utilisé par l’agence de presse pro-kurde Etkin (ETHA) pour publier des informations.
Plusieurs contenus en ligne ont été censurés, majoritairement ceux qui dénoncent les illégalités commises par le gouvernement :
- un reportage et 2 articles d’opinion concernant des allégations d’extrémisme visant un parti politique qui avait formé une alliance électorale avec le parti au pouvoir.
- 2 reportages et 1 tweet sur des allégations selon lesquelles le président et son fils exerçaient un contrôle étroit sur la chaîne de télévision publique TRT ;
- au moins 3 reportages sur des allégations impliquant la journaliste pro-gouvernemental Hilal Kaplan ;
- 2 articles de presse couvrant des allégations de maltraitance d’enfants impliquant un homme d’affaires proche du gouvernement ;
- 5 articles de presse et un tweet sur des allégations de maltraitance d’enfants impliquant un vice-ministre ;
- le compte YouTube d’un homme d’affaires kurde qui a récemment fait des allégations sur le parti au pouvoir.
LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION
Interdictions
Les préfets de Siirt, Mus, Istanbul et Sirnak one émis une interdiction de rassemblement en plein air pendant, respectivement, 10, 5, 4 et 2 jours.
Les préfets d’Istanbul et d’Ankara ont interdit les événements de commémoration du génocide arménien.
Arrestations et procès
La police d’Izmir a arrêté 11 personnes accusées de diffuser de la propagande terroriste en raison de slogans scandés lors des célébrations du Newroz.
Un tribunal de Samsun a prononcé diverses peines de prison contre 39 personnes en raison de leur participation à une manifestation en juin 2013. Les peines de prison allaient de 10 mois à 3 ans, 1 mois et 15 jours.
Plus de 300 personnes ont été arrêtées lors de rassemblements de célébration de Newroz à Istanbul, Mardin, Izmir, Diyarbakir et Kocaeli.
La police d’Istanbul est intervenue dans une manifestation de sensibilisation aux disparitions forcées des années 1980 et 1990 organisé par « Cumartesi Anneleri », arrêtant au total 44 personnes.
Plusieurs personnes ont été arrêtées lors des manifestations :
- A Sanliurfa, 12 personnes manifestant contre l’installation de panneaux solaires dans une zone rurale ;
- A Antalya, 10 personnes identifiées dans le cadre d’une enquête visant les participants de la célébration du Newroz dans la région ;
- A Istanbul, au moins 25 personnes dans une manifestation devant le palais de justice ;
- A Hatay, 20 personnes lors d’une manifestation contre la gestion du tremblement de terre par le gouvernement ;
- A Mugla, 11 personnes dans une manifestation des habitants locaux contre le projet de construction d’une cimenterie ;
- A Hakkari, 15 personnes lors d’une manifestation;
- A Tekirdag, 10 personnes en raison des slogans qu’elles scandaient et des foulards qu’elles portaient lors des célébrations du Newroz en mars et, similairement, 4 personnes à Antalya ;
- A Ankara, 3 personnes ayant monté un stand de campagne électorale.
