BULLETIN D’INFORMATION MENSUEL SUR LES DROITS DE L’HOMME EN TURQUIE

BULLETIN D’INFORMATION MENSUEL SUR LES DROITS DE L’HOMME EN TURQUIE

NOVEMBRE 2022

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TORTURES, VIOLENCES POLICIERES ET EMPRISONNEMENTS

 

• Kemal Mutlum, un ancien général de brigade emprisonné, est décédé en prison d’un cancer après s’être vu refuser sa libération pour recevoir un traitement médical approprié malgré plusieurs appels de ses avocats et des membres de sa famille.
• Ehettin Kaynar, un patient cancéreux emprisonné, a perdu la vie dans un hôpital d’Iğdır deux mois après sa sortie d’une prison de Karabük.
• La Cour constitutionnelle n’a constaté aucune violation des droits lors d’un couvre-feu de 2015-2016 à Şırnak, où 137 personnes ont été tuées dans des opérations antiterroristes.
• Ünal Üneş, un enseignant à la retraite emprisonné pour ses liens présumés avec le mouvement Gülen, est diagnostiqué de la maladie de Parkinson. Souffrant déjà de problèmes cardiaques et de diabète, Üneş est détenu seul en prison, selon les propos de sa femme aux médias.
• Gülden Aşık, une femme emprisonnée pour des liens présumés avec le mouvement Gülen, est inapte à rester en prison selon un rapport publié par un hôpital. Aşık souffre d’un cancer de la thyroïde et doit subir une intervention chirurgicale de toute urgence. Des articles de presse ont souligné qu’elle n’avait pas été libérée malgré le rapport de l’hôpital publié en août 2022.
• Les gardiens d’une prison pour femmes d’Ankara ont fouillé à nu les journalistes kurdes Diren Yurtsever, Berivan Altan, Ceylan Şahinli, Habibe Eren et Öznur Değer. Similairement, toujours à Ankara, Ferda Öztürk, parente d’un prisonnier, ainsi que ses deux enfants âgés de 15 et 10 ans ont été fouillés de la même manière.
• Les gardiens d’une prison de Bolu ont verbalement menacé les détenus lors des perquisitions et ont confisqué des articles achetés à la cafétéria de la prison. Aussi, à Kahramanmaraş, les gardiens ont maltraité physiquement les détenus Ahmet Bilge, Rahim Durukan et Ahmet İsmail. Similairement, les gardiens de la prison d’Elazığ ont maltraité la détenue Güneş Akan.
• Les gardiens d’une prison de Kayseri ont agressé physiquement et verbalement la détenue Süreyya Erge. Similairement, à Izmir les détenues Tuğçenur Özbay et Güzin Tolga ont été agressées physiquement.
• Les gardiens d’une prison de Bolu ont agressé physiquement le détenu handicapé Civan Boltan.
• Les gendarmes de Şanlıurfa ont maltraité 3 mineurs détenus pour avoir prétendument enlevé un drapeau d’un mât de la cour d’une école.
• Yakup Brukanlı, un détenu incarcéré dans une prison de Konya, s’immole par le feu pour protester contre les violations des droits dans l’établissement pénitentiaire. Les rapports indiquent que l’incident s’est produit après que l’administration pénitentiaire a imposé des restrictions au droit de visite et de communication avec l’extérieur des détenus pour avoir résisté aux fouilles à nu.
• Une prison de Diyarbakır a bloqué plusieurs noms soumis comme visiteurs par les journalistes emprisonnés Serdar Altan, Mehmet Ali Ertaş, Ömer Çelik, Zeynel Abidin Bulut et Mazlum Güler au motif qu’ils étaient « indésirables ».
• Des gendarmes à Van ont maltraité deux personnes lors d’une perquisition. L’une des victimes, une femme, a été hospitalisée en raison de l’incident. Ainsi, des soldats de Şırnak ont physiquement maltraité trois bergers en les interrogeant.
• Les gardiens d’une prison de Kayseri ont agressé physiquement le détenu Haşim Erkol. Les gardiens d’une prison de Trabzon ont maltraité le détenu Yunus Çınar.
• Les procureurs de Van ont décidé de ne pas poursuivre les policiers accusés d’avoir agressé physiquement un individu en août 2022.
• Les procureurs ont refusé de poursuivre l’affaire de Garibe Gezer, une détenue qui aurait été battue et harcelée sexuellement par des gardiens de prison et retrouvée morte dans sa cellule en décembre 2021, malgré des séquences vidéo montrant clairement les mauvais traitements infligés à Gezer.
• La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reproché à la Turquie la détention provisoire de 13 anciens députés du HDP, ordonnant la libération de deux d’entre eux qui sont toujours en prison.
• La police de Diyarbakır a fait une descente dans une maison pour arrêter un mineur de 17 ans pour peinture au pistolet sur un mur.
• Une prison de Bolu a ouvert des enquêtes disciplinaires sur 136 détenus pour avoir protesté contre les violations des droits dans l’établissement pénitentiaire.
• Une prison de Kayseri a imposé un isolement cellulaire de 11 jours au détenu Hasan Kılıç pour avoir prétendument diffusé de la propagande terroriste dans une lettre qu’il a écrite.
• Des rapports ont révélé qu’une prison d’Ankara détenait le détenu Bager Sayak dans une cellule pour une personne depuis octobre 2021 et ne livrait pas de livres et de magazines en langue kurde envoyés aux détenus de l’extérieur.
• Des rapports ont révélé qu’une prison de Konya détenait Mehmet Ümit, détenu amputé, dans une cellule de confinement. Il en va de même pour Mehmet Mustafa Uzkar, à Antalya, pour Seda Baykan, à Diyarbakir, et pour Dilek Arsu et Yaprak Ökdemir à Kayseri. Ce dernier se serait également vu refuser un traitement pour ses problèmes de santé.
• Ceylan Şahinli, une journaliste kurde emprisonnée, s’est vue refuser des soins pour avoir refusée de se faire soigner avec des menottes.
• Des rapports ont révélé qu’une prison d’Ağrı refusait l’hospitalisation des détenus depuis près d’un an.
• Une prison d’Adana a refusé l’hospitalisation d’un détenu qui refusait de se soumettre à une fouille buccale.
• Une prison d’Istanbul a refusé des soins de santé au détenue Tenzile Acar pour avoir refusé de se faire soigner avec des menottes.
• Des rapports indiquent qu’une détenue nommée Eylem Baş n’a pas reçu de traitement depuis un mois et qu’elle a perdu beaucoup de poids.
• Une prison de Kocaeli a refusé l’hospitalisation des détenus qui refusaient d’être fouillés par des soldats en plus de leur fouille par des gardiens de prison.
• Une prison d’Erzurum a retardé le traitement du détenu atteint d’un cancer, Burhanettin Şahin.
• Une administration pénitentiaire d’Izmir a confisqué les photos d’un détenu en raison de ses vêtements.
• Les gardiens d’une prison d’Izmir ont confisqué les objets personnels de deux détenus.
• Les gardiens d’une prison de Diyarbakır ont confisqué les lettres et les projets de texte des détenus.
• La Cour constitutionnelle a jugé qu’une prison d’Edirne avait violé la liberté d’expression du détenu Ümit Çobanoğlu en l’empêchant d’envoyer par la poste ses dessins représentant le président, le ministre de l’Intérieur et le président du parlement.
• Une prison d’Edirne n’aurait pas fourni les nutriments pour un bébé commandés par la mère emprisonnée, ce qui a entraîné des problèmes nutritionnels.
• Des rapports indiquent que certains quartiers d’une prison pour femmes d’Ankara ont été inondés en raison d’un dysfonctionnement des égouts et que l’administration pénitentiaire n’a pris aucune mesure pour nettoyer l’inondation.
• Les détenues d’une prison pour femmes à Mersin auraient reçu une quantité insuffisante d’eau chaude.
• Des rapports ont indiqué que les salles des détenus d’une prison d’Uşak n’étaient pas suffisamment chauffées.
• La Cour constitutionnelle a jugé qu’une prison de Bingöl avait violé le droit à la vie privée du détenu Musa Küçükabacı en enregistrant sa rencontre avec son avocat.

 

DISPARITIONS FORCÉES

• Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien fonctionnaire qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d’urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d’une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016

 

INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT

• La Cour constitutionnelle a annulé une loi qui révoquait les licences professionnelles des enseignants qui avaient été licenciés du secteur public par un décret-loi post-coup d’État après 2016. La législation avait suscité des critiques car elle interdisait aux enseignants d’exercer leur profession dans le secteur privé.
• Un chroniqueur a révélé que Hüseyin Zengin, un juge qui avait précédemment présidé un procès du maire d’Istanbul Ekrem İmamoğlu, avait été avisé de l’emprisonner pendant plus de deux ans et de l’interdire de la politique. İmamoğlu est jugé pour avoir prétendument insulté des fonctionnaires électoraux en 2019. Zengin a été réaffecté à un autre tribunal par un décret présidentiel en juin. Le chroniqueur a affirmé que la réaffectation est intervenue après que le juge a révélé à certains de ses collègues son intention de donner à İmamoğlu une peine plus clémente. Le 11 novembre, les procureurs chargés de l’enquête ont requis une peine de prison d’au moins 15 mois, ce qui verrait İmamoğlu banni de la politique.
• Un tribunal d’Istanbul a condamné 19 avocats à 146 ans de prison au total pour des accusations liées au terrorisme.
• Une avocate du nom de Jiyan Tosun a été prise pour cible par certains utilisateurs de médias sociaux à la suite d’une explosion meurtrière à Istanbul. Après avoir reçu des menaces de mort, Tosun a passé la nuit dans un palais de justice d’Istanbul parce qu’elle craignait pour sa sécurité.

 

RÉPRESSION TRANSNATIONALE

 

• Human Rights Watch (HRW) a accusé la Turquie de perturber l’approvisionnement en eau de la Syrie et d’exacerber une grave crise de l’eau qui aurait provoqué une épidémie mortelle de choléra dans la région.
• Le président Recep Tayyip Erdoğan, lors d’une conférence de presse avec le Premier ministre suédois, demande l’extradition du journaliste en exil Bülent Keneş, le qualifiant de « terroriste ». La Turquie a demandé l’extradition d’un certain nombre de dissidents suédois et finlandais en échange de la levée de son objection à l’adhésion des pays nordiques à l’OTAN.
• Le journal pro-gouvernemental Sabah publie des photos secrètement prises du journaliste en exil Levent Kenez, révélant son adresse personnelle en Suède. Le même journal a publié ces dernières semaines des photos secrètement prises de deux autres dissidents basés en Suède ainsi que d’un journaliste qui vit en Allemagne.
• Des assaillants non identifiés ont vandalisé une voiture appartenant à Murat Çetiner, un ex-chef de la police vivant en exil en Suède qui a récemment été pris pour cible par un journal proche du gouvernement turc qui a révélé son adresse personnelle et pris secrètement des photos.
• Hakan Şükür, un ancien footballeur qui vit aux États-Unis, a révélé dans une interview que le président turc avait exigé son extradition des États-Unis en échange de la libération du pasteur américain Andrew Brunson qui était incarcéré en Turquie.
• Le vice-président Fuat Oktay a déclaré dans un discours au parlement que plus de 100 personnes ayant des liens présumés avec le mouvement Gülen avaient été renvoyées de force en Turquie par l’Organisation nationale du renseignement (MİT), grâce à ce qu’il a appelé la « diplomatie du renseignement ».
• Uğur Demirok, un homme d’affaires qui a été enlevé en Azerbaïdjan et rendu extrajudiciairement à la Turquie dans le cadre d’une opération de renseignement, a été arrêté pour terrorisme en raison de son utilisation de l’application pour téléphone intelligent ByLock. Ensuite, un rapport de l’agence de presse officielle turque a confirmé l’enlèvement et la restitution d’Uğur Demirok, un homme d’affaires turc porté disparu en Azerbaïdjan le 6 septembre.
• La Cour de Cassation turque a confirmé la peine de trois ans et quatre mois de prison prononcée contre Selahaddin Gülen, un enseignant qui a été enlevé au Kenya l’année dernière.
• Un tribunal allemand a prononcé une peine de neuf mois de prison avec sursis contre un chauffeur de taxi, identifié comme Aziz A., pour avoir espionné des dissidents turcs en Allemagne pour le compte des services de renseignement turcs.
• La Cour suprême des États-Unis a refusé d’entendre la demande de la Turquie de rejeter deux poursuites intentées par des manifestants qui ont été agressés par les forces de sécurité turques lors d’une visite présidentielle à Washington en 2017.

 

 

CONFLIT KURDE ET REPRESSION DE L’OPPOSITION 

 

• La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reproché à la Turquie la détention provisoire de 13 anciens députés du HDP, ordonnant la libération de deux d’entre eux qui sont toujours en prison.
• Un tribunal a prononcé une peine de cinq mois de prison avec sursis contre l’ancien député HDP Sırrı Süreyya Önder pour insulte à l’État, au gouvernement et aux autorités judiciaires.
• Un tribunal de Diyarbakır a condamné la députée HDP Çağlar Demirel à cinq mois de prison pour avoir dénigré l’État, en raison de ses déclarations et de sa participation à des manifestations.
• Un tribunal de Hatay a condamné un partisan du HDP à trois ans de prison pour terrorisme pour avoir diffusé en direct des chansons kurdes sur les réseaux sociaux.
• Un tribunal de Diyarbakır a condamné la journaliste kurde Beritan Canözer à trois ans, un mois et 15 jours de prison pour diffusion de propagande terroriste sur les réseaux sociaux.
• La police de Şırnak a brièvement détenu 9 personnes, dont le dirigeant local du HDP, Sedat Soysal.
• La police de Mardin a arrêté six personnes, dont le politicien local İsmail Asi. Les détenus ont été libérés le lendemain.
• Les procureurs de Diyarbakır rédigent un nouvel acte d’accusation contre la politicienne kurde Aysel Tuğluk, exigeant jusqu’à 15 ans de prison pour des accusations liées au terrorisme. Atteinte de démence, Tuğluk a récemment été libérée de prison en raison de l’aggravation de son état de santé.
• Les gardiens d’une prison pour femmes d’Ankara ont fouillé à nu les journalistes kurdes Diren Yurtsever, Berivan Altan, Ceylan Şahinli, Habibe Eren et Öznur Değer.
• La Cour constitutionnelle n’a constaté aucune violation des droits lors d’un couvre-feu de 2015-2016 à Şırnak, où 137 personnes ont été tuées dans des opérations antiterroristes.
• Un lieu de culte alévi à Adana a été vandalisé par des assaillants non identifiés qui ont peint à la bombe des insultes discriminatoires et raciales sur les murs et causé des dommages physiques dans le jardin.

 

DROIT DE MANIFESTATION

Les préfectures et autres autorités locales ont imposé les interdictions générales suivantes sur les rassemblements en plein air. Les interdictions générales ont été principalement émises dans les provinces à prédominance kurde, en prévision apparente de manifestations potentielles qui pourraient éclater à la suite des frappes aériennes de la Turquie dans les zones à majorité kurde en Syrie et en Irak.

• La préfecture de Tunceli a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours, 15 jours à Mardin,15 jours à Bitlis, 15 jours à Sanliurfa, et 15 jours à Elazig.
• La préfecture du district de Bursa a interdit un concert du musicien İlkay Akkaya.
• La préfecture de Hakkari a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.
• La préfecture de Şırnak a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 7 jours.
• La préfecture de Batman a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 8 jours.
• La sous-préfecture du district de Kadıköy à Istanbul a interdit un événement cinématographique organisé par un club d’étudiants universitaires.
• La préfecture de Diyarbakır a interdit tous les rassemblements en plein air pour une période de 7 jours.
• La sous-préfecture du district de Beyoğlu à Istanbul interdit les manifestations pendant une journée. L’interdiction a été prononcée avant une marche prévue pour les droits des femmes à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
• La préfecture de Gaziantep a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 7 jours.
• La préfecture de Kilis a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 7jours.
• Les préfectures d’Osmaniye, de Bursa et de Tunceli ont refusé d’autoriser des marches pour les droits des femmes à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

 

• La police d’Izmir est intervenue dans une manifestation organisée contre l’arrestation du principale défenseure des droits Şebnem Korur Fincancı, détenant brièvement 23 militants.
• La police d’Izmir est intervenue dans une exposition organisée par des étudiants universitaires, arrêtant 20 étudiants.
• La police d’Istanbul est intervenue dans une manifestation étudiante, arrêtant quatre militants.
• La police d’Istanbul est intervenue dans une manifestation syndicale, détenant brièvement deux personnes.
• La police d’Istanbul est intervenue lors d’une manifestation contre des prisonniers malades, arrêtant trois militants.
• La police d’Istanbul est intervenue lors d’une manifestation contre l’utilisation présumée d’armes chimiques par l’armée dans le nord de l’Irak, détenant brièvement 121 personnes.
• Les gendarmes de Şırnak sont intervenus dans une manifestation contre l’utilisation présumée d’armes chimiques par l’armée dans le nord de l’Irak, arrêtant 32 personnes.
• La police d’Istanbul a arrêté 10 personnes pour leur participation à une manifestation.
• La police d’Ankara a arrêté sept personnes qui protestaient contre un projet de construction devant la municipalité.
• La police d’Ankara est intervenue dans une manifestation syndicale devant la Cour constitutionnelle, arrêtant cinq syndicalistes et dirigeants.
• La police d’Istanbul a fait une descente dans une association de femmes lors d’un événement commémoratif, détenant brièvement 11 personnes qui se trouvaient à l’intérieur.
• La police de Tunceli est intervenue dans une manifestation contre les frappes aériennes turques en Irak et en Syrie, arrêtant une personne
• La police d’Istanbul est intervenue dans une manifestation pour les droits des femmes, détenant brièvement 116 personnes.
• La police d’Istanbul est intervenue dans une manifestation contre des prisonniers malades, détenant brièvement 11 personnes.
• La police d’Istanbul, d’Ankara, d’Ağrı, d’Erzurum et de Şırnak est intervenue dans des manifestations pour les droits des femmes, arrêtant 260 personnes.
• La police d’Istanbul est intervenue dans une manifestation organisée contre les frappes aériennes turques en Irak et en Syrie, arrêtant 10 personnes.
• La police d’Istanbul est intervenue dans une manifestation pour les droits des femmes, détenant brièvement 8 personnes.
• La police d’Istanbul, d’Ankara, de Van et de Diyarbakır est intervenue dans les manifestations organisées contre les frappes aériennes de la Turquie dans les zones à majorité kurde d’Irak et de Syrie, arrêtant 125 personnes.

 

• Un tribunal d’Ankara a condamné 13 étudiants universitaires à des peines d’emprisonnement pour leurs protestations contre un projet de construction. Les étudiants ont été condamnés à des peines de prison allant de 20 jours à huit mois. Les peines ont ensuite été converties en amendes pécuniaires.
• Les procureurs d’Istanbul ont inculpé 104 personnes arrêtées lors de leur participation à des manifestations.
• Les procureurs d’Istanbul ont inculpé 12 personnes qui ont participé aux manifestations de l’Université de Boğaziçi, exigeant jusqu’à trois ans de prison pour chaque accusé.
• Un tribunal de Manisa a prononcé des peines de prison contre 4 personnes pour avoir organisé une manifestation contre les projets de construction d’une centrale géothermique. Le tribunal a acquitté 29 autres militants qui avaient été inculpés lors du même procès.
• Un tribunal d’Istanbul a acquitté deux militants qui avaient été jugés pour leurs manifestations en faveur des prisonniers malades.

 

 

LIBERTÉ DE LA PRESSE ET D’EXPRESSION

 

• Les autorités turques auraient arrêté 34 journalistes dissidents égyptiens.
• Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à deux reportages et à un article d’opinion sur des allégations de népotisme impliquant un assistant présidentiel.
• Un tribunal de Gaziantep a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur des allégations selon lesquelles un parent du maire de Gaziantep avait construit des logements illégaux.
• Un tribunal d’Aydın a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur des allégations selon lesquelles un ancien maire aurait battu une employée municipale.
• Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur des allégations de corruption impliquant un dirigeant de Turkish Airlines, la compagnie aérienne nationale.
• Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à six reportages sur des allégations selon lesquelles un véhicule dans lequel de la drogue avait été trouvée avait des liens avec une société pro-gouvernementale.
• Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur des allégations de corruption impliquant un ancien président d’une fondation pro-gouvernementale et l’ancien dirigeant de la compagnie nationale des chemins de fer.
• Un tribunal d’Istanbul a condamné les journalistes Semiha Şahin et Pınar Gayıp à trois ans, un mois et 15 jours de prison pour des accusations liées au terrorisme.
• Un tribunal de Hatay a condamné un partisan du HDP à trois ans de prison pour terrorisme pour avoir diffusé en direct des chansons kurdes sur les réseaux sociaux.
• Un tribunal d’Ankara a décidé de bloquer l’accès à un reportage sur des allégations selon lesquelles l’armée aurait utilisé des armes chimiques dans le nord de l’Irak.
• Un tribunal d’Istanbul a ordonné aux journalistes Serkan Ozan, Olcay Büyüktaş Akça, Ozan Yurtoğlu et Hazal Ocak de payer des dommages et intérêts pour insulte dans un reportage où ils couvraient des allégations de népotisme impliquant le fils du président.
• Un tribunal d’Aydın a décidé de bloquer l’accès à la plateforme de médias sociaux Tumblr.
• Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à une colonne et des reportages sur des allégations selon lesquelles un juge présidant le procès du maire d’Istanbul aurait reçu l’ordre de l’interdire de la politique.
• Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à un reportage sur des allégations de plagiat et de corruption impliquant l’universitaire Murat Önder.
• Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à un reportage sur des allégations de plagiat impliquant l’universitaire Gürkan Selçuk Kumbaroğlu.
• Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur diverses allégations concernant le fils du président.
• Une interdiction d’accès imposée par un tribunal la semaine dernière sur la plateforme de médias sociaux Tumblr a été levée suite à la suppression de certains contenus.
• Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur des allégations de blanchiment d’argent impliquant un homme d’affaires proche du gouvernement ainsi qu’à un rapport sur une précédente interdiction d’accès imposée aux informations sur le même sujet.
• Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à six reportages sur des allégations d’inconduite et de corruption impliquant l’ancien avocat général Mustafa Doğan İnal.
• Un tribunal d’Ankara a décidé de bloquer l’accès à deux reportages et quatre tweets concernant une vidéo où un employé d’un refuge pour animaux a été vu en train de tuer un chien.
• Le projet Expression Interrupted a rapporté qu’un total de 73 journalistes ont comparu devant les tribunaux dans 51 procès en Turquie de juillet à septembre, tandis que le nombre de journalistes emprisonnés est passé de 67 à 68 au cours de la même période.
• La police d’Osmaniye a arrêté le journaliste Ahmet Erkan Yiğitsözlü pour des accusations liées au terrorisme. Yiğitsözlü a été libéré deux jours plus tard.
• Les procureurs d’Ankara lancent une enquête sur les journalistes Fatih Gökhan Diler et Altan Sancar en raison de leur couverture d’une information, à la suite d’une plainte déposée par un député du parti au pouvoir.
• Un tribunal de Diyarbakır a condamné la journaliste kurde Beritan Canözer à trois ans, un mois et 15 jours de prison pour diffusion de propagande terroriste sur les réseaux sociaux.
• Les procureurs d’Istanbul ont ouvert une enquête sur le journaliste Mehmet Selçuk Ada, accusé d’avoir provoqué la haine et l’inimitié parmi le public, en raison d’une publication sur les réseaux sociaux au sujet de l’attentat à la bombe à Istanbul.
• La police de Van a brièvement détenu le journaliste Şakir Bedir alors qu’il couvrait une manifestation contre les frappes aériennes de la Turquie en Irak et en Syrie.
• La police d’Istanbul a arrêté la journaliste Yaren Çolak alors qu’elle couvrait une manifestation pour les droits des femmes.
• Une cour d’appel régionale d’Istanbul a confirmé les peines prononcées contre les journalistes Mahir Kanaat, Ömer Çelik, Tunca Öğreten, Eray Sargın et Metin Yoksu pour des accusations liées au terrorisme en raison de leurs reportages sur des e-mails piratés appartenant à l’ancien ministre de l’Énergie. Le tribunal a également annulé l’acquittement du journaliste Derya Okatan qui avait été jugé pour les mêmes chefs d’accusation.
• Un tribunal de Diyarbakır a condamné la députée HDP Çağlar Demirel à cinq mois de prison pour avoir dénigré l’État, en raison de ses déclarations et de sa participation à des manifestations.
• Les procureurs d’Istanbul ont inculpé l’ancien député de l’opposition Eren Erdem pour avoir insulté le président dans une publication sur les réseaux sociaux.
• Un tribunal d’Ankara a prononcé des peines de prison avec sursis contre 11 personnes accusées d’avoir insulté le président, en raison de slogans scandés lors d’une réunion syndicale. Chaque accusé a été condamné à 11 mois et 20 jours de prison. Ainsi, la police d’Eskişehir a arrêté une personne en raison d’une publication sur les réseaux sociaux.
• La Direction générale de la sécurité (EGM) a annoncé des enquêtes sur 25 personnes suite à des messages sur les réseaux sociaux concernant un attentat à la bombe à Istanbul.
• La police d’Izmir a arrêté l’avocate Aryen Turan en raison d’un discours qu’elle a prononcé lors d’une réunion du barreau au cours de laquelle elle a soulevé des allégations selon lesquelles l’armée aurait utilisé des armes chimiques dans le nord de l’Irak. Turan a été libérée le lendemain sous contrôle judiciaire et avec une interdiction de voyager.
• Les autorités ont détenu et arrêté Cihan Kolivar, un dirigeant syndical, en raison de ses propos dans une émission télévisée qui auraient dénigré la nation
• Les procureurs d’Istanbul lancent une enquête sur les journalistes Ferhat Çelik et Osman Akın en raison de leur couverture d’allégations de collusion entre la mafia et l’État.
• Un procureur d’Ankara a déposé un résumé des poursuites pour le député de l’opposition Sezgin Tanrıkulu, l’accusant de diffuser de la propagande terroriste dans des remarques sur l’utilisation présumée d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak. Tanrıkulu pourrait perdre son immunité parlementaire.
• Les procureurs d’Ankara ont inculpé la défenseuse des droits humains Şebnem Korur Fincancı, réclamant jusqu’à 7 ans et demi de prison pour des accusations liées au terrorisme en raison de ses remarques appelant à une enquête sur l’utilisation présumée d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak.
• Les procureurs ont requis une peine de prison d’au moins 15 mois pour Ekrem İmamoğlu, le maire de l’opposition d’Istanbul qui est jugé pour avoir prétendument insulté des responsables électoraux dans des propos qu’il a tenus en 2019. La peine de prison demandée verrait İmamoğlu banni de la politique.
• Les procureurs ont requis une peine de prison de plus de sept ans pour Mika Can Raun, une femme qui a été brièvement détenue pour avoir publié une vidéo sur Instagram dans laquelle elle a jeté un billet de banque dans les toilettes. Raun est accusée d’avoir dénigré les symboles de la souveraineté de l’État ainsi que d’avoir insulté le fondateur de la république.
• La police de Kocaeli a brièvement détenu le YouTuber Mehmet Koyuncu alors qu’il menait une interview dans la rue.
• Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), l’organisme de réglementation de la radiodiffusion, a imposé une interdiction générale de diffusion d’un attentat à la bombe à Istanbul qui a coûté la vie à au moins six personnes. Les technologies de l’information et de la communication (BTK), l’autorité nationale de réglementation et d’inspection des télécommunications, ont considérablement réduit la bande passante des plateformes de médias sociaux Twitter, Instagram, YouTube et Facebook à la suite de l’incident meurtrier.
• Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), l’organisme de régulation de la radiodiffusion, ouvre une enquête sur la chaîne TV 5 pour avoir hébergé Hakan Şükür, un ancien footballeur qui vit aux États-Unis et qui est recherché par les autorités turques en raison de ses liens avec le mouvement Gülen.
• Un tribunal d’Ankara ordonne au député de l’opposition Engin Özkoç de verser des dommages et intérêts au président en raison d’un discours qu’il a prononcé.
• Un tribunal d’Izmir a décidé d’acquitter la défenseuse des droits humains Günseli Kaya, qui était jugée pour des accusations liées au terrorisme en raison de ses critiques des couvre-feux imposés aux provinces à majorité kurde en 2016
• La Cour constitutionnelle a jugé qu’une prison d’Edirne avait violé la liberté d’expression du détenu Ümit Çobanoğlu en l’empêchant d’envoyer par la poste ses dessins représentant le président, le ministre de l’Intérieur et le président du parlement.
• Un tribunal a acquitté les dirigeants des médias Çağrı Sarı et Arif Koşar qui ont été jugés en raison d’un rapport sur des brutalités policières présumées.
• Un tribunal de Mersin a acquitté un employé municipal qui avait été jugé pour terrorisme en raison d’une publication sur les réseaux sociaux.

 

L’ABUS D’ACCUSATION DE TERRORISME

 

• Tout au long du mois de novembre, les procureurs ont ordonné la détention d’au moins 405 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l’emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l’humanité.
• Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (ONU) a rendu un avis concluant à des violations des droits dans le cas de Mukadder Alakuş, une enseignante arrêtée en 2018 pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. L’opinion a déclaré que la détention d’Alakuş était en violation de ses droits en vertu de plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU, appelant à sa libération.
• Les procureurs d’Ankara ont inculpé la défenseuse des droits humains Şebnem Korur Fincancı, réclamant jusqu’à sept ans et demi de prison pour des accusations liées au terrorisme en raison de ses remarques appelant à une enquête sur l’utilisation présumée d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak
• Un tribunal d’Izmir a décidé d’acquitter la défenseuse des droits humains Günseli Kaya, qui était jugée pour des accusations liées au terrorisme en raison de ses critiques des couvre-feux imposés aux provinces à majorité kurde en 2016.
• La Cour de cassation (Yargıtay) a annulé les condamnations des défenseurs des droits humains Taner Kılıç, İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun qui avaient été précédemment condamnés à des peines de prison pour des accusations liées au terrorisme.

 

RÉFUGIÉS ET MINORITÉS

 

• Human Rights Watch publie un rapport indiquant que la Turquie expulse des dizaines de milliers d’Afghans directement vers l’Afghanistan ou les repousse à sa frontière terrestre avec l’Iran sans vérifier s’ils sont éligibles à la protection internationale
• Les autorités turques auraient arrêté 34 journalistes dissidents égyptiens, faisant craindre une expulsion.
• Un migrant afghan à Istanbul a été agressé physiquement par trois personnes.
• Cinq ressortissants afghans sont retrouvés poignardés à mort dans une maison à Ankara. Des groupes de défense des droits locaux soupçonnaient l’événement de constituer un crime de haine.
• Un bateau de migrants chavire en mer Égée, entraînant la mort de 20 migrants et la disparition de plus de 30.
• Les citoyens turcs persécutés par le régime d’Erdogan ont déposé un total de 4 600 demandes d’asile dans l’UE+ en août, le nombre mensuel le plus élevé depuis 2014, selon les données de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA).

 

DROITS DES FEMMES ET FEMINICIDES

• Au cours de mois de novembre 30 femmes ont été tuées par les hommes et 20 femmes sont mortes de manière suspecte.
• La Fédération des associations de femmes de Turquie (TKDF) a publié un rapport à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qui indique qu’au moins 327 femmes ont été tuées par des hommes depuis le début de l’année jusqu’au 11 novembre. Un rapport de suivi mensuel publié par un autre groupe indique que 32 femmes et quatre filles ont été tuées en octobre.
• Les procureurs ont refusé de poursuivre l’affaire de Garibe Gezer, une détenue qui aurait été battue et harcelée sexuellement par des gardiens de prison et retrouvée morte dans sa cellule en décembre 2021, malgré des séquences vidéo montrant clairement les mauvais traitements infligés à Gezer.

 

 

• Ce bulletin est rédigé sur la base de données de l’association Solidarity with Others située à Bruxelles et la Fondation de Turquie des droits de l’homme (TIHV) se trouvant en Turquie.