NOVEMBRE 2025 – ACTUALITÉ DES DROITS HUMAINS EN TURQUIE

ARRÊTS DE LA CEDH

18 novembre : La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que la Turquie avait violé l’article 5 en détenant 86 personnes accusées de liens avec le mouvement Gülen après la tentative de coup d’État de 2016 sans preuves suffisantes, et a ordonné le versement de 243 000 € d’indemnisation. Pour consulter l’arrêt, cliquez sur le lien suivant : https://hudoc.echr.coe.int/#{%22itemid%22:[%22001-246020%22]}

25 novembre : La CEDH a jugé que la Turquie avait violé l’article 3 en empêchant toute enquête visant le gouverneur d’Istanbul et le chef de la police au sujet de l’opération du 1er mai 2013, au cours de laquelle le manifestant İbrahim Akan a perdu un œil après avoir été atteint par une grenade lacrymogène. https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-247478%22]}

DROIT À LA VIE

3 novembre: Un garçon syrien de 14 ans, nommé Mustafa, est décédé après une chute sur un chantier de construction à Şanlıurfa, soulignant le problème persistant du travail des enfants en Turquie. Cet événement constitue une violation de l’obligation positive découlant de l’article 2, qui impose à l’État de prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie de toute personne relevant de sa juridiction, dans le cadre de toute activité susceptible de mettre en jeu le droit à la vie, qu’elle soit publique ou privée.

26 novembre : Un homme syrien, Anas Laila, aurait été abattu par la police turque lors d’un raid à l’aube mené par erreur à Hatay ; sa famille affirme que les agents, après avoir réalisé qu’ils s’étaient trompés d’adresse, l’ont laissé mourir.

DROIT À LA LIBERTÉ ET À LA SÛRETÉ – ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Au cours du mois de novembre, au moins 500 personnes ont été placées en détention pour des liens présumés avec le mouvement Gülen, marquant la dernière vague de la purge menée à Ankara depuis 2016.

7 novembre : Le ministre de l’Intérieur Ali Yerlikaya a annoncé l’arrestation de 67 personnes sur 178 détenues lors d’opérations menées dans 45 provinces dans le cadre de l’intensification de la répression contre le mouvement Gülen.

27 novembre : Selon les données du ministère de la Justice, plus de 3,09 millions de personnes ont fait l’objet d’enquêtes pour terrorisme depuis 2016, et plus de 527 000 ont été condamnées, illustrant l’usage massif et politique de lois antiterroristes très largement définies contre les personnes accusées de liens avec le mouvement Gülen ainsi que d’autres opposants.

DROITS DES FEMMES ET L’EGALITE DES GENRES

5 novembre : Dix-neuf femmes ont été assassinées et vingt-deux sont mortes dans des circonstances suspectes en Turquie au mois d’octobre, selon la plateforme We Will Stop Femicide, qui précise que la plupart des victimes ont été tuées par un partenaire ou un ex-partenaire.

DROIT DES RÉFUGIÉS ET MIGRANTS

15 novembre : Human Rights Watch rapporte que la Turquie annule de plus en plus les permis de séjour des Ouïghours, leur attribue des codes de restriction arbitraires et en déporte certains vers des pays tiers malgré le risque de refoulement vers la Chine, ce qui fait que la communauté ouïghoure du pays, estimée à 50 000 personnes, ne se sent désormais plus en sécurité.

INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT

19 novembre : Les procureurs turcs requièrent jusqu’à huit ans de prison contre l’ancien député AKP Hüseyin Kocabıyık, accusé d’avoir insulté à plusieurs reprises le président Erdoğan après avoir critiqué publiquement le système de clientélisme du parti au pouvoir.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

4 novembre : Les autorités turques ont bloqué l’accès au compte X du journaliste Serdar Akinan après la publication de messages alléguant des faits de mauvaise conduite et de possession d’armes par une fondation de jeunesse dirigée par Bilal Erdoğan, le fils du président.

5 novembre : Une cour d’appel d’Ankara a confirmé les peines de plus de six ans de prison prononcées contre sept journalistes kurdes des agences Mezopotamya et JINNEWS pour « appartenance à une organisation terroriste », dans une affaire perçue comme un nouvel épisode de la criminalisation du journalisme kurde.

5 novembre : Deux journalistes turcs, Sedef Kabaş et Hakan Dirik, ont chacun écopé d’une peine de dix mois avec sursis dans des procédures distinctes — Kabaş pour avoir prétendument diffusé de fausses informations dans un message citant une déclaration fabriquée attribuée au gouverneur de la Banque centrale, et Dirik pour avoir soi-disant diffamé un ancien ministre de la Justice dans un article de 2015 portant sur des allégations d’envoi de produits chimiques en Syrie.

6 novembre : Les procureurs ont convoqué six journalistes, dont les figures médiatiques Ruşen Çakır et Aslı Aydıntaşbaş, en tant que suspects dans une enquête liée au maire emprisonné d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, les accusant de diffusion de fausses informations et de soutien à une organisation criminelle.

13 novembre : La Turquie a bloqué le compte X utilisé pour la promotion de la campagne présidentielle du candidat d’opposition emprisonné Ekrem İmamoğlu, pour des motifs de sécurité nationale.

14 novembre : La Turquie figure parmi les cinq pays ayant connu les plus fortes baisses de liberté sur Internet à long terme, selon l’évaluation 2025 du rapport de Freedom House, organisation américaine de défense de la démocratie.

25 novembre : Un procureur turc a inculpé les journalistes kurdes Öznur Değer et Osman Akın pour avoir prétendument « visé un fonctionnaire » après avoir publié des informations concernant des allégations de torture visant un commandant de la gendarmerie.

25 novembre : Les tribunaux d’Istanbul ont condamné le YouTubeur İlker Canikligil à une peine de 26 mois avec sursis pour des commentaires tenus en direct considérés comme une incitation criminelle ; il avait passé six semaines en détention provisoire. À la suite de cette affaire, sa chaîne FLU TV a annoncé la fin de ses programmes politiques.

26 novembre : Un tribunal turc a condamné le journaliste de renom Fatih Altaylı à quatre ans et deux mois de prison pour avoir prétendument « menacé » le président Erdoğan dans des propos historiques sur des sultans ottomans déchus. Il avait été arrêté en juin après avoir commenté un sondage indiquant que 70 % de la population s’opposent à la longévité politique d’Erdoğan.

LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

19 novembre : Un procureur turc a ouvert une enquête au titre de l’article 301 contre sept militantes des droits des femmes et des droits LGBTQ+ en raison de slogans scandés lors d’une manifestation à Istanbul contre un projet de loi criminalisant l’identité LGBTQ+.

TORTURE ET TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS

19 novembre : Uğur Öztaş, un éducateur de 88 ans incarcéré pour des accusations de liens avec le mouvement Gülen, est devenu paralysé en raison d’un manque de soins médicaux adéquats en prison.

26 novembre : Des avocats du barreau d’Istanbul ont signalé que les prisons pour femmes en Turquie souffrent d’une surpopulation sévère, de mauvaises conditions d’hygiène et d’un soutien insuffisant pour les femmes enceintes.