BULLETIN D’INFORMATION MENSUEL SUR LES DROITS DE L’HOMME EN TURQUIE
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BULLETIN D’INFORMATION MENSUEL SUR LES DROITS DE L’HOMME EN TURQUIE – AVRIL
Au cours du mois d’avril, le sujet le plus marquant a été l’arrestation du Député du parti pro-kurde HDP, Ömer Faruk Gergerlioğlu. La police d’Ankara a placé en détention Ömer Faruk Gergerlioğlu, un éminent défenseur des droits qui a été expulsé du parlement en mars, à la suite d’une peine de prison prononcée pour des accusations liées au terrorisme en raison d’une publication sur les réseaux sociaux. Avant d’être emmené en prison, Gergerlioğlu a été brièvement hospitalisé à la suite de la violente descente de police à son domicile.
TORTURES, VIOLENCES POLICIERES ET EMPRISONNEMENTS
Un rapport publié par le Conseil de l’Europe indique que la Turquie a le taux d’incarcération le plus élevé parmi les États membres, avec un taux de 357,2 détenus pour 100.000 habitants.
L’Association des droits de l’homme (İHD) a demandé la libération de Fatma Güler, une femme kurde de 75 ans emprisonnée et souffrant d’un cancer de l’estomac, d’asthme, d’hypertension artérielle et de problèmes du foie.
Des utilisateurs des réseaux sociaux ont mené une campagne sur internet demandant aux autorités de libérer Sabriye Dağdeviren, la mère d’Hakan, 11 ans, atteint de leucémie, et qui lutte seul contre la maladie dans un hôpital. Les deux parents d’Hakan ont été arrêtés en 2018 pour des liens présumés avec le mouvement Gülen.
Serdal Yıldırım, un détenu paralysé, a été placé à l’isolement dans une prison d’İstanbul, malgré des rapports médicaux le jugeant inapte à prendre soin de lui-même.
Eyvaz Akıncı, un homme de 76 ans souffrant d’un cancer du poumon de stade 3, a été arrêté et envoyé en prison après que sa condamnation liée au terrorisme a été confirmée par la Cour de cassation.
Oğuzhan Gürbüzer, un homme de 26 ans souffrant de graves troubles cognitifs, a été retrouvé mort dans une cellule de prison à Samsun alors que son avocat attendait une décision sur leur requête visant à repousser l’exécution de sa peine.
Bilal Konakçı, un ancien policier lourdement handicapé, emprisonné pour des accusations liées au terrorisme, a déclaré que les conditions de détention mettaient sa vie en danger car il ne peut pas marcher, utiliser les toilettes ou manger seul. Konakçı avait pris sa retraite de policier en raison de son handicap causé par une bombe qui avait explosé alors qu’il tentait de la désamorcer devant une école en 2009.
Şeyma Alıcı, l’épouse de Veysel Alıcı arrêté en février pour ses liens avec le mouvement Gülen, a déclaré que la santé de son mari, malgré son lymphome, se détériore de jour en jour en prison.
Abdülazim Özdemir, un ingénieur de 49 ans à qui il lui avait été diagnostiqué un cancer du foie pendant son incarcération de 24 mois, est décédé après sa libération tardive de prison. Özdemir avait été emprisonné pour des motifs liés au terrorisme en raison de ses liens présumés avec le mouvement Gülen.
Les procureurs de Gümüşhane ont abandonné l’enquête dans l’affaire de l’ancien chef de la police Mustafa Kabakçıoğlu, retrouvé mort dans une cellule de quarantaine de la prison après avoir présenté les symptômes du Covid-19.
Les autorités ont arrêté Merve Hande Kayış, mère de trois enfants dont des jumeaux de 13 mois, pour ses liens présumés avec le mouvement Gülen, malgé la violation des lois turques qui exigent de retarder l’emprisonnement ou la détention provisoire des femmes enceintes ou ayant accouché au cours de la dernière année et demie.
Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a accepté de considérer comme » urgente » la pétition de Cihan Erdal, un étudiant en doctorat à l’Université Carleton du Canada, emprisonné en Turquie depuis sept mois pour des motifs liés au terrorisme.
Plus de 30 gouverneurs locaux, détenus pour leurs liens présumés avec le mouvement Gülen dans le cadre d’une enquête des procureurs d’Ankara, auraient subi de mauvais traitements et des actes de torture lors de leur garde à vue à Ankara.
La police d’İstanbul a menacé verbalement et agressé physiquement une personne qui a été libérée sous probation après avoir été détenue pour avoir participé aux manifestations de l’université de Boğaziçi et qui se rendait au poste de police dans le cadre du contrôle judiciaire.
Les forces de sécurité de Van ont tiré et blessé un habitant de la région qui cherchait ses moutons égarés. La victime a également subi de mauvais traitements après avoir été abattue.
Les gardiens d’une prison d’İzmir ont agressé physiquement et blessé la détenue Didem Akman.
La Direction générale de la sécurité (EGM) a ordonné aux policiers d’empêcher les personnes de prendre des vidéos pendant que les forces de l’ordre exercent leur fonction. Les ONG de défense des droits de l’homme ont décrit cette mesure comme une tentative d’empêcher les incidents de brutalité policière d’être rendus publics.
L’universitaire Sedat Laçiner qui est emprisonné, a été hospitalisé après avoir contracté le Covid-19 derrière les barreaux.
L’Association des droits de l’homme (İHD) a déclaré dans un rapport avoir reçu des pétitions de la part de 1.182 détenus au total en 2020, dans lesquelles ils se plaignaient des violations des droits dont ils étaient victimes en prison. Les détenus ont cité les mauvaises conditions de vie, les mauvais traitements, le manque de nutrition adéquate et la privation de soins médicaux.
La police de Diyarbakır a placé en détention 26 membres de l’Association des femmes Rosa pour des motifs liés au terrorisme.
Un détenu malade dans une prison d’Afyon s’est vu refuser une hospitalisation et l’administration de médicaments.
Un rapport rédigé par la sous-commission du Parlement sur les droits des prisonniers révèle que les détenus de la prison de Sincan à Ankara souffrent de températures glaciales, d’une eau sale, de mauvais traitements et des effets négatifs de la pandémie de Covid-19.
Le parti au pouvoir a déposé un projet de loi au Parlement qui accorde aux administrations pénitentiaires le droit d’enregistrer toutes les visites des détenus.
Un détenu malade dans une prison de Diyarbakır n’a pas été envoyé à l’hôpital depuis trois mois.
Une administration pénitentiaire à Van a retenu une lettre et un article envoyés au journaliste emprisonné Nedim Türfent.
Le ministère de la Justice a admis, en réponse à une pétition soumise par un député de l’opposition, que la surpopulation a parfois eu lieu dans certaines prisons de Turquie pendant la pandémie de Covid-19. L’année dernière, le gouvernement a adopté une loi sur la libération anticipée pour réduire la surpopulation derrière les barreaux, qui a été critiquée pour avoir exclu les prisonniers politiques.
La députée de l’opposition Züleyha Gülüm a affirmé dans une question parlementaire écrite adressée au ministre de la Justice Abdülhamit Gül que les commissions de libération conditionnelle des prisons font preuve de discrimination à l’égard des prisonniers politiques qui pouvant bénéficier d’une libération conditionnelle.
Les gardiens d’une prison d’Aydın auraient soumis un détenu à des violences physiques.
Selon les médias, les gardiens d’une prison de Diyarbakır ont frappé des détenus parce qu’ils avaient parlé en kurde entre eux.
L’INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE
Amnesty International a publié son rapport annuel examinant la situation des droits humains dans le monde, indiquant que la Turquie a continué à appliquer des lois antiterroristes au sens large pour punir des actes protégés par le droit international relatif aux droits humains en 2020, au mépris des garanties d’un procès équitable et d’une procédure régulière.
La Cour constitutionnelle a rejeté une plainte déposée par le défenseur des droits Ömer Faruk Gergerlioğlu contre son expulsion du parlement. Gergerlioğlu a annoncé qu’il allait porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Le Conseil des juges et des procureurs (HSK) a ouvert une enquête sur un juge qui a statué en faveur d’un utilisateur des réseaux sociaux qui faisait l’objet de plaintes pour avoir prétendument insulté la femme d’un assistant présidentiel, déclarant que les commentaires relevaient de la liberté d’expression.
Le frère de Nadira Kadirova, une jeune femme originaire d’Ouzbékistan qui a été retrouvée morte au domicile d’un député du parti au pouvoir, a appelé les autorités à enquêter sur les circonstances entourant la mort de sa sœur. Le parquet d’Ankara a considéré que la mort de Kadirova était un suicide. Un appel auprès de la Cour constitutionnelle que la famille a déposé est en attente depuis 10 mois.
Un rapport du Barreau de Diyarbakır indique qu’au moins 69 avocats ont fait l’objet d’enquêtes et de poursuites pour leurs activités professionnelles en 2020.
Le fils du journaliste emprisonné Hidayet Karaca a annoncé que la pension de son père avait été confisquée par les autorités. Karaca est détenu derrière les barreaux depuis décembre 2014 pour des accusations liées au terrorisme.
Kemal Gökhan Günel, médecin à Osmaniye, a été détenu et menotté derrière le dos après avoir refusé d’examiner un procureur local sans rendez-vous.
Un rapport indique qu’au moins 10 personnes sont mortes de manière suspecte pendant leur service militaire obligatoire depuis le début de l’année 2021 et que leurs décès n’ont fait l’objet d’aucune enquête de la part des autorités.
LE DROIT DE MANIFESTATION
Les préfectures d’Istanbul, de Van, d’Osmaniye, de Hakkari, de Muş, de Mardin, de Kocaeli, de Denizli, d’Aydın, d’Edirne, de Trabzon, de Siirt et les sous-préfectures de Kartal et Iskenderun ont émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 à 30 jours.
La police a bloqué des manifestations et a détenu plusieurs personnes dans les villes suivantes : İstanbul, Kocaeli, Şanlıurfa, Ankara, Hatay, İzmir, Mardin, Batman, Rize.
Un procureur d’İstanbul a inculpé 97 étudiants qui ont pris part aux manifestations de l’université de Boğaziçi.
La police de Şanlıurfa a brièvement détenu Emine Şenyaşar et son fils Ferit Şenyaşar alors qu’ils organisaient un sit-in de protestation devant un palais de justice.
L’Organisation internationale du travail (OIT), l’agence de l’ONU qui fixe les normes du travail, a décidé que le gouvernement turc avait violé les conventions de l’ONU sur le travail en fermant des syndicats et en licenciant des travailleurs pour cause d’affiliation présumée au mouvement Gülen.
LA LIBERTE DE LA PRESSE ET LA LIBERTE D’EXPRESSION
Reporters sans frontières (RSF) a publié son classement mondial de la liberté de la presse 2021, dans lequel la Turquie est classée 153ème sur 180 pays.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie pour l’emprisonnement des journalistes Ahmet Altan et Murat Aksoy sur la base d’accusations liées à une tentative de coup d’État en 2016. Altan, qui était détenu derrière les barreaux depuis 2016, a été libéré le lendemain.
La police d’Ankara a placé en détention Ömer Faruk Gergerlioğlu, un éminent défenseur des droits expulsé du parlement en mars, à la suite d’une peine de prison prononcée pour des accusations liées au terrorisme en raison d’une publication sur les réseaux sociaux. Avant d’être emmené en prison, Gergerlioğlu a été brièvement hospitalisé à la suite de la violente descente de police à son domicile.
Des tribunaux d’Ankara ont déclaré plusieurs interdictions d’accès aux sites internet, parmi eux : l’accès aux reportages sur une allégation de corruption impliquant une société de distribution d’énergie ; l’accès aux tweets concernant une vidéo montrant des liasses de billets chargées dans une voiture par le conseiller d’un député du parti au pouvoir ; l’accès aux reportages sur un commandant de la marine qui a été vu dans une maison gérée par une secte religieuse ; l’accès à trois sites web utilisés par l’agence de presse Jin pour publier des informations ; l’accès à un reportage et à des tweets concernant l’implication présumée de l’ancien ministre des Finances Berat Albayrak dans le scandale des « Paradise Papers » ; bloquer l’accès à des reportages sur une chanteuse qui a demandé le divorce d’un homme d’affaires turco-iranien poursuivi aux États-Unis pour avoir violé les sanctions contre l’Iran au nom du gouvernement turc ; l’accès aux reportages sur un enseignant de l’école publique qui a célébré le retrait de la Turquie de la Convention d’İstanbul sur les réseaux sociaux ; l’accès aux reportages sur le fils d’un ancien député du parti au pouvoir convoqué pour témoigner en 2014 pour avoir prétendument reçu de l’herbe dans une boîte ; l’accès aux informations concernant le fils d’un recteur d’université pro-gouvernemental qui a été nommé à la présidence sans examen.
La police a détenu 10 amiraux à la retraite après qu’ils aient publié une déclaration commune critiquant les remarques des responsables gouvernementaux mettant en doute l’engagement de la Turquie envers la Convention de Montreux de 1936.
Un rapport trimestriel de l’Association des journalistes turcs (TGC) indique que quatre membres de la presse ont été arrêtés et 24 autres ont été mis en garde à vue au cours des trois premiers mois de 2021.
Le ministère de l’Intérieur a annoncé qu’en mars 2021, un total de 5 478 personnes ont fait l’objet d’une enquête en raison de leurs messages sur les réseaux sociaux, 261 ont été placées en détention et 11 ont été arrêtées.
La Direction des communications présidentielles a refusé de renouveler les cartes de presse de 1 371 journalistes.
Un tribunal a condamné Nilüfer Aydan, une actrice de 81 ans, à 11 mois et 20 jours de prison pour avoir insulté le président sur les réseaux sociaux.
L’Agence de publicité de la presse (BİK), l’organisme d’État chargé de réglementer les publicités financées par des fonds publics dans les médias, a imposé une interdiction de publicité de cinq jours au journal Evrensel pour avoir qualifié d’ » attaque « , dans un article, la réponse de la police aux manifestants de l’Université de Boğaziçi.
La police d’İzmir a placé en détention sept personnes accusées de faire de la propagande terroriste sur les réseaux sociaux.
Les journalistes Beritan Canözer de l’agence Jinnews, Cihan Ölmez, Ruşen Takva ont été arrêtés au cours du mois d’avril.
Un nouveau règlement publié dans le Moniteur officiel interdit aux étudiants condamnés pour avoir insulté le président d’accéder aux dortoirs de l’État.
La police d’Artvin a fait une descente dans les bureaux du Parti de gauche en raison d’une affiche protestant contre le retrait de la Turquie de la Convention d’İstanbul et a brièvement détenu cinq membres du parti.
Les procureurs de Bursa ont lancé une enquête sur l’installation d’affiches sur des panneaux d’affichage par un parti d’opposition au sujet des réserves de la banque centrale, alléguant l’insulte du président. Les procureurs de Bursa, Kastamonu et Edirne ont ordonné le retrait de ces affiches.
Sur ordre des procureurs, la police de plusieurs provinces a retiré les affiches d’un parti d’opposition concernant l’érosion présumée des réserves de la Banque centrale.
Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l’accès à une adresse internet utilisée par l’agence de presse Mezopotamya.
Un procureur d’İstanbul a requis 2 445 ans de prison pour l’ancien dirigeant de la télévision Hidayet Karaca.
Les procureurs d’Ankara ont rédigé un résumé des procédures contre le journaliste et député indépendant de l’opposition Ahmet Şık, cherchant à lever son immunité juridique parlementaire en raison de son soutien aux manifestations de l’université de Boğaziçi.
Un tribunal a ordonné l’arrestation d’un utilisateur de réseaux sociaux à Konya, accusé de diffuser de la propagande terroriste, pour avoir critiqué une opération militaire turque en Irak.
Genco Erkal, un acteur de théâtre et metteur en scène chevronné, a été convoqué pour témoigner sur des allégations selon lesquelles il aurait insulté le président sur les réseaux sociaux.
L’Autorité des technologies de l’information et de la communication (BTK) a interdit l’accès à JinNews, la 24ème interdiction de ce genree imposée à l’agence pro-kurde depuis sa création en 2017.
La police d’İstanbul a brièvement détenu deux jeunes pour insulte aux symboles de la souveraineté de l’État, à propos d’une vidéo sur TikTok où ils sont vus en train d’utiliser des passeports turcs à diverses fins autres que le voyage, comme des sous-verres, des gants de cuisine ou des marque-pages.
Les procureurs de Diyarbakır ont lancé une enquête sur le barreau de Diyarbakır à propos d’une déclaration qu’il a publiée pour commémorer le génocide arménien.
Le régulateur des médias RTÜK a imposé des amendes pécuniaires aux chaînes de télévision KRT TV, Halk TV et TELE1 TV pour des propos tenus dans leurs émissions.
L’Agence de publicité de la presse (BİK), l’organisme d’État chargé de réglementer les publicités financées par des fonds publics dans les médias, a imposé une interdiction de publicité de trois jours au journal Birgün pour un reportage sur une corruption présumée dans une fédération d’arts martiaux.
Un tribunal d’İstanbul a ordonné au politicien de l’opposition Canan Kaftancıoğlu de verser 7.000 dollars de dommages et intérêts au président Recep Tayyip Erdoğan pour l’avoir insulté sur les réseaux sociaux.
La police de Hakkari a placé en détention un garçon de 14 ans, accusé d’avoir insulté le président sur les réseaux sociaux.
Un tribunal de Diyarbakır a bloqué l’accès à une adresse web utilisée par Jin news pour avoir publié des informations.
L’ABUS D’ACCUSATION DE TERRORISME
Tout au long de ce mois, les procureurs ont ordonné la détention d’au moins 1.669 personnes dus à leurs liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies (GTDA) a déclaré que l’emprisonnement généralisé ou systématique des personnes ayant des liens présumés avec le groupe peut constituer un crime contre l’humanité.
Tuna Altınel, un professeur turc d’une université française qui a été brièvement emprisonné en Turquie pour terrorisme, ne peut toujours pas quitter le pays car les autorités ont refusé de lui accorder ses documents de voyage dans le cadre d’une nouvelle enquête.
CONFLIT KURDE ET REPRESSION DE L’OPPOSITION
Dans le cadre d’opérations dans plusieurs villes dont Antalya, Kocaeli, Diyarbakır, Tunceli, Adıyaman, la police a arrêté 20 personnes, dont des politiciens du HDP, pour terrorisme.
La Cour constitutionnelle renvoie un acte d’accusation visant à fermer le HDP au bureau du procureur général de la plus haute cour d’appel pour révision, au motif que l’acte d’accusation présente des omissions.
Rahim Gören, membre du conseil municipal d’Ağrı, a été démis de ses fonctions par le ministère de l’Intérieur.
La députée Hüda Kaya a déclaré que les restes de 261 membres présumés du PKK ont été enterrés dans une fosse commune à côté d’une conduite d’égout dans un cimetière d’İstanbul et n’ont pas été rendus à leurs familles.
Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l’accès aux pages internet utilisées par les sites d’information Umut Gazetesi et Yeni Demokrasi.
Des statistiques publiées par le ministère de la Santé ont démontré que les provinces à prédominance kurde ont les taux de vaccination Covid-19 les plus bas du pays.
La Cour suprême d’appel a confirmé une peine de prison de quatre ans et huit mois prononcée à l’encontre du politicien kurde Selahattin Demirtaş et de trois ans et six mois prononcée à l’encontre de Sırrı Süreyya Önder pour diffusion de propagande terroriste, à propos d’un discours qu’ils ont prononcé lors d’une célébration du Newroz à İstanbul en mars 2017.
Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l’accès à trois sites Internet utilisés par l’agence de presse Jin pour publier des informations. L’agence de presse avait déjà été interdite pour cause de terrorisme.
REFUGIES
Les autorités ont expulsé quatre réfugiés iraniens pour avoir participé à des manifestations contre le retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul.
A Gaziantep, une foule de personnes a attaqué une famille de réfugiés syriens dans leur maison pour motif de haine.
Une migrante tchétchène détenue dans un centre de renvoi pour migrants à Kocaeli a perdu son bébé de 11 mois atteint du syndrome de Down faute de traitement.
Un restaurant somalien et ses employés ont été attaqués par une foule de personnes à Ankara après avoir été la cible de reportages anti-migrants du journal Sözcü.
Un hôpital d’İstanbul refuse de faire sortir le nouveau-né d’une famille de réfugiés depuis quatre mois parce que la famille n’a pas pu payer la facture de frais hospitaliers.
La police de Diyarbakır a infligé des violences à İbrahim Halil Ercan lors d’une descente à domicile pour le placer en détention.
La police de Şanlıurfa a agressé physiquement deux personnes suite à une dispute dans la circulation.
Des rapports ont révélé que 14 membres de la police des opérations spéciales à Ağrı ont battu une personne suite à une dispute.
LGBT-Q ET LES MINORITES
Fabien Azoulay, un ressortissant français gay et juif qui purge une peine de prison à Giresun pour avoir acheté de la drogue en ligne, a été torturé par des codétenus en raison de son orientation sexuelle, en plus d’être harcelé, maltraité et menacé quotidiennement.
Un tribunal de Mardin a condamné le prêtre assyrien Sefer Bileçen à 25 mois de prison pour aide à une organisation terroriste, au motif que son monastère a été visité par des membres présumés de groupes terroristes.
Ümit Özdağ, un député d’extrême droite, a ouvertement menacé le député turco-arménien Garo Paylan sur les réseaux sociaux au cours d’un débat sur le génocide arménien.
DROITS DES FEMMES
Au cours du mois d’avril, 16 femmes ont été tuées et 14 femmes sont mortes de manière suspecte.
Au total, 1.687 femmes soumises à divers types de violences domestiques ont demandé de l’aide au refuge pour femmes « Mor Çatı » en 2020.
Un reportage de Deutsche Welle a révélé que les services de police turcs donnent des informations incorrectes et contradictoires aux femmes qui demandent assistance et protection contre des partenaires violents et abusifs.
Un rapport de la municipalité d’İstanbul a révélé qu’un total de 13.740 mariages de mineurs ont eu lieu en Turquie en 2020. Le rapport précise que 95 % des mineurs étaient des filles.
Une étude universitaire a révélé que quatre femmes turques sur dix subissent des violences domestiques au cours de leur vie.
