MAI 2023 – ACTUALITÉ DES DROITS HUMAINS EN TURQUIE
SITUATION DES DROITS HUMAINS EN TURQUIE EN MAI 2023
Mai 2023 – CDDH pour la version PDF
Les élections présidentielles et législatives ont eu lieu dans des conditions lointaines de l’idéal. L’opacité et l’absence de transparence dans le déroulement des élections font remarquer.
Les membres des observateurs internationaux et les journalistes étrangers ont fait l’objet de refus d’entrée et d’interdiction de retour, tandis que les acteurs nationaux font face aux poursuites.
Dans cette période électorale, le silence est imposé pour le moindre critique dans tous les plateformes, y compris Twitter qui a censuré les comptes indiqués par le gouvernement.
Ainsi, le pouvoir en place n’a pas hésité à procéder aux discours de haine ciblant les groupes vulnérables et minoritaires au cours de campagnes électorales ; particulièrement les migrants et les LGBT+.
Quant à l’opposition, elle a aussi s’est appuyée sur des discours racistes et a promis de renvoyer les migrants syriens et afghans dans leur pays.
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PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE ET DISPARITIONS FORCÉES
Behçet Kaplan, un détenu de 31 ans atteint d’un cancer de l’estomac, perd la vie dans une prison de Bitlis.
Kamil Turanoğlu, un détenu incarcéré à Elazığ, a perdu la vie à l’hôpital après avoir subi une crise cardiaque derrière les barreaux.
Il a été révélé que Duygu Koral, une détenue décédée dans des circonstances suspectes dans une prison de Kocaeli en mars 2023, avait subi des violences avant sa mort. Selon les rapports, le corps de Koral portait des marques de violence physique. Elle aurait également dit à sa mère, lors de leur dernière conversation téléphonique, qu’elle était victime de violences.
Un homme qui avait été arrêté dans le cadre d’une enquête sur des abus commis sur des enfants à Zonguldak, a perdu la vie pendant sa garde à vue. Un témoin oculaire a déclaré que Sucu avait été torturé à mort. Trois officiers de police ont été arrêtés dans le cadre de cet incident.
Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d’urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d’une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Le livre « Être prisonnier avec de lourdes condamnations à perpétuité aggravées en Turquie » publié par l’Association de la société civile dans le système d’exécution pénale (CISST) n’a pas été autorisé à entrer dans la prison de type T de Denizli.
Conditions carcérales
La nouvelle prison d’Edirne a privé les détenus d’eau potable pendant une semaine.
Le personnel de la prison d’Eskisehir a procédé à la fouille à nue sur une détenue transférée d’Istanbul, Nagehan Yuksel. La lettre de celle-ci décrivant l’incident a donné lieu à une procédure disciplinaire contre elle
La prison d’Eskisehir a refusé l’hospitalisation du détenu Devrim Ayik qui n’a pas consenti à la fouille buccale.
L’administration pénitentiaire d’Ağrı a infligé une sanction disciplinaire de trois jours d’isolement à Alparslan Kuytul, le chef d’un groupe religieux qui a été emprisonné à la suite de ses critiques virulentes à l’égard du gouvernement, pour avoir dit « Que Dieu sauve notre peuple de cette dictature » au cours d’un appel téléphonique avec sa femme.
Les gardiens d’une prison de Kocaeli ont maltraité le détenu Sultan Işıklı.
Le détenu Sinan Turmaz, amputé, a été placé dans une cellule pour une personne malgré son handicap nécessitant l’aide d’une tierce pour ses besoins.
Violence des ordres de force
Des gendarmes de Hatay ont intercepté un véhicule électoral du Parti de la Gauche Verte (YSP) et ont maltraité physiquement les personnes qui se trouvaient à l’intérieur.
Le barreau d’Ankara a publié un rapport selon lequel Nuri Gökhan Bozkır, un homme extradé d’Ukraine dans le cadre d’une enquête sur un assassinat, a été gravement torturé à son arrivée en Turquie.
Plusieurs incidents ont été documentés :
- A Diyarbakir, la police a agressé physiquement un homme nommé Şeyhmus Eşen qu’elle a intercepté dans la circulation.
- Les gardiens d’une prison de Şanlıurfa ont agressé physiquement Zekeriya Muhammed, un détenu syrien.
- A Sanliurfa, la police a maltraité physiquement une personne nommée Ceylan Demir.
- La police de Mersin a maltraité un homme nommé Özkan Yalçın alors qu’elle le détenait lors d’une perquisition.
- La police de Mardin a agressé physiquement deux personnes dans la rue.
RÉPRESSION DE GULENISTES
Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d’au moins 155 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen.
En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l’emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l’humanité.
Rümeysa Som, mère de deux enfants, a été refoulée de la Grèce. Som avait tenté de fuir la Turquie en raison d’une peine d’emprisonnement de près de huit ans qui lui a été infligée en raison de ses liens présumés avec le mouvement Gülen.
Les autorités ont emprisonné Hilal Keser, mère d’un bébé de deux mois et demi, en violation d’une loi qui exige le report de l’exécution des peines de prison pour les femmes enceintes ou ayant accouché au cours de l’année et demie écoulée. Poursuivie pour avoir apporté un soutien financier aux familles de détenus incarcérés en raison de liens présumés avec le mouvement Gülen, Mme Keser a été libérée le 11 mai à la suite des critiques du grand public.
Des groupes de défense des droits ont dénoncé que les autorités avaient arrêté Şadinaz Yaşa Yılmaz, la mère d’un bébé de 10 mois accusé d’avoir des liens avec le mouvement Gülen. Les lois turques prévoient l’ajournement des peines pour les femmes enceintes ou ayant accouché au cours des 18 derniers mois, même si elles sont reconnues coupables.
REPRESSION À l’EGARD DES KURDES
La police d’Istanbul a ouvert une enquête sur les réseaux politiques kurdes. Un porte-parole du HDP a annoncé que 295 personnes ont été détenues et 61 ont été arrêtées dans le cadre de plusieurs enquêtes lancées sur les réseaux politiques kurdes au cours d’un mois. Postérieurement à cette communication, 32 autres personnes ont été arrêtées, dont quatre avocats.
Cihan Aymaz, un musicien de rue kurde, a été poignardé à mort à Istanbul après avoir refusé de chanter une chanson nationaliste.
Le ministre de l’intérieur, Süleyman Soylu, a déclaré dans une interview que la pratique consistant à démettre les maires élus de leurs fonctions dans les provinces à majorité kurde et à les remplacer par des administrateurs pro-gouvernementaux avait été mise en œuvre sur instruction du président Recep Tayyip Erdoğan.
Dans cinq provinces, la police a arrêté 24 personnes dans le cadre d’une enquête sur une ONG kurde de solidarité avec les familles de prisonniers politiques.
Les partisans du parti au pouvoir qui se sont rassemblés devant le palais présidentiel pour le discours de victoire du président ont crié des slogans reclamant l’exécution du leader kurde emprisonné Selahattin Demirtaş.
Un bureau de district du HDP a été vandalisé par des individus non identifiés qui ont écrit des slogans racistes sur les murs.
Ciblage des politiciens kurdes
La politicienne kurde emprisonnée Ayşe Gökkan a déposé une plainte pénale contre les agents des forces de l’ordre impliqués dans son transfert de la prison de Diyarbakır à la prison d’Ankara en mars, alléguant des mauvais traitements.
A Batman et Istanbul, les cadres du HDP et YSP, Yavuz Kahraman, Cemal Korkmaz et Yakup Orak ont fait l’objet de maltraitance.
Un tribunal d’Istanbul a condamné Koray Türkay, cadre du HDP, à payer une amende à la suite d’une manifestation.
Une ancienne députée du HDP, Selma Irmak, accusée d’avoir insulté le président dans des remarques faites lors d’une émission télévisée en 2015, demande jusqu’à huit ans de prison.
La politicienne kurde Gülşen Özer à 15 ans de prison pour deux accusations distinctes liées au terrorisme.
Le tribunal de Diyarbakır a condamné le politicien kurde Feridun Çelik à six ans et trois mois de prison pour des accusations de terrorisme.
Un tribunal de Van a condamné la politicienne kurde Rojbin Çetin à 10 ans de prison pour des accusations liées au terrorisme.
La police de Mardin a arrêté 11 personnes dans le cadre d’une enquête sur le réseau des jeunes du HDP.
La police d’İzmir a arrêté 11 personnes sur des accusations de terrorisme en raison de leur participation à un événement électoral du PSJ.
La police de Gaziantep a arrêté quatre personnes, dont des politiciens kurdes locaux.
Ciblage de population civile
La police d’Istanbul a arrêté quatre jeunes hommes kurdes pour avoir joué de la musique en public et pratiqué la danse traditionnelle, alors qu’ils portaient des bracelets jaunes, rouges et verts, couleurs associées au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), interdit.
La police d’Istanbul a arrêté quatre jeunes hommes kurdes pour avoir joué de la musique en public et pratiqué la danse traditionnelle. Les détenus ont été vus forcés de s’allonger sur le sol menotté.
La police d’İzmir a arrêté 11 personnes accusées de terrorisme en raison de leur participation à un événement électoral du Parti de la Gauche Verte (YSP).
La police de l’aéroport de Diyarbakır a arrêté le musicien kurde Şêrko Kanîwar à son arrivée d’Allemagne. Kanîwar a été libéré le lendemain.
RÉFUGIÉS ET MIGRANTS
Khaled Hayanked, a 12-year-old Syrian refugee child living in Mersin, was abducted for ransom by a man named Hasan Cingöz who later brutally murdered the child after the family notified the police
Immigration authorities decided to deport Russian rapper Asya Alizade on the grounds that her music videos encouraged drug use.
Fire brigades who intervened in a house fire in İstanbul found the dead body of Tahir Khan, a 42-year-old Pakistani citizen. Reports on the media indicated that Khan was murdered prior to the fire and that he was found with his hands tied.
DROITS DES FEMMES
Au moins 38 femmes ont été assassinées par des hommes tandis que 22 sont mortes dans des circonstances suspectes, selon le rapport mensuel publié par BIANET.
61 femmes ont été victimes de la violence physique.
LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS
La Turquie occupe la 165e place sur 180 pays dans le classement mondial de la liberté de la presse 2023 de Reporters sans frontières (RSF). Ce classement représente un recul de 16 places par rapport à l’année dernière.
Un rapport trimestriel sur la liberté des médias révèle qu’au moins 195 journalistes ont été jugés en Turquie au cours du premier trimestre 2023. Le rapport indique également que les autorités turques ont imposé la censure sur au moins 187 articles de presse en ligne et autres contenus journalistiques.
Pendant la période électorale, Twitter a cédé à la demande des autorités turques de restreindre l’accès à quatre comptes en Turquie. Ces comptes appartiennent à un journaliste en exil vivant en Allemagne et à un homme d’affaires qui avait formulé des allégations de corruption à l’encontre de hauts fonctionnaires.
Un tribunal d’İstanbul a condamné la chanteuse Gülşen Bayraktar Çolakoğlu à 10 mois de prison avec sursis pour incitation à la haine, en raison d’un commentaire qu’elle a fait sur les lycées religieux.
Un tribunal d’Ankara a ordonné au leader de la société civile Nasuh Mahruki de payer des dommages et intérêts pour avoir insulté le parti au pouvoir sur les médias sociaux.
La police d’İstanbul a arrêté l’universitaire Berk Esen à son arrivée de l’étranger, en raison d’un tweet qu’il avait posté en 2020.
Les procureurs d’Istanbul ont ouvert une enquête sur l’actrice Zeynep Başerler pour ses publications sur les réseaux sociaux concernant les résultats des élections.
La police d’Adana a brièvement détenu huit personnes en raison de leurs commentaires sur les réseaux sociaux concernant les résultats des élections.
La police d’Eskişehir a arrêté une personne du nom d’Ayşegül Didem Doğan pour ses commentaires sur les réseaux sociaux concernant les résultats des élections.
La police d’Ankara a arrêté Oktay Yaşar, l’administrateur d’un compte Twitter populaire connu pour son contenu politique. Yaşar a été placé en détention provisoire par un tribunal le lendemain.
Le parquet d’Istanbul a ordonné la détention de cinq utilisateurs de médias sociaux en raison de leurs commentaires sur les élections, ainsi que d’au moins 20 personnes pour avoir fait des signes de victoire aux partisans du parti au pouvoir qui célébraient les résultats des élections.
La police de Tekirdağ a arrêté deux personnes, Emircan Bozkurt et Ömer Köker, accusées de diffuser de la propagande terroriste sur les médias sociaux.
La police de Şırnak a arrêté sept personnes, dont un mineur de 15 ans, pour diffusion de propagande terroriste.
La police d’Istanbul a arrêté trois étudiants universitaires accusés d’avoir insulté le président lors d’une exposition, ainsi qu’une personne pour avoir fait le geste de la main de l’opposition lors du passage du bus de campagne électorale du ministre de l’intérieur.
La police de Mersin a arrêté un homme nommé Oktay Avcu pour avoir déposé une plainte criminelle contre le président.
À Bingöl, six personnes ont été arrêtées pour avoir diffusé de la propagande terroriste sur les médias sociaux
Ciblage des journalistes
Les autorités douanières turques ont refusé l’entrée à la journaliste suisse Irina Allemann qui s’est rendue en Turquie pour couvrir les élections. La journaliste a révélé sur les médias sociaux qu’elle était interdite d’entrée en Turquie pour une durée de cinq ans. Similairement, le journaliste français Guillaume Perrier s’est vu refuser l’entrée.
Un responsable électoral du parti au pouvoir à İstanbul a agressé physiquement et blessé le journaliste Fatoş Erdoğan qui couvrait l’actualité électorale.
Un tribunal d’Ankara a placé en détention provisoire les journalistes Dicle Müftüoğlu, Sedat Yılmaz, Erol Balcı, Abdurrahim Tanyeli et Ramazan Debe qui ont été arrêtés la semaine dernière dans le cadre de détentions généralisées contre des réseaux politiques pro-kurdes.
Un tribunal de Bitlis a condamné le journaliste kurde Sinan Aygül à quatre mois et 15 jours de prison pour son reportage sur le Croissant rouge turc (Kızılay) en 2020. Le journaliste İsmail Arı a également été accusé de diffuser des informations trompeuses ou fausses, en raison de son reportage sur Kizilay.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation des journalistes Ferhat Çelik et İdris Yayla à un an et trois mois de prison pour avoir rapporté des allégations selon lesquelles deux villageois kurdes auraient été torturés par des soldats dans la province en 2021.
Un tribunal d’İstanbul a condamné le journaliste Bülent Mumay à un an et huit mois de prison pour avoir rapporté des allégations selon lesquelles une municipalité locale risquait d’être mise sous séquestre en raison de ses dettes héritées de l’époque où elle était dirigée par le parti au pouvoir.
Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre du journaliste Şule Aydın, accusé d’avoir insulté le président sur les réseaux sociaux.
Le journaliste Cengiz Çandar a été condamné pour propagande terroriste présumée sur les réseaux sociaux.
Muhammed Yavaş, un journaliste local basé à Çanakkale, a été agressé physiquement par un politicien nationaliste.
Le parquet d’İstanbul a ouvert une enquête sur le journaliste Merdan Yanardağ, accusé de diffuser publiquement des informations fausses ou trompeuses, pour avoir prétendu qu’il existait un plan d’assassinat du candidat de l’opposition à l’élection présidentielle.
Un tribunal a condamné le journaliste Mustafa Mert Bıldırcın à 11 mois de prison avec sursis pour avoir insulté le président dans un article qu’il avait publié.
Le parquet d’Ankara a ouvert une enquête sur la journaliste Yüsra Batıhan pour son article sur les tremblements de terre.
Le parquet d’İstanbul a ouvert une enquête sur 34 personnes, dont les journalistes Sevilay Yılman et Zübeyde Sarı, en raison de leurs publications sur les réseaux sociaux concernant les résultats des élections.
Un tribunal d’İstanbul a condamné le journaliste Furkan Karabay à payer une amende pour un reportage sur un ancien avocat du président.
Censure
Un tribunal d’Istanbul a imposé la censure d’un livre écrit par Ayten Öztürk, une femme qui, en 2018, aurait été enlevée au Liban par les services de renseignement turcs et interrogée sous la torture en détention non officielle pendant six mois. Le parquet d’İstanbul a lancé une enquête sur Öztürk pour diffusion de propagande terroriste.
Ekşi Sözlük, un site de forum de discussion populaire connu pour son contenu politique, en invoquant des raisons de sécurité nationale et d’ordre public.
Plusieurs contenus en ligne ont été censurés, majoritairement ceux qui dénoncent les illégalités commises par le gouvernement :
- quatre articles sur des allégations selon lesquelles un enfant aurait été molesté dans un hôpital appartenant au ministre de la santé ;
- trois reportages sur des allégations de menace par une entreprise appartenant à des proches du président en raison de ses dettes ;
- plusieurs chroniques sur YouTube et un compte Twitter appartenant à un homme proche du président qui a fait des allégations de corruption ;
- 3 reportages couvrant des allégations selon lesquelles un membre local du parti au pouvoir aurait agressé physiquement un chef de la police. Le même tribunal a ensuite décidé de bloquer l’accès à au moins trois reportages couvrant l’interdiction d’accès précédente.
- 26 articles de presse sur la peine de prison infligée au journaliste Bülent Mumay en raison de son travail journalistique ;
- Deux reportages couvrant les déclarations d’un leader de l’opposition sur une manipulation boursière présumée ;
- deux reportages et un article sur la censure antérieure imposée à un livre contenant des allégations d’agression sexuelle impliquant un homme d’affaires proche du gouvernement. Le même tribunal a ensuite décidé de bloquer l’accès au rapport d’une plateforme observatoire de censure en ligne sur la censure ;
- Un rapport publié par l’Association pour la liberté d’expression (İFÖD) sur la censure en ligne contre les contenus concernant plusieurs hauts fonctionnaires ;
- 3 articles de presse couvrant des allégations selon lesquelles un extrémiste religieux aurait été embauché par le Croissant-Rouge turc (Kızılay) ;
- Trois reportages sur un incident présumé de maltraitance d’enfants dans la province ;
- 3 articles de presse sur les allégations selon lesquelles un certain nombre d’observateurs électoraux n’auraient pas reçu les documents nécessaires.
LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie dans l’affaire Levent Korkut, un ancien cadre d’Amnesty International en Turquie, à payer une amende administrative pour des irrégularités présumées liées à la réception de fonds en provenance de l’étranger en 2008. La Cour a déclaré que la Turquie avait violé les droits de M. Korkut à un procès équitable et à l’association.
Interdictions
Le préfet de Rize a interdit un concert qui devait être donné par les musiciens Selçuk Balcı et Korhan Özyıldız.
Les autorités d’Ankara ont interdit un événement électoral prévu par le Parti des travailleurs de Turquie (TİP).
Arrestations et procès
La police d’Istanbul est intervenue dans les manifestations de sensibilisation aux disparitions forcées des années 1980 et 1990 organisé par « Cumartesi Anneleri », arrêtant au total 55 personnes au cours du mois.
Dans cinq provinces, la police a arrêté 17 personnes, dont des cadres du HDP, dans le cadre d’une enquête menée par Ankara sur les célébrations du Newroz.
Plusieurs personnes ont été arrêtées lors des manifestations :
- A Istanbul, au moins 239 personnes lors de manifestations organisées à l’occasion du 1er mai ;
- A Edirne, Istanbul et Adana, au total 36 personnes ayant participé aux manifestations du parti politique pro-kurde YSP ;
- A Istanbul, 2 personnes protestant contre le to protest the murder of a Kurdish street musician ;
- A Ankara, 9 personnes dans une manifestation du parti socialiste du travail (SEP) ;
- A Bursa, 3 personnes distribuant un livre écrit par Sinan Ateş, un homme politique qui a été assassiné dans des circonstances suspectes.
- A Ankara, 10 personnes pour avoir protesté contre une fraude présumée dans l’annonce des résultats des élections.
- A Mardin, 4 personnes, dont des membres de la Confédération des syndicats révolutionnaires de Turquie (DİSK), sur des accusations liées au terrorisme.
- A Izmir, 5 personnes en raison de leur participation à un événement commémoratif de gauche et des drapeaux qu’elles portaient lors de la manifestation.
- A Istanbul, 8 personnes qui protestaient contre la campagne électorale du ministre de l’intérieur.
- A Agri, 35 personnes en raison de leur participation à une manifestation en 2014.
IMPUNITÉ ET INDÉPENDANCE JUDICIAIRE
Quelques jours après les élections présidentielles et législatives en Turquie, les médias ont révélé que les procureurs enquêtaient sur plusieurs utilisateurs de médias sociaux accusés de diffuser de la désinformation, sur la base d’une plainte pénale déposée par le directeur de la communication du président.
Le parquet de Mersin a ordonné la détention d’un homme nommé Oktay Avcu pour avoir déposé une plainte criminelle contre le président.
