NOVEMBRE 2023 – ACTUALITÉ DES DROITS HUMAINS EN TURQUIE
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SITUATION DES DROITS HUMAINS EN TURQUIE EN NOVEMBRE 2023
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PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE ET DISPARITIONS FORCÉES
Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d’urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d’une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.
Le Conseil turc de médecine légale (ATK) a publié un rapport selon lequel Makbule Özer, une femme kurde de 81 ans souffrant de graves handicaps et de problèmes de santé, est apte à purger sa peine de prison.
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Conditions carcérales
Mücella Yapıcı (72 ans), architecte renommée et accusée dans le procès du parc Gezi, qui a été libérée d’une prison d’İstanbul en septembre, a livré son témoignage sur les mauvaises conditions de détention auxquelles elle a été confrontée en tant que femme âgée.
- REFUS DE SOINS MEDICAUX
Les prisonniers diabétiques de la prison de haute sécurité n°1 d’Ankara Sincan n’ont pas reçu de nourriture diététique appropriée et ont été empêchés de recevoir soins dans le temps utile.
Similairement, les prisonniers malades de la prison de type T n° 1 d’Adana Kürkçüler et de la prison de type L d’Ağrı Patnos n’ont pas été dirigés vers l’infirmerie ou l’hôpital.
Felek Gün, une prisonnière malade dans la prison pour femmes de Bakırköy à Istanbul, n’a pas été soignée.
- REFUS ARBITRAIRE DE LIBERATION CONDITIONNELLE
Partout en Turquie, des autorités pénitentiaires chargées d’examiner les demandes de libération conditionnelle, les Conseils d’Administration et d’Observation, rejet le droit à la libération conditionnelle aux prisonniers politiques, alors que les autres détenus en bénéficient de plein droit ;
- Emprisonné depuis 18 ans, Sadık Aslan, dont la libération a été reportée en mai dernier « parce qu’il a évoqué la Constitution », restera en prison encore 3 mois avec une nouvelle décision du Conseil d’administration pénitentiaire.
- La libération de Resul Baltacı, prisonnier politique de la prison de type T de Düzce Çilimli, a été empêchée par des sanctions disciplinaires arbitraires pendant 13 mois.
- CONDITIONS INHUMAINES et PRIVATION ARBITRAIRE DES DROITS
Ömer Faruk Gergerlioğlu, un député d’opposition (DEM) annonce qu’une prison d’Edirne accueille 1 800 détenus alors que sa capacité est de 600 personnes, obligeant quelque 650 prisonniers à dormir par terre.
Les prisonniers de la prison de haute sécurité n°1 de Sincan à Ankara doivent payer pour la traduction de livres kurdes, s’ils souhaitent en recevoir en prison.
Les cellules des prisonniers politiques de la prison n°2 de type T de Balıkesir Bandırma ont été fouillés à 3 heures du matin et les effets personnels des prisonniers ainsi que les objets qu’ils avaient achetés du cantin ont été saisis lors de la perquisition.
Les prisonniers de la prison ouverte de Çorum qui s’étaient inscrits à l’université de Çorum Hitit n’ont pas été autorisés à assister aux cours pour des « raisons de sécurité », sur décision du sénat de l’université.
Il est revelé que les prisonniers de la prison de type L d’Edirne ne recevaient de l’eau qu’une heure par jour.
Dans la prison fermée de haute sécurité d’Ankara Sincan, 14 prisonniers ont été condamnés à des sanctions disciplinaires pour avoir écouté la chanson kurde « Lê Amedê ».
Ekrem Gün, un prisonnier de la prison de type T n°2 de Balıkesir Bandırma, a été confiné dans une cellule et ses lettres et livres ne lui ont pas été remis.
- VIOLENCE INFLIGEE PAR LE PERSONNEL DE PRISON
Des effets personnels de prisonnières ont été saisis lors de fouilles dans la prison pour femmes de Bakırköy à Istanbul et des prisonnières ont été soumises à des violences verbales.
Selami Üstündağ, un prisonnier de la prison de type T d’Erzincan, a été soumis à des violences physiques parce qu’il avait refusé la fouille à nu et a par la suite été transféré à la prison de type S de Samsun Kavaklı.
Violence des ordres de force
Le parquet d’Istanbul a inculpé six policiers pour avoir torturé trois personnes sous leur garde à vue en 2022.
Pınar Birkoç a été soumise à la torture et aux mauvais traitements de la part de la police lors d’une perquisition à son domicile à Istanbul.
Aziz Beyaztaş et Dilber Beyaztaş ont été victimes de violences physiques de la part d’un policier dans le district d’Eyyübiye à Şanlıurfa. Aziz Beyaztaş a été frappé à la tête avec la crosse d’un pistolet et a été blessé.
2 personnes (H. Ş. et D. S.) détenues par la police au bord du lac Seyhan Dam à Adana, au motif de « commerce d’armes sans licence », ont été soumises à la torture et aux mauvais traitements, menacées de mort, et ont été blessées à plusieurs endroits du corps à cause de la torture et des mauvais traitements.
RÉPRESSION DE GULENISTES
Tout au long du mois, les procureurs ont ordonné l’arrestation d’au moins 158 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen.
* Infographe produite grâce aux données de l’association Solidarity with OTHERS
En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l’emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l’humanité.
Les autorités frontalières ont arrêté quatre personnes prétendument affiliées au mouvement Gülen qui tentaient de fuir vers la Grèce voisine.
İsmet Özçelik, incarcéré pour liens avec le mouvement religieux Gülen, a été condamné à 10 mois d’emprisonnement supplémentaires pour avoir confectionné des chapelets avec des noyaux d’olives.
Un expert turc en endocrinologie et métabolisme, le professeur Cihangir Erem, qui est compté parmi les meilleurs scientifiques mondiaux par l’Université de Stanford en 2020, 2021 et 2022, purge une peine pour avoir été reconnu coupable de liens avec le mouvement religieux Gülen.
Nagihan Yavuz, une ancienne cadette purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité à Istanbul, a été hospitalisée mercredi après s’être évanouie dans sa salle.
Un tribunal d’İstanbul a ordonné l’arrestation du journaliste Mehmet Kamış, rédacteur en chef adjoint d’un journal aujourd’hui fermé en Turquie, accusé de tentative de destruction de l’ordre constitutionnel en raison de son rôle présumé dans le coup d’État manqué en 2016.
Un rapport détaillé de InstitutDE expose l’ampleur des confiscations de biens en Turquie visant le mouvement Gülen, un groupe confessionnel interdit par Ankara, pour une valeur estimée à 50 milliards de dollars et affectant plus de 1,5 million de personnes, dans ce que les auteurs appellent des violations systématiques et généralisées du droit national et international qui s’apparentent à des « crimes contre l’humanité ».
Répression transfrontalière
Le ministère turc de la Justice a exigé de l’INTERPOL une notice rouge concernant un ancien enseignant d’école publique recherché pour un message publié sur les réseaux sociaux et convaincu de liens avec le mouvement Gülen.
REPRESSION À l’EGARD DES KURDES
La réponse à une question parlementaire écrite a révélé qu’officiellement le préfet n’avait pas interdit la pièce de théâtre « Haylo Dîsa Tevlihev bû », alors qu’elle était dite interdite par un arrêté préfectoral de Tatvan.
Ciblage des politiciens kurdes
L’ancienne députée HDP d’Istanbul, Hüda Kaya, qui a été détenue à l’aéroport d’Istanbul après que le parquet d’Ankara ait ouvert une enquête à son encontre, a été arrêtée sur des accusations de participation à des réunions ou des manifestations illégales et de refus de se disperser malgré les avertissements et l’utilisation de la force, et de résistance à personne dépositaire de l’autorité publique.
Une politicienne kurde, Aysel Tuğluk, qui avait été libérée de prison l’année dernière à la suite d’un rapport médical très attendu indiquant que sa démence ne lui permettait pas de rester derrière les barreaux, a été placée en détention provisoire à İstanbul.
Halil Aksoy, ancien député d’Ağrı du HDP, a été emprisonné au motif qu’il a une peine de prison définitive de 8 ans et 9 mois pour » être membre d’une organisation illégale ».
Les avocats de politicienne kurde, Gültan Kışanak, emprisonnée depuis sept ans, ont appelé les autorités judiciaires turques à la libérer, le temps maximal prévu dans la détention provisoire est écoulé.
Le célèbre patron du crime turc Alaattin Çakıcı a menacé le législateur pro-kurde du Parti de l’égalité et de la démocratie des peuples (HEDEP) et le défenseur des droits Ömer Faruk Gergerlioğlu sur les résaux sociaux pour avoir critiqué Devlet Bahçeli, leader du Parti du mouvement nationaliste (MHP) d’extrême-droite.
Les médias pro-gouvernementaux ont pris pour cible le leader du principal parti d’opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), Özgür Özel, pour avoir assisté à la récente représentation d’une chanteuse d’opéra kurde en compagnie de Pervin Buldan, une députée du Parti de l’égalité et de la démocratie des peuples (HEDEP) pro-kurde, et d’autres politiciens des deux partis.
Ciblage de population civile
Mizgin Yalçın, une enseignante de langue kurde basée à Diyarbakır, a reçu de nombreux messages d’insultes et de menaces sur les médias sociaux après avoir partagé une vidéo dans laquelle elle mentionnait les noms kurdes des provinces.
L’acte d’accusation préparé à l’encontre de 11 personnes détenues en mai les accuse d' »appartenance à une organisation terroriste » du fait de leur adhésion au HDP et les chansons en kurde qu’elles écoutaient.
Fatma Aydın, la mère du joueur de football professionnel kurde Oktay Aydın, a été arrêtée pour ne pas s’être levée pendant l’hymne national dans un stade de Diyarbakır.
Répression transfrontalière
Une demande de notice rouge a été faite auprès d’INTERPOL pour le célèbre chanteur et militant kurde Ferhat Tunç, en exil en Allemagne, conformément à un mandat d’arrêt délivré à son encontre en 2021 pour ne pas s’être présenté aux audiences au tribunal.
RÉFUGIÉS ET MIGRANTS
Un Afghan accidenté de travail dans une mine de charbon illégale dans le nord de la Turquie n’a pas été transporté à l’hôpital mais a été battu à mort pour empêcher les autorités de prendre connaissance des activités de la mine illégale.
Les gardes-frontières turcs ont abattu deux jeunes hommes qui tentaient d’entrer dans le pays depuis le nord-est de la Syrie.
Un syriaque de 91 ans a été tué lors d’une attaque armée par des inconnus dans la province de Mardin, dans le sud-est de la Turquie, ce qui a suscité de nouvelles inquiétudes au sujet de la communauté syriaque déjà en déclin en Turquie.
L’artiste et activiste iranienne Shailin Asadollahi est arrêtée en Turquie. Il est relevé qu’elle risque d’être expulsée vers l’Iran.
DROITS DES FEMMES
Publié à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le rapport de the Stockholm Center for Freedom indique qu’au moins 288 femmes ont été tuées et 681 autres ont été victimes de violences de la part d’hommes depuis le début de cette année.
Au moins 32 femmes ont été assassinées par des hommes tandis que 36 sont mortes dans des circonstances suspectes, selon les rapports mensuels publiés par BIANET.
60 femmes ont été victimes de la violence physique.
MINORITÉS ET GROUPES DÉFAVORISÉS
Selon un rapport récent de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale (USCIRF), les alévis ont été la communauté religieuse la plus touchée par des attaques contre des biens religieux en Turquie entre 2003 et 2022.
Un groupe non identifié de vandales a jeté des pierres et peint des messages haineux sur les murs de l’église de Panagia Muhliotissa et du lycée grec Fener à Istanbul.
LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS
La plus haute juridiction turque a refusé d’annuler une loi controversée sur les médias qui, selon les groupes de presse, est utilisée pour réduire les journalistes au silence sous prétexte d’enrayer la propagation de la désinformation.
Le Conseil supérieur de la radio et de la télévision (RTÜK) a infligé une amende à un total de 11 articles diffusés sur Halk TV, Flash News, KRT, FOX TV, Star TV et Show TV.
À la demande du RTÜK, l’accès aux domaines dwturkce.com et Inspiredminds.de de Deutsche Welle a été bloqué par le e juge pénal d’Ankara au motif qu’il n’avait pas obtenu la licence nécessaire.
Un enseignant a été détenu dans le sud pour avoir prétendument critiqué le « siècle de la Turquie », une promesse de campagne électorale faite par le président Recep Tayyip Erdoğan pour élever la Turquie au rang de leader mondial, dans un discours prononcé lors de la célébration du 100ème anniversaire de la République turque.
La police a effectué une descente au centre culturel Idil à Okmeydanı et a arrêté membres du Grup Yorum.
Hakan Çayan, président du district de Seyhan du Parti des travailleurs de Turquie (TİP), a été condamné à 11 mois et 20 jours de prison pour « insulte au président ».
Une écrivaine kurde, Dilşah Kocakaya, a été envoyée en prison pour purger une peine de mois après avoir été reconnue coupable de diffusion de propagande terroriste alors qu’elle était rédactrice en chef symbolique d’un journal kurde aujourd’hui fermé.
Ciblage des journalistes
Au total, 64 journalistes étaient derrière les barreaux en Turquie à la date du novembre, selon Association de Journalistes Dicle Firat.
Article 19, une organisation internationale basée à Londres qui défend la liberté d’expression dans le monde entier, a demandé l’abandon des poursuites pénales contre un journaliste, Baransel Ağca, qui est jugé en raison d’un tweet sur l’interdiction des boissons alcoolisées dans l’islam.
Reber Dosky, journaliste, producteur et réalisateur néerlando-kurde, a été arrêté le 8 novembre en Turquie, où il était arrivé pour un nouveau projet, et expulsé après avoir été conduit au Centre de rapatriement (GGM) d’Urfa.
Le parquet de Bakırköy ouvre une enquête contre Dinçer Gökçe, rédacteur en chef de Halk TV, pour « diffusion publique d’informations trompeuses » et il est arrêté par la police.
Tolga Şardan, journaliste du site d’information T24, a été arrêté mercredi à la suite d’une perquisition à son domicile en raison d’un article révélant l’existence d’un rapport du Service national de renseignement turque (MIT) sur la corruption au sein du système judiciaire.
La police de Balıkesir a arrêté le journaliste Cengiz Erdinç, accusé de diffusion de fausses informations.
Bircan Yıldırım, rédactrice en chef de BircanTVHaber, a été placée en détention le novembre 2023 pour » diffusion publique d’informations trompeuses » sur la base de ses propos sur les réseaux sociaux.
Le journaliste Mehmet Kızmaz a été arrêté pour des tweets concernant les élections présidentielles et parlementaires de mai et les deux tremblements de terre dévastateurs qui ont frappé la Turquie le février.
Dans l’est de la Turquie sont condamnés les journalistes kurdes Hacı Boğatekin et Özgür Boğatekin et avec des peines de prison ferme.
Le journaliste turc Levent Gültekin a été condamné à une amende pour avoir insulté Selçuk Bayraktar, le directeur technique du producteur turc de véhicules aériens sans pilote (UAV) “Baykar”, qui est également le gendre du président Recep Tayyip Erdoğan.
Censure
Les autorités turques ont interdit l’accès à plus de 40.000 URL en 2022, les informations concernant le président Recep Tayyip Erdoğan et sa famille étant en tête de liste.
Les agences gouvernementales turques ont demandé la suppression d’un total de 90.400 pages web et autres contenus de Google au cours de la dernière décennie.
La suppression d’un contenu du site Internet Engelliweb militant contre la censure en ligne a été ordonnée par le ème juge pénal d’Istanbul pour violation des droits de la personne.
Similairement, ifade.org.tr a été également bloqué.
Le novembre 2023, le tribunal pénal n° 4 d’Istanbul a interdit l’accès à un total de 479 reportages et messages sur divers sites web et réseaux sociaux mentionnant le nom du directeur du Service national de renseignement, İbrahim Kalın, au motif d’une violation des droits de la personne, et a ordonné que le contenu soit supprimé.
Au-delà, plusieurs contenus et plateformes en ligne ont été censurés, majoritairement ceux qui dénoncent les illégalités commises par le gouvernement :
Au moins deux articles de presse liés à la révélation selon laquelle une jeune fille yézidie vivant dans un dortoir géré par l’État était le week-end chez une famille proche de l’Etat islamique qui l’avait kidnappé, l’avait amenée en Turquie et l’avait ensuite vendue sur le dark web ;
Au moins 3 articles de presse sur l’affaire « Opération Pavement » publiés en 2007 au titre du droit à l’oubli ;
Au moins 9 articles de presse sur le réseau de corruption au palais de justice et les articles de presse pour violation des droits de la personne ;
Au moins 3 articles de presse sur la révélation que le père de la mariée, dans le cadre de l’enquête lancée après une dispute lors du mariage de jeunes de 17 ans qui se sont mariés avec l’approbation de leurs familles, a partagé la photo de sa fille sur les réseaux sociaux avec le message « Cette fille est à vendre » en 2019, pour violation des droits de l’homme ;
Au moins trois reportages sur l’enfant yézidi placé sous la protection de l’État et remis à ses ravisseurs, sur la demande du ministère de la Famille et des Services sociaux pour violation des droits de la personne ;
Au moins 3 articles de presse sur l’affaire « Operation Sidewalk dans le cadre du droit à l’oubli ;
Au moins trois articles de presse mentionnant Ömer Faruk Aydıner, membre de la Cour d’appel, pour violation des droits de la personne ;
Au moins trois articles de presse relatifs à l’allégation selon laquelle trois membres de la Plate-forme des amoureux du prophète (PSP), connus pour être proches du Hizbullah, travaillaient comme enseignants dans des écoles affiliées au ministère de l’éducation nationale ;
Au moins trois articles sur l’explosion de l’usine sidérurgique de Tosyalı Holding à İskenderun le novembre 2023, dans laquelle travailleurs ont été blessés et travailleur a perdu la vie, pour cause de violation des droits de la personne ;
Les articles de Timur Soykan intitulés « La roue de la corruption est couverte », « Le système judiciaire pourri », « Insulte à notre intelligence » et « Juge : J’ai reçu l’enregistrement audio de l’intervention dans le système judiciaire » et au moins 2 articles de presse pour violation des droits de la personne ;
Un article de l’écrivain de Cumhuriyet, Barış Pehlivan, dans lequel il soulève la question de l’ignorance de la requête de l’ancien procureur Ömer Fatih Taze contre İsmail Çataklı, l’adjoint du ministre de l’Intérieur de l’époque, Süleyman Soylu, pour cause de violation des droits de la personne.
LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION
Interdictions
Le préfet de Şırnak a interdit toutes les réunions à portes ouvertes, les manifestations, les marches, les déclarations de presse, les sit-in, les rassemblements, le montage de tentes, les pétitions, l’ouverture de stands, les funérailles de masse et les visites de cimetières, les commémorations, les festivals, les concerts, les divertissements, les spectacles, les manifestations et les événements similaires pendant 7 jours à compter du 22 novembre 2023.
Arrestations et procès
La police est intervenue lors de la manifestation « Les peuples résistent de la Palestine au Rojava » dans le district de Sultangazi à Istanbul et a arrêté 17 personnes.
Des unités de sécurité privées et la police sont intervenues lors d’une manifestation organisée par la Fédération des associations de jeunesse socialiste (SGDF) sur le campus de l’Université Diyarbakır Dicle et ont arrêté 2 personnes en recourant à une force excessive.
L’étape de Diyarbakır de la marche vers Gemlik contre l’isolement du chef du PKK Abdullah Öcalan a commencé sous blocus policier. Invoquant l’interdiction de préfet, la police a arrêté au moins 30 personnes.
La police est intervenue lors d’une déclaration à la presse devant le palais de justice d’Istanbul Çağlayan concernant les prisons de type Y, S et R et a arrêté 6 personnes.
IMPUNITÉ ET INDEPENDANCE JUDICIAIRE
Meral Akşener, chef du parti d’opposition nationaliste İYİ (Bon), affirme que certains chefs de la police turque possèdent des hôtels où la prostitution est imposée aux filles orphelines.
Orhan Çiftçi, ancien préfet de Kırklareli, a été acquitté des accusations de violence domestique malgré des preuves convaincantes contre lui.
Le baron de la drogue croate Nenad Petrak obtient la nationalité turque en 2022, alors que Süleyman Soylu, député du parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir, est ministre de l’Intérieur.
Une crise judiciaire en Turquie impliquant deux hautes cours en raison de décisions contradictoires sur Can ATALAY, un député de l’opposition maintenu en détention s’est poursuivie.
Le quotidien pro-gouvernemental Yeni Şafak a pris pour cible les hauts juges qui ont décidé de libérer le député emprisonné, tandis que la Cour de cassation a publié une déclaration vendredi soir accusant la Cour constitutionnelle (AYM) d’entraîner le système judiciaire dans le chaos avec ses décisions sur des requêtes individuelles.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué que la surveillance et l’enregistrement par les autorités turques des entretiens de trois requérants avec leurs avocats pendant leur détention provisoire violaient leur droit au respect de la vie privée, condamnant le gouvernement à verser des dommages-intérêts non pécuniaires et à payer les frais et dépens.
Une délégation internationale composée de 27 barreaux, d’organisations de défense des droits de l’homme et de groupes juridiques de huit pays a fait état de graves mauvais traitements infligés aux avocats en Turquie, soulignant le harcèlement, les détentions arbitraires, les procès inéquitables et la torture auxquels ils sont confrontés dans le cadre de leur travail.
