Licenciements par décret-loi en Turquie : la CEDH face à une nouvelle vague de requêtes

Le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Mattias Guyomar, a alerté l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la forte hausse des requêtes venues de Turquie. La plupart émanent d’anciens fonctionnaires révoqués par décret-loi après la tentative de coup d’État de 2016.

Une Cour de nouveau sous pression

Fin 2025, la Cour de Strasbourg avait ramené son nombre d’affaires en attente à son niveau le plus bas depuis vingt ans. Ce répit aura été de courte durée. Depuis octobre 2025, environ 7 000 nouvelles requêtes contestant des licenciements prononcés par « KHK », les décrets-lois adoptés sous l’état d’urgence, ont été enregistrées, et plus de 5 000 autres sont en cours d’enregistrement.

Aujourd’hui, sur quelque 58 100 requêtes pendantes devant la Cour, près de 23 850 concernent la Turquie, soit environ quatre sur dix. Pour absorber ce flux, la Cour indique avoir mis en place des procédures de traitement automatisé et prioritaire.

Derrière ces chiffres, il y a des dizaines de milliers d’enseignants, de magistrats, de policiers, d’universitaires et d’autres agents publics écartés de leur poste du jour au lendemain, souvent sans procédure contradictoire ni possibilité réelle de se défendre. Pour beaucoup d’entre eux, Strasbourg reste le dernier recours après l’épuisement des voies internes.

L’affaire Kavala, symbole d’un arrêt resté lettre morte

Le président de la Cour a également rappelé la situation d’Osman Kavala, figure de la société civile turque, détenu depuis plus de huit ans et demi. Dans son arrêt de Grande Chambre Kavala c. Turquie, la Cour a jugé que cette détention violait l’article 18 de la Convention européenne des droits de l’homme : elle poursuit un but étranger à la justice, celui de réduire au silence une voix critique et de restreindre le débat public.

Des moyens à la hauteur de la mission ?

Mattias Guyomar a aussi tiré la sonnette d’alarme sur le budget. La Cour fonctionne avec moins de 90 millions d’euros par an pour protéger les droits de quelque 700 millions de personnes et traiter près de 38 000 affaires chaque année. À titre de comparaison, la Cour de justice de l’Union européenne dispose de plus de 500 millions d’euros. Son président s’oppose à toute réduction, même de 2 %, et s’inquiète du recul des contributions volontaires des États, qui financent des dizaines de juristes.

Indépendance des juges et exécution des arrêts

Le président a réaffirmé que la Cour écoute les États membres, mais ne se laisse pas dicter ses décisions. Il a exprimé sa solidarité avec les juges et la présidente de la Cour pénale internationale, visés par des sanctions américaines et russes, estimant que s’en prendre aux juges internationaux revient à fragiliser l’ordre juridique international tout entier. Il a enfin souligné que 87 % des arrêts de la Cour sont en moyenne exécutés, grâce au suivi assuré avec le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire.

Notre regard

Pour le Collectif DDH, ces chiffres rappellent que les purges menées par décret-loi depuis 2016 continuent de produire leurs effets, dix ans plus tard, sur des milliers de vies. Ils montrent aussi combien une Cour européenne indépendante et dotée de moyens suffisants reste indispensable pour celles et ceux qui n’ont plus d’autre recours.

Source : Ensar Nur, « CEDH : Le président alerte sur l’afflux de requêtes turques liées aux licenciements par KHK », Bosphorama, 29 septembre 2026. Lire l’article original