OCTOBRE 2023 – ACTUALITÉ DES DROITS HUMAINS EN TURQUIE

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SITUATION DES DROITS HUMAINS EN TURQUIE EN OCTOBRE 2023

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PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE ET DISPARITIONS FORCÉES

Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d’urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d’une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.

Fethi Açıkel, député du Parti républicain du peuple (CHP), principal parti d’opposition, a annoncé qu’au moins 40 enfants travailleurs en Turquie avaient perdu la vie au cours des huit premiers mois de l’année.

Le député du parti de la gauche verte de Diyarbakır, Serhat Eren, a demandé une enquête sur la mort d’enfants touchés par des véhicules blindés dans les provinces kurdes au sein de la sous-commission des droits de l’enfant de la commission d’enquête sur les droits de l’homme de la Grande Assemblée nationale mais l’AKP et le parti IYI se sont opposés à cette demande.

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

La Fondation pour les droits de l’homme (İHD) a reçu huit plaintes alléguant des violations des droits dans la prison de Diyarbakır, dans le sud-est de la Turquie, au cours d’une seule journée.

L’avocate Şevin Kaya de la branche de l’ÖHD Ankara a déclaré que les prisonniers politiques éligibles à la libération conditionnelle sont intimidés et déboutés de leur demandes par l’administration à l’issue des « entretiens » arbitraires.

Il est révélé que Cemal Tanhan, un homme de 68 ans incarcéré dans la prison de la province de Bolu malgré une grave maladie, est devenu paralysé bien que le Conseil de médecine légale (ATK) l’ait jugé apte à rester en prison.

Conditions carcérales

• CONDITIONS INHUMAINES et PRIVATION ARBITRAIRE DES DROITS

Il est allégué que 26 personnes sont détenues dans une salle pour 10 personnes dans la prison de type T de Manisa Akhisar.

39 prisonnières politiques de la prison pour femmes d’Ankara Sincan ont pendant un mois été privées du droit de communication dans le cadre d’une enquête disciplinaire à leur encontre pour un grève de faim de 3 jours organisé pour la libération des prisonnières malades.

Une enquête disciplinaire a été ouverte à l’encontre de 10 prisonniers de la prison de haute sécurité n°2 de Diyarbakır pour « engendrer de la peur en frappant aux portes » et les prisonniers ont été sanctionnés par une « privation de visite pendant 3 mois ».

• VIOLENCE INFLIGEE PAR LE PERSONNEL DE PRISON

Ahmet Zeki Üçok, vice-président du parti d’opposition nationaliste İYİ (Bon), a affirmé que les journalistes Batuhan Çolak et Süha Çardaklı, qui se trouvent à la prison de Sincan dans l’attente de leur procès pour avoir fomenté l’hostilité et la haine et diffusé de la désinformation sur leurs comptes de médias sociaux, avaient été soumis à des formes de torture, notamment en se faisant couper de force les cheveux très courts.

Gültekin Avcı, ancien procureur et chroniqueur incarcéré dans la prison de la province d’Izmir, à l’ouest de la Turquie, aurait été maltraité par des gardiens de prison.

Il est révélé que cinq prisonniers de la prison de type T n° 1 de Yozgat ont été soumis à la violence physique des gardiens et ont ensuite été placés en cellule d’isolement.

Violence des ordres de force

La police a utilisé des matraques, du gaz poivré et des balles en caoutchouc contre les manifestants lors d’un rassemblement contre la transformation urbaine dans le quartier de Şahintepe  stanbul.

RÉPRESSION DE GULENISTES

Tout au long du mois, les procureurs  ont ordonné l’arrestation d’au moins 843 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen.

* Infographe produite grâce aux données de l’association Solidarity with OTHERS

En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l’emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l’humanité.

Le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni a publié une mise à jour de sa note de politique et d’information sur le mouvement religieux Gülen en Turquie, qui détaille les violations généralisées des droits subies dans le pays par les membres du groupe depuis la tentative de coup d’État de juillet 2016.

 

 

 

Un couple turc, Abdülkadir Arslan et Nurcan Arslan, a été incarcéré pour leur liens avec le mouvement Gülen, laissant leurs six enfants, dont les quintuplés, sous la garde de proches.

Mustafa Şener, un ancien juge souffrant d’une grave déficience visuelle a été condamné à une peine de prison ferme pour ses liens avec le mouvement religieux Gülen.

La mère de Yusuf Kerim Sayın, enfant décédé dernièrement d’un cancer des os, a été arrêtée lundi par la police de la province turque de Sakarya pour finir de purger sa peine après avoir été reconnue coupable de liens présumés avec le mouvement Gülen.

Il est révélé que les parents d’Azra Ağır, 17 ans, qui souffre du syndrome de Joubert, ont été arrêtés mardi matin lors d’une descente de police nationale. 

REPRESSION À l’EGARD DES KURDES

À l’occasion du huitième anniversaire du plus grand attentat terroriste de l’histoire de la République turque, l’attentat de Gare d’Ankara du 10 octobre, les avocats des familles des victimes continuent de demander des comptes pour le manque de transparence de l’affaire, l’absence d’arrestation des principaux suspects, l’ignorance de pistes antérieures et la dissimulation au tribunal de preuves et de rapports des services de renseignement.

Ciblage des politiciens kurdes

Gültan Kışanak, co-maire incarcérée de Diyarbakır, dans le sud-est de la Turquie, s’est vu refuser la libération par les autorités malgré son éligibilité à la libération.

Il est allégué que les gardiens d’une prison de l’ouest de la Turquie auraient fouillé à nu et agressé verbalement Berna Çelik, une dirigeante provinciale du Parti démocratique des peuples (HDP), pro-kurde, qui a récemment été arrêtée pour des accusations liées au terrorisme.

Ali Gültepe, membre de l’Assemblée du parti du Parti des régions démocratiques (DBP), et Cüneyt Yeşilyurt, membre du HDP, ont été arrêtés lors de perquisitions dans des maisons à Istanbul.

Un tribunal turc a condamné la femme politique kurde et ancienne députée Sebahat Tuncel à payer des dommages et intérêts à une organisation paramilitaire ayant des liens présumés avec le président du pays en raison d’un discours qu’elle a prononcé en 2016.

Ciblage de population civile

Un tribunal a ordonné l’arrestation d’Emin Soyal, un homme de 78 ans souffrant d’un handicap et de problèmes de santé avérés, pour ses liens présumés avec le terrorisme.

Des chanteurs de mariage et 23 personnes ont été arrêtés à Eskişehir au motif que 4 chansons chantées par 2 chanteurs lors d’un mariage contenaient des paroles contenant de la « propagande d’organisation illégale ».

Lors du concert de clôture du 3ème festival international du film sur les réfugiés organisé par l’association Peoples’ Bridge, au centre d’art Ahmet Adnan Soygun d’Izmir, il a été demandé d’interrompre le concert au motif que pendant que Bajar était sur scène, une danse traditionnelle kurde, le halay, était exécutée dans la salle.

La police de huit provinces a arrêté au moins 15 personnes accusées de diffusion de propagande terroriste lors d’une célébration de Newroz datant de 2022.

REPRESSION TRANSFRONTALIÈRE

Les frappes de drones menées par les forces armées turques (TSK) sur les zones contrôlées par les Kurdes dans le nord-est de la Syrie entre le 5 et le 10 octobre ont endommagé des infrastructures essentielles et entraîné des coupures d’eau et d’électricité pour des millions de personnes.

Il est allégué que le gouvernement turc a mis sur liste noire 441 personnes vivant dans des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas, les États-Unis et le Canada pour leurs liens présumés avec le mouvement Gülen, un groupe religieux interdit par Ankara.

DROITS DES FEMMES

Au moins 21 femmes ont été assassinées par des hommes tandis que 25 sont mortes dans des circonstances suspectes, selon les rapports mensuels publiés par BIANET.

69 femmes ont été victimes de la violence physique et 291 du harcèlement.

DÉFENSEURS DES DROITS

Leyla Şahin Usta, membre éminente d’AKP, a accusé un député d’opposition, Ömer Faruk Gergerlioğlu, de diffusion de la propagande en faveur du mouvement Gülen, après un discours en Assemblée sur le sort des enfants dont des parents ont été arrêtés en raison de leurs liens présumés avec le groupe confessionnel.

La police d’Ankara a effectué des perquisitions à domicile pour arrêter 20 personnes, dont des avocats de l’Association des avocats progressistes (Çağdaş Hukukçular Derneği, ÇHD), accusées de terrorisme sur la base d’une information anonyme reçue par téléphone.

MINORITÉS ET GROUPES DÉFAVORISÉS

Mesut Türkmen, membre de l’église Kurtuluş à Malatya, a d’abord été menacé par une note disant « C’est un quartier musulman, surveillez vos pieds », puis le 21 août 2023, une attaque armée a été organisée contre la voiture dans laquelle il se trouvait par une ou plusieurs personnes inconnues.

Un membre du conseil municipal d’AKP a tenu des propos antisémites, notamment en faisant l’éloge d’Adolf Hitler pour avoir tué des Juifs, afin de condamner une attaque contre un hôpital dans la bande de Gaza.

Les étudiants universitaires vivant dans des villes de tentes dans la zone sinistrée par le tremblement de terre en Turquie sont confrontés à des inondations, des épidémies de maladies contagieuses et des infestations de vermines.

Le président turc Recep Tayyip Erdoğan a pris pour cible les LGBT et a déclaré que « il n’y avait pas de place pour l’idéologie LGBT ».

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

Freedom House a rapporté que la liberté sur Internet en Turquie a régulièrement diminué au cours de la dernière décennie, le pays se classant à nouveau parmi les pays « non libres » en matière de libertés en ligne.

La coalition des organisations internationales de médias et de journalisme dirigée par l’Institut international de la presse a signalé une augmentation du harcèlement, des emprisonnements arbitraires et des poursuites contre les journalistes, en particulier à la suite des élections législatives et présidentielles de mai et des tremblements de terre dévastateurs de février.

Dans un communiqué Media Freedom Rapid Response’s (MFRR) a dénoncé 136 cas de violations de la liberté de la presse et des médias en Turquie, impliquant 172 personnes ou entités médiatiques, au cours des six premiers mois de 2023.

Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), l’organisme de réglementation du gouvernement turc en matière de radiodiffusion, a imposé cinq fois l’interdiction de programmes ainsi qu’une amende maximale à la chaîne Halk TV, critique du gouvernement, en raison de commentaires faits dans des programmes d’information.

RTÜK a également lancé une enquête sur la chaîne allemande Deutsche Welle en raison de ce qu’elle considère comme des « reportages biaisés » sur le conflit en cours entre Israël et le Hamas.

Le parquet a émis des mandats d’arrêt contre 23 personnes en raison de leurs messages sur les réseaux sociaux concernant une attaque terroriste à Ankara dimanche qui a fait deux blessés parmi les policiers.

L’acteur prodige Ilyas Salman doit être jugé pour avoir insulté le président Recep Tayyip Erdoğan, selon un acte d’accusation rédigé par le bureau du procureur général d’Istanbul.

Un tribunal turc d’Aydın a ordonné l’incarcération des 2 enfants pour dénigrement des valeurs religieuses du public sur les réseaux sociaux, et en a libéré un sous contrôle judiciaire.

Twitter, a été menacé d’une réduction de 50 % de sa bande passante en Turquie au cas où il ne se conformerait pas à une loi turque sur les médias sociaux qui exige la désignation d’un représentant dans le pays.

Un tribunal d’Istanbul, saisi d’un nouveau procès, condamne le chanteur Atilla Taş à plus de deux ans de prison avec sursis pour insulte à un fonctionnaire et dénigrement de la police et de l’armée.

Ciblage des journalistes

Plusieurs journalistes font l’objet des enquêtes et des poursuites :

Le parquet de Tunceli a arrêté 6 personnes, dont un journaliste dans le cadre d’une enquête contre le magazine Partizan et le journal Yeni Demokrasi.

Ayşenur Arslan, journaliste et animatrice de Halk TV, a été arrêtée après avoir été prise pour cible par Ebubekir Şahin, président du RTÜK, en raison de commentaires sur un récent attentat-suicide près du parlement turc à Ankara.

Ahmet Kanbal, journaliste de l’agence Mezopotamya (MA), a été arrêté pour « apologie d’une organisation illégale » à Mardin, sur la base de ses publications sur les réseaux sociaux et de ses reportages.

Un tribunal d’Istanbul a rejeté la demande de libération du journaliste Barış Pehlivan, qui a été incarcéré pour la cinquième fois cet été.

Nafiye Bal, rédactrice en chef de l’hebdomadaire en langue kurde Xwebûn, est arrêtée lors d’une perquisition à son domicile.

Un tribunal du sud-est de la Turquie a ordonné le placement en détention provisoire de Selahattin Kaygusuz, un journaliste kurde, pour son appartenance présumée à une organisation terroriste.

Un procureur a requis jusqu’à 15 ans de prison contre Beritan Canözer, une journaliste accusée d’appartenance à une organisation terroriste en raison de son implication dans les médias pro-kurdes.

La journaliste Elif Akkuş, de la chaîne publique turque de radio et de télévision (TRT), qui avait été suspendue de ses fonctions en avril, a été arrêtée à Ankara.

Censure

Plusieurs contenus et plateformes en ligne ont été censurés, majoritairement ceux qui dénoncent les illégalités commises par le gouvernement :

• Au moins 3 articles de presse sur les écrits de la chroniqueuse du journal Sabah, Hilal Kaplan, pour violation des droits de la personne,
• 3 articles de presse mentionnant la société de gestion de la réputation en ligne Clean Sheet, au motif d’une violation des droits de la personne.
• 3 articles de presse sur l’article du journaliste Murat Ağırel concernant la quantité de terres vendues dans la zone où passera le canal d’Istanbul et les acheteurs,
• 3 articles de presse sur le rapport du procureur général d’Istanbul, İsmail Uçar au Secrétariat général du Conseil supérieur des magistrats sur le stratagème de corruption au palais de justice,
• 2 reportages sur la torture d’enfants pendant le « zikir/dhikr » à Şanlıurfa,
• 3 articles de presse sur l’allégation selon laquelle Mehmet Sait D., un procureur du district de Midyat à Mardin, a battu la Dr. Gözde Bağcı, directrice de la branche de médecine légale dans le district, pour violation des droits de la personne.
• 17 tweets dans lesquels le commandant général de la gendarmerie turque Arif Çetin était critiqué pour avoir rencontré des individus associés à des organisations criminelles,
• 59 contenus en ligne, notamment des articles de presse, des chroniques, des publications sur les réseaux sociaux et des vidéos couvrant des allégations de corruption impliquant d’éminents juges,
• 3 articles de presse sur la cérémonie de fiançailles d’une fillette de 8 ans et du fils de son oncle de 9 ans dans le district de Kızıltepe à Mardin, après l’ouverture d’une enquête par la Direction provinciale des services familiaux et sociaux,
• Au moins 3 articles de presse sur la corruption présumée dans la municipalité métropolitaine de Manisa, affiliée au MHP, et sur la mauvaise conduite présumée de certains cadres,
• 3 articles de presse mentionnant Erhan Uludağ, le propriétaire/associé de sociétés de restauration très active dans le marché public,
• Au moins 2 articles de presse sur Ali Erbaş, président des Affaires religieuses, pour violation des droits de la personne,
• Etkin Haber, Komun Dergi, Gazete Patika et Kızıl Bayrak pour des raisons de sécurité nationale et de protection de l’ordre publi,
• Au moins 3 articles de presse sur l’université Konya Selçuk et son recteur Metin Aksoy pour violation des droits de la personne,
• Un article de presse sur la deuxième opération de corruption contre la municipalité d’Horasan dirigée par l’AKP, pour violation des droits de la personne,
• Un article du site Internet EngelliWeb.

LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

Interdictions

Plusieurs arrêtés d’interdiction de manifestation ont été signés par les préfets :

• Van : toutes les activités, y compris les déclarations à la presse et les sit-in, pour 4 jours, en raison de préoccupations de sécurité,
• Şırnak : les manifestations, marches et réunions en plein air pour 10 jours, pour les mêmes motifs,
• Ankara : la « Marche mondiale des femmes »  prévue le 8 octobre sur la place Tandoğan et les concerts d’Anıtpark, sans motifs,
• Mardin : toutes réunions, manifestations, et événements similaires sont interdits pour 7 jours,
• Van : tout rassemblement de protestation pour 2 jours, sans fournir de justification,
• Tunceli : les réunions et activités similaires à l’autorisation préalable du chef administratif local pour 5 jours,

• Eskişehir : la fête Octoberfest, qui devait avoir lieu à Eskişehir Odunpazarı, après avoir été pris pour cible par certains milieux, notamment les syndicats, depuis la publication de l’annonce de l’événement.

Arrestations et procès

Un tribunal d’Izmir a prononcé des peines de prison variables contre quatre personnes pour leur participation à un rassemblement de soutien aux manifestations de l’Université de Boğaziçi.

Plusieurs personnes ont été arrêtées lors des manifestations :

• 8 personnes à l’Université Dokuz Eylül d’Izmir, pour avoir protesté contre la hausse des prix des denrées alimentaires,
• 10 personnes à Istanbul, lors d’une manifestation contre la transformation urbaine dans le quartier de Şahintepe,
• 40 personnes dans le sud-est du pays, pour avoir organisé une manifestation contre les frappes aériennes de l’armée turque dans le nord-est de la Syrie,
• 6 personnes à Şanlıurfa, lors d’une manifestation contre le démantèlement des transformateurs pour chevaux dans le quartier rural de Dilimli,
• 26 personnes à Istanbul, lors de la 969e manifestation hebdomadaire des Mères du samedi sur la place Galatasaray.

IMPUNITÉ ET INDEPENDANCE JUDICIAIRE

La Turquie a été classée 117e sur 142 pays dans l’indice de l’État de droit publié par le World Justice Project (WJP).

Le président turc, Recep Tayyip Erdoğan, et le président de la Cour constitutionnelle, Zühtü Arslan, ont critiqué une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui reprochait à la Turquie la condamnation d’un enseignant pour terrorisme en raison de ses liens avec un groupe confessionnel.

Le ministère de la Justice a refusé de divulguer le nombre de personnes purgeant des peines de prison en raison du massacre de Sivas en juillet 1993, au motif que la question « ne concerne pas le public ».

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (PACE) a adopté une résolution exhortant la Turquie à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et appelant à la libération immédiate du philanthrope et homme d’affaires Osman Kavala.

La Cour constitutionnelle turque a reçu 551 156 requêtes individuelles entre 2012 et le 30 septembre 2023.

La CEDH a reproché à la Turquie l’arrestation et la détention provisoire de 45 personnes à la suite d’une tentative de coup d’État en 2016, soupçonnées d’appartenance au FETÖ.