JUIN 2023 – ACTUALITÉ DES DROITS HUMAINS EN TURQUIE
SITUATION DES DROITS HUMAINS EN TURQUIE EN MAI 2023
Juin 2023 – CDDH pour la version PDF
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Dans une Turquie postérieure aux élections lors desquelles le gouvernement d’Erdogan a consolidé son pouvoir, les violations des droits humains n’ont pas cessé d’augmenter.
D’une part, le ciblage des opposants politiques, des kurdes revendiquant leurs droits, des gulenistes et des personnes LGBT+ n’ont pas cessé.
D’autre part, les frappes aériennes extra frontalières dans les zones à prédominance kurde ont marqué le mois, notamment du fait du ciblage de la population civile.
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PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE ET DISPARITIONS FORCÉES
Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d’urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d’une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.
The Advocates of Silenced Turkey (AST), un groupe de défense des droits de l’homme basé aux États-Unis, publie un rapport faisant la lumière sur la répression transnationale et l’enlèvement de dissidents vivant à l’étranger par le gouvernement turc.
Un prisonnier incarcéré à Antalya a été retrouvé mort en prison. Le prisonnier aurait été soigné à l’infirmerie de la prison mais n’aurait pas été transféré dans un hôpital.
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Un tribunal d’Ankara a condamné l’éducateur turco-kirghize Orhan İnandı à 21 ans de prison pour des accusations liées au terrorisme en raison de ses liens avec le mouvement Gülen. En 2021, İnandı a été enlevé au Kirghizistan par les services de renseignement turcs et remis à la Turquie. Ses premières images publiques après sa restitution en Turquie montraient des marques de torture sur son corps. Lors de la première audience de son procès en novembre 2021, İnandı lui-même a confirmé les soupçons et a déclaré avoir été interrogé sous la torture pendant 37 jours.
L’Association des droits de l’homme (İHD) a signalé une augmentation des violations des droits dans les prisons, telles que la suspension arbitraire des activités sociales ainsi que des communications téléphoniques, l’isolement injuste et le manque d’accès aux soins de santé.
La prison de Şanlıurfa a détruit des pétitions dans lesquelles des détenus dénonçaient des violations de droits qu’ils avaient subies derrière les barreaux.
Conditions carcérales
Un médecin de la prison d’Erzurum aurait refusé d’envoyer le détenu malade Serhat Karsu à l’hôpital et l’a agressé verbalement en disant : « Je ne t’envoie nulle part. Si tu meurs, tu mourras ici. »
Des médias ont indiqué qu’une administration pénitentiaire d’İzmir soumettait régulièrement les visiteurs des détenus à des fouilles à nu, imposait des interdictions de visite aux détenus qui s’exprimaient en kurde, restreignait les privilèges de communication des détenus et ne livrait pas les documents imprimés envoyés aux détenus par leurs familles.
Une prison de Kocaeli a refusé un traitement médical au détenu malade Besiye Özel.
Une prison de Diyarbakır a refusé l’hospitalisation de Fırat Nebioğlu, un détenu souffrant d’insuffisance rénale, malgré la disponibilité d’un donneur.
Mücella Yapıcı, une militante des droits de l’homme incarcérée à Istanbul, a décidé de ne plus aller à l’hôpital en raison des menottes sévères lors des transferts qui lui causent des ecchymoses aux bras.
L’administration pénitentiaire de Kırşehir a rejeté la demande d’examen médical du détenu malade Süleyman Ayaz qui souffre d’ostéoporose.
Les gardiens d’une prison d’Iğdır maltraitent les détenus et menacent les avocats qui viennent rencontrer leurs clients.
Une prison d’Erzurum a restreint les privilèges de communication du détenu malade Sinan Karaer pendant 16 mois en raison d’enquêtes disciplinaires à son encontre.
Les gardiens de la prison de Kırşehir ont fouillé à nu un bébé qui se trouvait parmi les visiteurs d’un détenu, et endommagé et confisqué les objets personnels des détenus lors d’une perquisition.
Aytekin Bulut, un détenu malade incarcéré à Tekirdağ, s’est vu refuser les médicaments nécessaires pendant un mois.
Une administration pénitentiaire de Diyarbakır n’a pas répondu à une demande de greffe de rein pour le détenu malade Fırat Nebioğlu, malgré la disponibilité d’un donneur d’organes.
Une prison d’Ankara a cessé de fournir à la détenue malade Nuriye Adet le repas diététique nécessaire prescrit par le médecin au motif qu’elle peut se le procurer à la cafétéria de la prison.
La prison de Tekirdağ n’a pas fourni au détenu malade Hilmi Karaoğlan les médicaments qu’il doit prendre régulièrement.
Violence des ordres de force
La police de Diyarbakır a agressé physiquement un mineur de 16 ans qui était en garde à vue.
La police de Diyarbakır a physiquement maltraité un homme du nom d’Ali Çetinkaya qui a été placé en garde à vue.
La police d’Eskişehir a maltraité physiquement et verbalement huit personnes arrêtées lors d’une manifestation.
İsmail İshak Arslan, un homme de 23 ans qui, en mai, a été arrêté à Istanbul pour avoir fait le geste de la main de l’opposition pendant la campagne électorale de Süleyman Soylu, membre du parti au pouvoir, a déposé une plainte pénale contre Soylu et ses gardes de sécurité pour insultes, blessures intentionnelles et torture en raison du traitement qu’il a reçu pendant sa détention.
RÉPRESSION DE GULENISTES
Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d’au moins 325 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen.
En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l’emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l’humanité.
Plus d’un millier de personnes se sont rassemblées devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg pour demander justice pour les victimes de violations des droits de l’homme en Turquie, soulignant l’inaction de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que du Conseil de l’Europe (CoE) vis-à-vis de la détérioration dramatique du bilan de la Turquie en matière de droits de l’homme depuis 2016. Plusieurs personnalités de toute l’Europe, telles que le député Britannique Jeremy Corbyn et le député allemand Andrej Konstantin Hunko ont prononcé des discours de solidarité avec les manifestants.
REPRESSION À l’EGARD DES KURDES
Le musicien kurde Dildar Didêrî annonce qu’il a été brièvement enlevé à Diyarbakır par des individus qui se sont présentés comme des policiers et emmené dans un endroit éloigné dans un véhicule sans plaque d’immatriculation. Didêrî a déclaré avoir été laissé sur le bord d’une route quatre heures plus tard.
La police de Muş a arrêté 18 personnes pour leur participation aux funérailles d’un homme décédé lors de l’attaque armée récente contre le centre culturel kurde à Paris. La police est intervenue dans une manifestation organisée pour protester contre les détentions, détenant brièvement quatre autres personnes.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a constaté la violation de la liberté d’expression par la Turquie dans l’affaire de l’ancien député Osman Baydemir qui a été sanctionné pour avoir fait référence au « Kurdistan » lors d’une session parlementaire.
Ciblage des politiciens kurdes
La police d’Izmir a arrêté Dilan Karakoç, membre du réseau jeunesse du HDP.
La police d’Ağrı a arrêté Müşerref Geçer et Emrah Kılıç, co-maires d’un district de la province, ainsi qu’un employé municipal.
La police de Şırnak a arrêté 12 personnes, dont des cadres locaux du HDP.
La police de Bitlis a arrêté les politiciens kurdes locaux Berivan Birlik et Mahmut Arıkbağ.
La police de Tekirdağ a arrêté cinq personnes, dont des politiciens kurdes locaux, pour des accusations liées au terrorisme.
Doğan Erbaş, dirigeant du HDP, a été arrêté en raison d’une peine de prison confirmée de 14 ans, neuf mois et 22 jours qui lui avait été infligée pour des accusations liées au terrorisme.
La police de Tunceli a arrêté l’ancien cadre du HDP Hıdır Çiçek.
La police d’Istanbul a fait une descente dans un bureau de district du HDP, confisquant des documents imprimés.
Les gardiens d’une prison de Tekirdağ ont agressé physiquement Seyithan Kırmızı, cadre du HDP emprisonné.
Ciblage de population civile
Une agence immobilière d’Antalya a annulé le contrat de location de deux étudiants universitaires kurdes après que la police a appelé leur bureau et les a menacés.
Un véhicule militaire à Hakkari a mortellement heurté Erdem Aşkan, un enfant de cinq ans. Ces collisions avec des véhicules blindés constituent un problème fréquent dans les provinces à prédominance kurde, avec plus de 20 enfants qui ont perdu la vie au cours des 10 dernières années.
Un tribunal de Bursa a condamné le musicien Cafer Alp à un an et huit mois de prison pour diffusion de propagande terroriste, en raison de chansons qu’il a chantées lors d’un événement du HDP en 2017.
Les gardiens d’une prison pour femmes à Ankara ont agressé verbalement des détenues pour avoir parlé en kurde entre elles, en disant : « Si vous allez vivre en Turquie, vous parlerez en turc.
Similairement, la prison d’Izmir impose des interdictions de visite aux détenus pour avoir parlé en kurde.
Une foule raciste à Trabzon a agressé physiquement des ouvriers du bâtiment kurdes, blessant six personnes et laissant deux d’entre elles dans un état critique.
RÉPRESSION TRANSFRONTALIÈRE
Des défenseurs des droits de l’homme et des ONG à travers le monde ont publié une lettre conjointe exhortant Interpol à faire plus pour empêcher le gouvernement turc d’utiliser à mauvais escient ses bases de données pour cibler les dissidents politiques à l’étranger. Les signataires comprenaient plusieurs députés européens, des avocats et des juristes des droits de l’homme bien connus, et des ONG telles que Statewatch, la Arrested Lawyers Initiative et le Comité norvégien d’Helsinki.
Les habitants de Manbij, dans le nord de la Syrie, ont organisé une manifestation pour protester contre le nombre croissant de frappes aériennes turques dans la région, appelant à la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne internationale.
Des frappes aériennes turques dans le nord de la Syrie auraient tué les politiciens kurdes locaux Yusra Derwêş et Lîman Şiwêş ainsi qu’un autre civil.
Des rapports ont affirmé qu’un civil faisait partie des 16 personnes tuées lors de l’attaque d’un drone turc dans le nord-est de la Syrie.
Le Conseil de l’Europe (CoE) a publié ses statistiques pénales annuelles sur les populations carcérales, qui ont révélé qu’en janvier 2022, un tiers des prisonniers en Europe étaient incarcérés en Turquie.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (PACE) adopte une résolution condamnant la répression transnationale de la Turquie contre les individus ayant des liens présumés avec le mouvement Gülen.
RÉFUGIÉS ET MIGRANTS
Un migrant marocain tentant de passer en Grèce depuis la Turquie a été blessé par balle.
Les médias ont indiqué que la Turquie avait interrompu les visites médicales du nord de la Syrie, supprimant les soins vitaux pour les Syriens gravement malades vivant dans la région.
Le Conseil de sécurité nationale (MGK), lors de sa première réunion après la réélection du président Recep Tayyip Erdoğan, aurait discuté du retour « dans la dignité » des réfugiés syriens. Ces dernières années, le gouvernement turc a été accusé par des groupes de défense des droits humains de contraindre les migrants à signer des documents de rapatriement volontaire.
Des groupes de défense des droits ont annoncé que cinq ressortissants étrangers qui figuraient parmi plus de 100 personnes détenues lors d’une marche des fiertés à Istanbul risquent d’être expulsés.
12 ressortissants afghans détenus dans un centre de rétention à Kütahya ont été hospitalisés en raison de soupçons d’empoisonnement.
L’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH) a signalé que les autorités turques avaient expulsé 390 réfugiés syriens vers les zones sous contrôle turc en Syrie en une semaine.
Le Stockholm Centre for Freedom (SCF) a publié un nouveau rapport qui examine le discours de haine généralisé et les crimes de haine ciblant les réfugiés syriens en Turquie.
Des rapports indiquent que des gangs à la frontière turque avec l’Iran ont enlevé des réfugiés d’Afghanistan contre rançon et les ont agressés.
La Fondation des droits de l’homme de Turquie (TİHV) a rapporté à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés qu’au moins 21 réfugiés ont perdu la vie en Turquie à la suite d’attaques racistes entre janvier 2020 et novembre 2022.
DROITS DES FEMMES
Au moins 25 femmes ont été assassinées par des hommes tandis que 33 sont mortes dans des circonstances suspectes, selon le rapport mensuel publié par BIANET.
62 femmes ont été victimes de la violence physique.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré dans un arrêt récent que la condition légale turque pour les femmes divorcées d’attendre 300 jours avant de se remarier constituait une discrimination et une violation des droits des femmes à la vie privée et au mariage.
LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS
Le Conseil supérieur de la radio et de la télévision (RTÜK), l’organisme de réglementation de la radiodiffusion, lance une enquête sur sept chaînes de télévision d’opposition pour avoir enfreint les directives de radiodiffusion lors de leur couverture des élections, et a infligé des amendes aux chaînes Fox TV, TELE1, Halk TV et Flash Haber pour avoir enfreint les directives de radiodiffusion.
Un boulanger à Istanbul a été arrêté après s’être disputé avec un partisan du parti au pouvoir qui célébrait les résultats des élections. Les médias ont indiqué que sa licence professionnelle avait été révoquée et que sa boulangerie avait été fermée par les autorités.
La police de Mersin a arrêté un mineur de 16 ans accusé d’insulte pour avoir dessiné des formes sur une affiche contenant la photo du président. Le mineur a ensuite été placé en détention provisoire par un tribunal.
Un tribunal de Şanlıurfa a condamné la militante Emine Şenyaşar à payer une amende pour avoir insulté le membre du parti au pouvoir, İbrahim Halil Yıldız. Şenyaşar est connue pour ses protestations pour demander justice pour les membres de sa famille qui ont été tués par Yıldız et ses gardes du corps.
Le parquet d’Adana a ouvert une enquête sur l’avocat Tugay Bek pour ses critiques sur les réseaux sociaux d’un officier militaire de haut rang.
La police d’Izmir a arrêté 14 personnes accusées de diffuser de la propagande terroriste sur les réseaux sociaux.
Ferit Kilis, un politicien de gauche à Adana, a été arrêté et envoyé en prison après que sa peine de prison de plus de cinq ans, qui a été prononcée en raison de ses publications sur les réseaux sociaux, a été confirmée.
Les procureurs auraient ouvert des enquêtes sur des messages postés sur les réseaux sociaux par des politiciens, des journalistes et des commentateurs discutant de la possibilité d’une émeute de réfugiés en Turquie similaire aux récentes manifestations qui ont eu lieu en France.
Le ministère de l’Éducation a suspendu une enseignante nommée Emine Yaşhi et un directeur d’école à Istanbul pour avoir utilisé une décoration arc-en-ciel dans une école. La mesure disciplinaire est intervenue après qu’un membre du parti au pouvoir a publiquement accusé l’enseignante de « promouvoir l’homosexualité ».
Ciblage des journalistes
La police d’Istanbul a arrêté le journaliste Merdan Yanardağ en raison de ses propos télévisés critiquant « l’isolement » imposé au dirigeant du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), mis en prison, Abdullah Öcalan. Accusé de diffusion de propagande terroriste, Yanardağ a été placé en détention provisoire par un tribunal le lendemain.
Un tribunal d’Istanbul a condamné les journalistes Doğan Ergün et İzel Sezer à un an et huit mois de prison pour avoir couvert des allégations de corruption.
Un membre d’AKP a agressé physiquement le journaliste Ali Macit qui couvrait l’actualité à Istanbul.
La police d’Ankara a arrêté le journaliste kurde Fırat Can Arslan pour diffusion de propagande terroriste.
Les procureurs ont ouvert une enquête sur le journaliste Cüneyt Arat pour son commentaire sur les réseaux sociaux à propos d’un autre journaliste en exil.
Un tribunal d’Istanbul a prononcé une peine de 23 mois de prison avec sursis contre le journaliste Gökay Başcan pour insulte en raison de ses reportages sur les liens étroits entre le membre de la haute magistrature Yüksel Kocaman et le président Recep Tayyip Erdoğan.
Un tribunal de Van a prononcé une peine de prison avec sursis de plus de quatre mois contre le journaliste İdris Yılmaz pour « blessure intentionnelle » pour avoir tenté de se défendre lorsqu’il a été agressé par un entrepreneur alors qu’il couvrait un projet de construction.
La police de Şanlıurfa a arrêté le journaliste local Mehmet Yetim pour avoir partagé une vidéo d’un homme âgé harcelant sexuellement une fillette de deux ans.
Le parquet d’Ankara a inculpé les journalistes Sibel Yükler, Yıldız Tar et Deniz Nazlım qui avaient été arrêtées alors qu’elles couvraient une manifestation en juillet 2022.
Censure
Plusieurs contenus et plateformes en ligne ont été censurés, majoritairement ceux qui dénoncent les illégalités commises par le gouvernement :
- au moins neuf rapports sur des allégations d’inconduite impliquant le vice-ministre de la Santé,
- la plateforme OnlyFans, au motif qu’elle comportait de l’obscénité,
- un reportage ainsi qu’à deux tweets sur des événements qui auraient eu lieu pendant un couvre-feu à Mardin,
- 93 articles de presse rapportant que les procureurs américains et suédois enquêtaient sur des allégations de corruption impliquant Bilal Erdoğan, le fils du président turc Recep Tayyip Erdoğan,
- 396 contenus en ligne sur le mariage controversé d’un journaliste pro-gouvernemental entre le 15 avril et le 15 juin,
- au moins trois reportages ainsi qu’à six tweets sur la mort d’un enfant de 12 ans retrouvé mort dans l’écurie d’une fondation religieuse.
- 12 articles de presse ainsi qu’à un tweet concernant des allégations de harcèlement sexuel impliquant le sous-préfet Alper Balcı,
- trois reportages couvrant des allégations selon lesquelles un membre de la famille de l’ecclésiastique pro-gouvernemental Ahmet Mahmut Ünlü s’était vu attribuer des projets de construction lucratifs par un ministère. Le tribunal a également décidé de bloquer l’accès à trois autres rapports qui annonçaient une censure antérieure imposée aux reportages couvrant le même sujet,
- au moins neuf articles couvrant une série d’allégations impliquant l’homme d’affaires pro-gouvernemental Fettah Tamince.
LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION
Interdictions
Le préfet d’Istanbul a interdit de toutes les activités du mois de la fierté LGBT dans la province, invoquant des préoccupations concernant la « protection de la famille »deux événements distincts organisés pour la projection des films et des documentaires à cette l’occasion. L’un des événements, qui devait avoir lieu dans une fondation, s’est heurté à l’obstruction de la police a occasionné le placement en garde à vue de 8 personnes.
Même, un événement humoristique au motif que son affiche contenait une référence aux personnes LGBT a été interdit.
La même interdiction des activités relevant du mois de fierté LGBT a été suivie par les préfets d’Eskisehir, d’Aydin, de Mugla et d’Izmir.
Les préfets de Siirt et de Hakkari ont émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.
Le préfet d’Istanbul a également interdit un événement culturel organisé par une ONG kurde.
Le préfet de Bitlis a interdit une pièce de théâtre en langue kurde sans justification.
Les autorités ont interdit Ekofest, un événement environnemental qui devait se tenir à Balıkesir.
Le préfet d’Istanbul a interdit un événement prévu pour commémorer un massacre qui a eu lieu en 1993. Il a alors émis une interdiction générale de tous les événements dans le district pendant une période de deux jours.
Arrestations et procès
La police de Tekirdağ a arrêté les dirigeants syndicaux Güneş Atalay et Cahit Atalay, sans que les motifs d’arrestations soient communiqués.La police a également perquisitionné le bureau provincial de leur syndicat, confisquant des ordinateurs et des imprimés.
Un tribunal de Muğla a condamné deux militants à six mois et 20 jours de prison pour avoir participé à une manifestation environnementale contre la construction d’une mine de charbon.
La police d’Istanbul est intervenue dans les manifestations de sensibilisation aux disparitions forcées des années 1980 et 1990 organisé par « Cumartesi Anneleri », arrêtant au total 55 personnes au cours du mois.
Le parquet de Çanakkale a ouvert une enquête sur 26 personnes pour leur participation à une manifestation.
Plusieurs personnes ont été arrêtées lors des manifestations :
- A Manisa, 3 dirigeants syndicaux lors d’une manifestation pour les droits des mineurs,
- A Istanbul, 59 personnes pour participation à une commémoration des manifestations du Parc Gezi de 2013,
- A Ankara, 28 personnes pour participation à une commémoration d’une victime de la violence policière, morte en 2013,
- A Duzce, 6 personnes lors d’une manifestation syndicale,
- A Istanbul, 55 personnes pour participation à une manifestation contre les disparitions forcées,
- A Ankara et Istanbul, 188 personnes lors d’un cortège à l’occasion du mois de fierté,
- A Eskisehir, 8 personnes lors d’une manifestation pour protester contre l’ingérence religieuse dans les écoles publiques,
- A Izmir, 5 étudiants lors d’un pique-nique organisé à l’occasion du mois de la fierté LGBT,
- A Antalya, un mineur pour avoir porté le drapeau d’un militant socialiste lors des manifestations du 1er mai,
- A Ankara, au moins 100 personnes dans une manifestation de gauche pour protester contre la politique économique du gouvernement.
IMPUNITÉ ET INDEPENDANCE JUDICIAIRE
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (CdE) a décidé d’envisager de « nouvelles mesures » au cas où les autorités turques ne parviendraient pas à libérer le leader de la société civile emprisonné Osman Kavala d’ici septembre. Kavala est derrière les barreaux depuis 2017 pour des accusations changeantes, malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a conclu que sa détention était motivée par un but inavoué. Le non-respect par la Turquie de l’ordonnance de la CEDH a conduit à lancer une procédure d’infraction contre la Turquie en février 2022.
Le Conseil des juges et des procureurs (HSK) a ouvert une enquête sur le juge Ahmet Çakmak qui a interjeté appel contre la nomination du président Recep Tayyip Erdoğan comme candidat à la présidence au motif qu’elle était inconstitutionnelle.
