BULLETIN D’INFORMATION MENSUEL SUR LES DROITS DE L’HOMME EN TURQUIE
BULLETIN D’INFORMATION MENSUEL SUR LES DROITS DE L’HOMME EN TURQUIE – FEVRIER
Au cours du mois de février, les sujets les plus marquants ont été les suivants : les opérations contre le parti pro-kurde HDP et contre le mouvement Gülen, et l’approbation de la peine du Député Ömer Faruk Gergerlioğlu par la Cour de cassation.
TORTURES, VIOLENCES POLICIERES ET EMPRISONNEMENTS
Au mois de février, plusieurs plaintes concernant les victimes de mauvais traitements ont été reçues des centres pénitentiaires d’Edirne (type F), Mersin Tarsus (femmes), Antalya Elmalı (type T), Bolu (type F), Sincan (type F n° 1 et type L n° 3 et 5), Kahramanmaraş Türkoğlu (type L), Malatya Akçadağ (type T), Mardin (Type E), İskenderun (type T), Düzce (type T), Nevşehir (type E), Iğdır, İzmir Şakran (type T n° 3), Manisa (type T), Maltepe (enfants), Tekirdağ (type F n°2), Urfa (type T).
Kübra Kuzan, âgée de cinq ans, est morte d’un cancer sans avoir pu voir son père emprisonné après que les autorités ont rejeté la demande de son père visant à suspendre sa peine de prison en vertu de la loi sur l’exécution des peines qui stipule que les peines des prisonniers dont les parents au premier degré sont gravement malades peuvent être reportées d’un an.
Dans un avis, le groupe de travail des Nations Unies au sujet de la détention arbitraire a demandé la libération immédiate du cadet de l’armée de l’air Ahmet Dinçer Sakaoğlu qui a été condamné à vie pour des accusations liées à la tentative de coup d’État en juillet 2016, notant plusieurs violations des droits qui se sont produites pendant sa détention préventive et son procès.
Les autorités ont détenu Bilal Konakçı, un expert en déminage, gravement blessé dans une explosion en 2009, arrêté après que sa peine de prison a été confirmée par la Cour de cassation. Condamné en raison de ses liens présumés avec le mouvement Gülen, Konakçı est presque totalement handicapé et peut à peine utiliser les toilettes en raison de ses problèmes de motricité. Selon la loi, il peut bénéficier d’une libération conditionnelle.
Deux femmes arrêtées à İzmir alors qu’elles assistaient à des manifestations contre la nomination d’un recteur pro-gouvernemental à l’Université Boğaziçi ont révélé qu’elles avaient fait l’objet de fouilles à nu pendant leur détention.
Le président du Parlement turc Mustafa Şentop a renvoyé une lettre d’une victime de torture qui a été soumise au parlement par le législateur Ömer Faruk Gergerlioğlu, affirmant qu’elle contenait des « mots vulgaires et blessants ». La lettre contenait les détails du traitement brutal de la victime lors de sa détention en 1990.
La police d’Aydın a effectué une fouille corporelle sur quatre cadres locaux du HDP lors de leur détention.
La vice-présidente de l’AKP, Özlem Zengin, a qualifié les victimes de fouilles à nu dans les prisons et les centres de détention de « déshonorantes » pour avoir omis de signaler immédiatement de tels incidents aux autorités.
Dilek Hatipoğlu, l’ancienne maire de Hakkari démis de ses fonctions par le ministère de l’Intérieur en 2015, a assisté à la dernière audience de son procès avec un œil au beurre noir. Elle a déclaré avoir été battue par des gardiens de prison et avoir été soumise à des fouilles corporelles.
Kadir Aktar, un mineur de 17 ans jugé pour sa participation présumée au meurtre d’un officier de police d’İstanbul, a perdu la vie dans une prison pour mineurs. Alors que l’administration pénitentiaire a déclaré que la cause du décès était un suicide, l’avocat de Kadir Aktar a déclaré qu’il y avait des raisons de soupçonner qu’il avait été torturé. La famille de Kadir Aktar a demandé une enquête sur les circonstances de sa mort en raison de soupçons de torture.
Les médias ont révélé que Kahraman Sezer, un détenu de 44 ans dans une prison de Hatay, est mort de Covid-19 derrière les barreaux.
Des rapports de médias ont révélé que les gardiens d’une prison de Kayseri ont agressé physiquement des détenus qui refusaient de se soumettre à une fouille corporelle lors d’un transfert de prison non volontaire.
Un procureur a inculpé les journalistes Adnan Bilen, Cemil Uğur, Şehriban Abi, Nazan Sala et Zeynep Durgut, demandant leur emprisonnement pour des motifs liés au terrorisme, pour leur couverture des tortures qu’auraient subies deux villageois kurdes aux mains des soldats dans la province orientale de Van.
L’INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE
Le Parlement européen a adopté une résolution appelant la Turquie à mettre en œuvre une décision de la Cour européenne des droits de l’homme ordonnant la libération immédiate du politicien kurde emprisonné Selahattin Demirtaş.
Un tribunal d’İstanbul a décidé de maintenir l’homme d’affaires et défenseur des droits humains Osman Kavala derrière les barreaux lors de la deuxième audience d’un procès lié au coup d’État manqué de 2016. Kavala est emprisonné depuis octobre 2017, malgré une ordonnance de libération de la Cour européenne des droits de l’homme.
Murat Uçum, conseiller juridique principal du président Recep Tayyip Erdoğan, a déclaré dans une interview que les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne sont pas « contraignants sur le fond ». La Turquie a défié les ordres de la CEDH pour la libération de l’homme politique kurde Selahattin Demirtaş et du leader de la société civile Osman Kavala.
Une décision de la Cour de Cassation a révélé que les juges de l’une des chambres de la Cour avaient rencontré leurs homologues de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour discuter des affaires impliquant des partisans présumés du mouvement Gülen. La CEDH a été largement critiquée en Turquie et dans toute l’Europe pour ne pas avoir pris de position fondée sur des principes à l’égard des affaires en provenance de Turquie.
La Cour constitutionnelle a souligné dans un arrêt motivé sur le cas de l’opposant Enis Berberoğlu que les tribunaux inférieurs n’ont pas le droit de défier ses décisions, avertissant que les tentatives en ce sens entraîneraient des responsabilités pénales, administratives et juridiques. Les tribunaux inférieurs avaient précédemment refusé d’appliquer les décisions de la Cour constitutionnelle ordonnant le nouveau procès de Berberoğlu.
Des rapports ont révélé que le vice-président du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (WGAD) et trois rapporteurs spéciaux avaient envoyé une lettre au gouvernement turc en novembre 2020 dans laquelle ils relatent que l’accusation vague et imprécise d’« appartenance à une organisation terroriste armée » semblait avoir été utilisée à plusieurs reprises pour cibler les détracteurs du gouvernement turc.
Le Conseil de médecine légale d’İstanbul a déclaré qu’Ali Yılmaz, un détenu paralysé ayant plusieurs problèmes de santé, était « apte à rester en prison », bien qu’il ait reconnu dans son rapport qu’il n’était pas au courant des conditions de détention dans la prison.
Les procureurs d’Ankara ont refusé de porter plainte sur la base de plaintes pour torture déposées par Zabit Kişi, qui a déclaré avoir été torturé pendant plus de trois mois après avoir été renvoyé de force du Kazakhstan par les services secrets turcs. Les procureurs ont cité le manque de preuves tandis que Kişi affirme qu’il leur a fourni des documents qu’il avait recueillis.
Le Conseil des juges et des procureurs (HSK) a radié neuf juges et procureurs et suspendu quatre juges et procureurs en raison de leurs liens présumés avec le mouvement Gülen.
Les médias ont révélé que l’appel lancé par l’universitaire Mehmet Altan afin qu’il soit réintégré à son poste à l’Université d’İstanbul a été rejeté sur la base d’un document qui n’existe en réalité. La décision a été prise par une commission mise en place par le gouvernement turc pour examiner les plaintes individuelles liées aux mesures d’état d’urgence. Malgré de vives critiques sur les failles de son fonctionnement, de sa composition et de ses procédures d’examen, la commission a été reconnue par la Cour européenne des droits de l’homme comme un recours interne valable pour ceux qui ont été purgés du secteur public pendant l’état d’urgence en Turquie entre 2016 et 2018.
Un procureur d’İstanbul a requis une peine moins sévère à l’insurgé contre un policier qui a causé la mort de Berkin Elvan, 14 ans, lors des manifestations du parc Gezi en 2013.
LE DROIT DE MANIFESTATION
La préfecture de Hakkari, Denizli, İstanbul (Kadıköy, Kartal), Adana Mardin, Tunceli, Urfa, Hatay, Antalya Eskişehir et Van ont interdit tous les rassemblements en plein air à des périodes diverses. Ainsi, grâce à des prolongations consécutives, l’interdiction a été maintenue en vigueur de manière ininterrompue à Van depuis novembre 2016.
Tout au long du mois, la police de plusieurs provinces du pays a bloqué les manifestations organisées pour protester contre la nomination d’un loyaliste du gouvernement comme recteur de l’Université Boğaziçi. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, plus de 500 personnes ont été arrêtées alors qu’elles assistaient aux manifestations. Des vidéos de manifestations ont montré une brutalité policière généralisée contre les manifestants, tandis que de hauts responsables gouvernementaux, dont le président Recep Tayyip Erdoğan, ont pris pour cible verbalement les étudiants et d’autres manifestants, les qualifiant de « terroristes ».
La police d’Artvin a bloqué une manifestation contre le recteur de l’université de Boğaziçi, détenant deux personnes. Deux autres personnes ont été blessées et hospitalisées à la suite de l’intervention.
La police d’Ankara a arrêté un groupe de femmes après avoir tenté d’organiser une manifestation contre le projet gouvernemental d’une université entièrement féminine.
Dans une lettre conjointe adressée au gouvernement turc le 11 février, les rapporteurs spéciaux des Nations unies ont exprimé leur profonde inquiétude quant à la nouvelle législation turque sur le financement du terrorisme, car ses dispositions dépassent le champ d’application de la loi et visent la liberté d’association dans le pays.
La police d’İstanbul a bloqué une manifestation pro-kurde et a détenu 68 personnes.
LA LIBERTE DE LA PRESSE ET D’EXPRESSION
Le ministère de l’Intérieur a publié un communiqué annonçant qu’un total de 5 394 comptes de médias sociaux avaient été examinés pour propagande terroriste présumée, dont 2 237 faisaient l’objet d’enquêtes qui ont mené à la détention de 118 personnes en janvier 2021.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie à verser 2 000 euros de dommages et intérêts non pécuniaires pour avoir violé la liberté d’expression de Michael Dickinson, l’ancien universitaire et artiste universitaire britannique, en le condamnant pour « insulte au président turc Recep Tayyip Erdoğan lorsqu’il était Premier ministre ».
Un tribunal d’İstanbul a ouvert le nouveau procès d’Erol Önderoğlu, représentant turc de Reporters Sans frontières (RSF). Önderoğlu risque près de 15 ans de prison pour avoir rejoint une campagne de soutien à un journal fermé en 2016 pour avoir prétendument des liens avec des militants kurdes hors la loi. Le médecin légiste et éminent défenseur des droits humains Şebnem Korur-Fincancı et le journaliste en exil Ahmet Nesin sont également jugés dans cette affaire.
Un rapport de l’association des journalistes a révélé qu’un journaliste sur quatre a subi des violences physiques et que la moitié d’entre eux ont reçu des menaces en 2020.
La Cour de cassation a confirmé la peine de prison de deux ans et six mois infligée au député du HDP Ömer Faruk Gergerlioğlu, accusé d’avoir diffusé de la propagande terroriste, à la suite d’un message partagé sur les réseaux sociaux en août 2016.
L’Autorité des technologies de l’information et de la communication (BTK) a bloqué l’accès à 331 sites Web qui auraient été trouvés par le commandement de la gendarmerie de Diyarbakır comme des activités de propagande terroriste.
Un procureur d’Ankara a requis jusqu’à 31 ans et six mois de prison pour les journalistes Müyesser Yıldız et İsmail Dükel, accusés d’espionnage pour avoir rendu compte de l’implication militaire de la Turquie en Libye.
Un tribunal a condamné Mısra Öz, une femme dont le fils de 9 ans était parmi les victimes d’un accident de train en Turquie, à une amende pour avoir insulté un fonctionnaire public pendant sa campagne sur les réseaux sociaux visant à faire rendre des comptes aux responsables de l’accident mortel.
L’Agence de publicité de la presse (BİK), l’organisme d’État chargé de réglementer les publicités financées par les pouvoirs publics dans les médias, a imposé en 2020 88 % de ses interdictions de publicité aux journaux critiques du gouvernement BirGün, Sözcü, Cumhuriyet, Korkusuz et Evrensel.
La RTÜK, la Haute autorité des TV et des radios, a imposé une amende à Halk TV pour les remarques d’un invité d’un programme qui a critiqué les gouverneurs et les juges, à KRT TV pour les commentaires d’un animateur critiquant les forces de l’ordre, à Tele1 pour un programme où une personne a traité le président de dictateur et à FOX TV pour un reportage.
Un tribunal d’İstanbul a condamné quatre journalistes et militants des droits de l’homme accusés de terrorisme à des peines de prison avec sursis pour avoir dirigé le journal Özgür Gündem, aujourd’hui disparu, et qui avait fait campagne contre les efforts de censure en 2016.
Les procureurs d’Ankara ont lancé une enquête sur les législateurs du HDP Ömer Faruk Gergerlioğlu et Hüda Kaya à propos de leurs remarques critiquant une opération militaire bâclée dans le nord de l’Irak.
Un procureur a inculpé les journalistes Adnan Bilen, Cemil Uğur, Şehriban Abi, Nazan Sala et Zeynep Durgut, qui demandaient à être emprisonnés pour des motifs liés au terrorisme, pour leur couverture de la torture présumée de deux villageois kurdes aux mains des soldats dans la province orientale de Van.
Un procureur d’İstanbul a demandé des peines de prison allant jusqu’à quatre ans et huit mois pour les acteurs vétérans Müjdat Gezen et Metin Akpınar qui sont actuellement en procès pour insulte au président et pour leurs commentaires lors d’un programme télévisé en 2018.
Un tribunal d’İstanbul a décidé de bloquer l’accès aux articles de presse concernant l’ancien ministre des finances Berat Albayrak au sujet de la perte de 130 milliards de dollars de réserves de la Banque centrale.
Le député de l’opposition Ali Mahir Başarır a déclaré, sur la base des données du ministère de la Justice, que les tribunaux ont condamné 9 556 personnes pour insulte au président Recep Tayyip Erdoğan, sur les 29 839 personnes qui ont été jugées entre 2014, date à laquelle Erdoğan a pris ses fonctions de président, et 2019.
La Cour constitutionnelle a décidé que les droits du journaliste Hakan Aygün ont été violés lorsqu’il a été arrêté pour un tweet impliquant un jeu de mots sur la campagne du gouvernement au sujet des dons réunis pour lutter contre le Covid-19.
Les procureurs ont inculpé sept étudiants, réclamant jusqu’à trois ans de prison pour « incitation à la haine et à l’animosité », pour une affiche représentant le site le plus sacré de l’Islam associé à des images LGBT.
DISPARITIONS FORCÉES
Aucune nouvelle n’a émergé de Yusuf Bilge Tunç et Hüseyin Galip Küçüközyiğit, anciens travailleurs du secteur public licenciés de leur emploi par décret-loi pendant l’état d’urgence 2016-2018 et portés disparus respectivement le 6 août 2019 et le 29 décembre 2020, dans ce qui semble être le dernier cas d’une série de disparitions forcées présumées de détracteurs du gouvernement depuis 2016.
Des associations chaldéennes et assyriennes en Europe, aux États-Unis, en Australie et en Irak ont envoyé une lettre conjointe au ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur turcs pour exiger une enquête approfondie sur la disparition du villageois chaldéen Hurmüz Diril et l’assassinat de son épouse Şimoni Diril.
L’ABUS D’ACCUSATION DE TERRORISME
Tout au long du mois, les procureurs ont ordonné la détention d’au moins 1 300 personnes, principalement dans les villes d’Ankara, Edirne, Balıkesir, İstanbul, Konya, Gaziantep, Siirt et Izmir, en raison de leurs liens présumés avec le mouvement Gülen, parmi lesquelles des policiers, militaires et enseignants révoqués de la fonction publique. En octobre 2020, un groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (WGAD) a déclaré que l’emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pourrait s’élever à des crimes contre l’humanité.
Un tribunal de Diyarbakır a décidé de libérer Şeyhmus Gökalp, médecin et membre de l’Association médicale turque (TTB) arrêté fin novembre 2020. Gökalp a été libéré lors de la première audience de son procès où il risque jusqu’à 15 ans de prison pour des accusations liées au terrorisme.
Un tribunal d’İstanbul a décidé de maintenir derrière les barreaux l’homme d’affaires et défenseur des droits humains Osman Kavala lors de la deuxième audience d’un procès lié au coup d’État manqué de 2016. Malgré une ordonnance de libération de la Cour européenne des droits de l’homme, Kavala est emprisonné depuis octobre 2017.
Le Ministère des Affaires Etrangères des États-Unis a appelé la Turquie à libérer l’homme d’affaires et philanthrope Osman Kavala.
Un tribunal d’İstanbul a imposé une amende monétaire à l’éminente défenseure des droits de l’homme Şebnem Korur Fincancı pour avoir insulté un fonctionnaire public, à propos d’un partage sur les réseaux sociaux concernant l’ancien Premier ministre et actuel Président Recep Tayyip Erdoğan en 2013.
La Cour suprême d’appel a confirmé la peine de prison de deux ans et six mois infligée au député du HDP Ömer Faruk Gergerlioğlu pour diffusion de propagande terroriste à propos d’un message sur les réseaux sociaux en août 2016.
CONFLIT KURDE ET REPRESSION DE L’OPPOSITION
Dans le cadre d’opérations dans plusieurs villes dont Diyarbakır, Yalova, Aydın, Şırnak, Mersin, Batman, Konya, Mardin, Bitlis, Manisa, la police a arrêté 718 personnes, dont des politiciens du HDP, pour terrorisme. Cette vague de détentions est survenue un jour après que le gouvernement a annoncé le meurtre de 13 ressortissants turcs retenus en otage dans le nord de l’Irak par le PKK.
Le HDP a publié une déclaration annonçant qu’entre le 12 et le 14 février, les autorités ont détenu au moins 143 membres et cadres du parti dans tout le pays.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé à la Turquie de fournir sa défense pour la détention provisoire de l’homme politique kurde Selahattin Demirtaş dans le cadre de manifestations de rue dans le sud-est du pays en 2014.
La police d’İstanbul aurait forcé les membres locaux du HDP Sinan Alabakır et Gülay Alabukan à devenir des informateurs de l’État lors de leur interrogatoire. Les deux hommes avaient été arrêtés une semaine auparavant.
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu son verdict dans l’affaire des 10 politiciens du Parti démocratique du peuple (HADEP) pro-kurde, désormais fermé, 14 ans après que l’affaire lui a été soumise, jugeant que la Turquie avait violé le droit des plaignants à la liberté de réunion et d’association.
La police a arrêté 718 personnes, dont des politiciens du HDP, pour terrorisme. Cette vague de détentions est survenue un jour après que le gouvernement a annoncé le meurtre de 13 ressortissants turcs retenus en otage dans le nord de l’Irak par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). La plupart des détenus ont été libérés sous condition durant la semaine.
Plusieurs tribunaux ont bloqué l’accès à 10 sites d’information entre le 2 et le 16 février, y compris des sites pro-kurdes, en invoquant des raisons de sécurité nationale et d’ordre public.
REFUGIES
Les autorités auraient menacé d’expulser Mohammad Mosaed, un journaliste iranien qui a fui l’Iran pour la Turquie afin d’éviter une longue peine de prison. Mosaed a demandé une protection internationale et son affaire est toujours en cours.
L’Association for Migration Research a publié un rapport intitulé « Ghosts of İstanbul : Afghans at the Margins of Precarity », examinant les conditions des migrants afghans.
LGBT-Q ET LES MINORITES
Un tribunal d’İstanbul a décidé d’arrêter deux étudiants de l’Université Boğaziçi pour incitation à la haine et insulte aux valeurs religieuses au sujet d’une affiche représentant des images religieuses associées à des drapeaux LGBT-Q.
Melih Bulu, recteur controversé de l’Université Boğaziçi, annonce la suspension du club LGBT-Q de l’université pour une affiche qui aurait manqué de respect aux images religieuses.
La plateforme de médias sociaux Twitter a signalé un tweet publié par le ministre de l’Intérieur Süleyman Soylu qui a qualifié les personnes LGBT-Q de « pervers ».
DROITS DES FEMMES
La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée contre la Turquie dans le cas d’une jeune fille qui a été forcée à se prostituer dès l’âge de 12 ans, estimant qu’elle ne bénéficiait pas d’une protection et d’un soutien juridiques suffisants.
Au cours du mois de février, 28 femmes ont été tuées et 12 femmes sont mortes de manière suspecte.
