Turquie : coups, isolement et impunité derrière les murs des prisons

Le 6 octobre 2026, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe a rendu publics deux rapports accablants sur les lieux de privation de liberté en Turquie. Le même jour, la Cour constitutionnelle turque publiait sa décision en faveur d’Hasan Dursun, un procureur révoqué par décret-loi et brutalisé en prison en 2018. Une semaine qui rappelle que, derrière les chiffres, il y a des personnes, et que la justice turque peine encore à leur rendre des comptes.

Ce qu’a vu le Comité européen pour la prévention de la torture

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), organe du Conseil de l’Europe, a publié deux rapports sur la Turquie, accompagnés des réponses du gouvernement turc, comme l’indique le communiqué du Comité daté du 6 octobre. Ils portent sur une visite périodique effectuée en janvier 2021 et sur une visite ad hoc de février 2024. Les délégations se sont rendues dans 13 locaux de police et de gendarmerie et dans huit prisons, à Ankara, Antalya, Diyarbakır, Iğdır, Istanbul, Kayseri et Van, et y ont interrogé des centaines de personnes détenues, dont des personnes poursuivies pour des infractions liées au terrorisme, détaille Turkish Minute, qui reprend une analyse du Stockholm Center for Freedom.

Les constats sont lourds :

• En prison, le CPT a recueilli des allégations crédibles de gifles, de coups de poing, de coups de pied et de coups de matraque portés par des surveillants, y compris par des responsables d’établissement. Certains détenus ont décrit la falaka, des coups portés sur la plante des pieds. Dans un cas, les délégués ont constaté des blessures récentes compatibles avec le récit de la personne. Plusieurs faits se seraient produits dans des zones sans caméras.
• Les femmes et les enfants ne sont pas épargnés. Des détenues ont dit avoir été poussées, tirées par les cheveux, giflées et frappées. Des garçons placés en détention pour mineurs ont rapporté avoir été battus après des incidents disciplinaires ou des actes d’automutilation. Le CPT a demandé la création d’une unité dédiée aux mères et à leurs bébés, et la fin de l’isolement disciplinaire pour les mères détenues avec leur enfant.
• En garde à vue, des personnes, y compris des mineurs, ont affirmé avoir été frappées et avoir reçu des décharges électriques au moyen d’appareils portatifs, dans le but de leur arracher des informations ou des aveux. Certaines ont signalé un accès tardif à l’avocat commis d’office, et des examens médicaux réalisés à portée de voix des policiers.
• L’isolement prolongé frappe de nombreux condamnés à la perpétuité aggravée, maintenus seuls au moins 21 heures par jour pendant des mois, voire des années. Des détenus souffrant de troubles psychiques, ainsi que des détenus homosexuels, ont eux aussi été isolés pendant de longues périodes. Le CPT estime que de telles conditions peuvent, dans certains cas, constituer un traitement inhumain ou dégradant.
• La surpopulation reste le problème structurel majeur. Selon le CPT, la population carcérale est passée d’environ 192 000 personnes au moment de la visite de 2021 à environ 338 000 en juin 2024, soit près de 395 détenus pour 100 000 habitants, un taux « nettement supérieur à celui de tout autre État membre du Conseil de l’Europe ». Le Comité demande aux autorités d’en faire leur « priorité absolue ».

Un point mérite d’être rappelé : le rapport de la visite que le CPT a effectuée en août et septembre 2016, juste après la tentative de coup d’État, n’a toujours pas été publié, faute d’autorisation d’Ankara, et ce malgré l’appel lancé en 2019 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

En Turquie, l’Association des droits humains (İHD) a réagi le 8 octobre par la voix de sa commission centrale des prisons, dans une déclaration relayée par la chaîne İlke TV. Elle appelle les autorités à « prendre immédiatement en compte les constats et recommandations des rapports du CPT » et à mettre en place « de toute urgence » des mécanismes de prévention, avant de conclure : « Les politiques de torture et d’impunité sont inacceptables ». L’İHD avait déjà recensé au moins 1 842 personnes victimes de torture ou de mauvais traitements en 2025, dont 185 détenus, et au moins 26 632 violations des droits dans les prisons turques en 2024.

Histoire d’une vie : Hasan Dursun, procureur devenu détenu

Hasan Dursun était procureur. Après la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016, il est arrêté, placé en détention provisoire pour des liens présumés avec le mouvement Gülen, puis révoqué de la magistrature par décret-loi (KHK), rapporte Turkish Minute. Il fait partie des 4 006 juges et procureurs écartés pendant l’état d’urgence, aux côtés de 113 290 fonctionnaires et de 26 206 militaires, par des décrets qui n’ont été soumis à aucun contrôle juridictionnel ni parlementaire.

Commence alors un parcours d’une prison à l’autre : Sivas, puis Silivri, près d’Istanbul, selon le récit qu’il a livré à la journaliste Sevinç Özarslan, du site turc TR724. Déjà à Silivri, l’administration exige qu’il se coupe les cheveux, qu’il porte longs et attachés en chignon. Il refuse. Une sanction disciplinaire lui est infligée, puis annulée sur recours, faute de base légale.

En mai 2018, il est transféré à la prison n° 1 de Sincan, à Ankara, pour comparaître à une audience. La même exigence revient, et il refuse à nouveau. Le 24 mai 2018, selon son récit, huit ou neuf membres du personnel, dont un directeur adjoint de l’établissement, tentent de lui couper les cheveux de force. Il résiste. Un examen médical constate des blessures à la jambe, au bras et à un doigt. Il raconte avoir crié qu’il était procureur, qu’il était détenu illégalement, et que la torture est imprescriptible.

Il porte plainte contre les agents pour mauvais traitements, coups et blessures, menaces, abus de fonction et faux en écriture publique. Le 28 novembre 2019, le parquet d’Ankara-Ouest classe l’affaire sans suite ; son recours est rejeté. Quatre jours plus tard, le 2 décembre 2019, c’est lui qui est poursuivi pour rébellion contre des agents publics, à raison des mêmes faits. Selon lui, cette procédure est toujours en cours. Il saisit la Cour constitutionnelle le 9 mars 2020, précise le site d’information Velev.

Près de six ans plus tard, le 19 février 2026, l’assemblée plénière de la Cour constitutionnelle lui donne raison. Sa décision motivée paraît au Journal officiel (Resmî Gazete) le 6 octobre 2026. La Cour juge que l’administration n’a apporté aucune preuve concrète d’un risque sanitaire ou sécuritaire lié à ses cheveux, que les registres de la prison ne mentionnaient ni poux, ni infection, ni problème d’hygiène, et qu’aucune disposition légale claire n’autorisait à couper de force les cheveux d’un détenu. L’usage de la force n’étant pas démontré comme nécessaire, il constitue un « traitement incompatible avec la dignité humaine », prohibé par l’article 17 de la Constitution.

La Cour sanctionne aussi l’enquête : le parquet n’a pas entendu le codétenu désigné comme témoin, n’a pas examiné sérieusement les demandes de visionnage des caméras et n’a pas vérifié si la force était nécessaire. Elle ordonne l’ouverture d’une nouvelle enquête et accorde à Hasan Dursun 100 000 livres turques (environ 2 000 dollars) au titre du préjudice moral.

Pour l’intéressé, cette décision dépasse son cas personnel : elle pourrait ouvrir la voie à de nouvelles enquêtes sur les mauvais traitements subis en prison après le 15 juillet. « La torture n’est pas un crime ordinaire que l’on peut laisser impuni », déclare-t-il à TR724, tout en reconnaissant avoir peu d’espoir de voir les responsables sanctionnés à court terme. Il demande également si le Conseil des juges et des procureurs (HSK) agira à l’égard du procureur qui avait classé sa plainte.

L’histoire d’Hasan Dursun résume à elle seule plusieurs constats du CPT : la violence d’agents pénitentiaires, l’absence d’enquête effective, et le renversement de la charge qui fait de la victime un prévenu.

Une justice qui résiste à sa propre Cour constitutionnelle

La même semaine, une autre décision de la Cour constitutionnelle, rendue le 2 avril 2026 et motivée le 6 octobre, a mis en lumière un problème plus profond : le refus de certaines juridictions d’appliquer ses arrêts, comme l’a relevé Turkish Minute. Tayfun Kahraman, urbaniste condamné à 18 ans de prison dans le procès Gezi, aux côtés d’Osman Kavala, est détenu depuis avril 2022. Il est atteint de sclérose en plaques et a dû être hospitalisé après une poussée aiguë plus tôt cette année.

En juillet 2025, la Cour constitutionnelle avait constaté une violation de son droit à un procès équitable et ordonné un nouveau procès. La 13e cour d’assises d’Istanbul a refusé de s’y conformer, accusant la Cour d’outrepasser ses compétences. Saisie une seconde fois, la Cour constitutionnelle avertit désormais que ce refus « plongerait inévitablement le système juridique dans le chaos », et que l’ouverture du nouveau procès est « une obligation à la fois légale et constitutionnelle ». Elle n’a toutefois pas ordonné sa remise en liberté. « Il doit aussi être libéré au plus vite », a déclaré son avocate, Cansu Çifçi, au quotidien BirGün.

La parole sous surveillance

Le 6 octobre, Melek Karahan, 50 ans, connue localement comme la « Marilyn Monroe de Mardin » et engagée auprès des animaux errants, a été condamnée à 15 mois de prison par le 3e tribunal correctionnel de Mardin pour « diffusion publique d’informations trompeuses », selon l’agence de presse DHA. Elle avait demandé sur Instagram où se trouvait le rapport parlementaire sur la tentative de coup d’État de 2016 et exprimé des doutes sur la version officielle. Son avocate, Elif Narin Dursun, fait appel au nom de la liberté d’expression.

Elle a été poursuivie sur le fondement de l’article 217/A du Code pénal, issu de la loi dite de « désinformation » de 2022. Le 5 octobre, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) en a demandé l’abrogation, après avoir recensé 16 arrestations ou placements en garde à vue visant 14 journalistes sur ce fondement entre janvier et le 4 septembre 2026, dans un rapport intitulé « Inside Turkey’s lawfare ».

Le 6 octobre également, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie pour violation de la liberté d’expression dans l’affaire Müyesser Uğur c. Türkiye. Cette journaliste d’investigation, ancienne responsable du bureau d’Ankara d’OdaTV, avait été emprisonnée en 2020 pour des articles sur l’engagement militaire turc en Libye. La Cour lui a alloué 7 500 euros pour préjudice moral.

L’Union européenne hausse le ton

Le 9 octobre, à Edirne, la commissaire européenne à l’élargissement, Marta Kos, a fait part de « sérieuses préoccupations » quant aux normes démocratiques en Turquie, citant la liberté des médias, les droits des personnes LGBTIQ+ et la démocratie locale. Le rapport annuel de la Commission sur la Turquie est attendu le 28 octobre, selon l’AFP.

Notre regard

Pour le Collectif DDH, cette semaine illustre une réalité que nous dénonçons depuis longtemps : la torture et les mauvais traitements ne relèvent pas du passé en Turquie, et l’impunité qui les entoure est le premier obstacle à leur disparition. Le cas d’Hasan Dursun montre qu’un recours peut aboutir, mais au prix de huit années d’attente, et sans qu’aucune poursuite contre les agents en cause ne soit connue à ce jour.

Nous appelons les autorités turques à mettre en œuvre sans délai les recommandations du CPT, à autoriser la publication du rapport de la visite de 2016, à exécuter les décisions de leur propre Cour constitutionnelle comme celles de la Cour européenne des droits de l’homme, et à garantir des enquêtes indépendantes et effectives sur toute allégation de mauvais traitement.

Source : « Turkey’s top court finds rights violations in prison officials’ treatment of dismissed prosecutor », Turkish Minute, 7 octobre 2026. Lire l’article original

Photo d’illustration : couloir de l’ancienne prison de la Stasi, Berlin. Matthew Ansley / Unsplash