Chaque mois, le Collectif pour la Défense des Droits de l’Homme rassemble les atteintes aux droits humains signalées en Turquie, à partir de sources publiques et vérifiables : organisations de défense des droits, médias, institutions européennes et onusiennes. Derrière chaque ligne de ce rapport, il y a une personne, une famille, une vie suspendue. Les numéros entre crochets renvoient aux sources, en bas de page.
Points clés du mois
Répression continue contre le mouvement Gülen. Les procureurs ont ordonné la détention d’au moins 147 personnes en trois semaines. De nouvelles arrestations ont eu lieu, y compris pour des activités banales comme des transactions financières et des relevés d’appels depuis des cabines téléphoniques publiques.
Journalistes et réseaux sociaux sous pression. Des journalistes ont été arrêtés ou poursuivis pour leur travail. Le gouvernement interdit les réseaux sociaux aux moins de quinze ans.
Maintien en détention et décès de prisonniers malades. Des personnes âgées ou très malades restent incarcérées malgré leur état de santé critique, comme Abdullah Tırpan, 73 ans, décédé ce mois-ci, sur la base d’expertises médicales contestées.
Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La Turquie refuse leur application.
Mauvais traitements et actes de torture. Ils restent courants dans les prisons turques, auxquels s’ajoute un refus presque systématique de prise en charge médicale.
Droits des femmes. De graves violations persistent, marquées par un nombre important de féminicides et de décès suspects enregistrés en un mois, ainsi que l’acquittement au bénéfice du doute d’un accusé d’agression sexuelle sur mineure.
Répression contre les personnes LGBTQ+. La Turquie l’intensifie, par des poursuites judiciaires, des incarcérations et la détention arbitraire de journalistes et de militants. Cette dérive suscite de vives condamnations de la part d’organisations internationales.
Sommaire
Détention et arrestation arbitraires (4)
Disparitions forcées (1)
Privation arbitraire de la vie (2)
Liberté d’expression et médias (11)
Liberté de culte (1)
Indépendance du pouvoir judiciaire et État de droit (7)
Minorité kurde (1)
Conditions de détention (2)
Torture et mauvais traitements (4)
Répression transnationale (2)
Droits des femmes (2)
Droits liés au genre (4)
Sources et références
Détention et arrestation arbitraires
Au cours de ces trois semaines, les procureurs ont ordonné la mise en détention d’au moins 147 personnes soupçonnées d’avoir des liens avec le mouvement Gülen.
5 octobre Des dossiers confidentiels de la police ont révélé que les autorités avaient établi un profil de 207 étudiants universitaires en s’appuyant sur des informations relatives à des enquêtes et à des poursuites judiciaires visant des membres de leur famille, soupçonnés d’avoir des liens avec le mouvement Gülen.[1]
12 octobre Les autorités turques ont renvoyé l’homme d’affaires Taner Nakıboğlu en prison en raison de liens présumés avec le mouvement Gülen, deux semaines après qu’un tribunal l’avait acquitté et ordonné sa libération, à la suite d’un recours formé par le parquet contre cet acquittement.[2]
14 octobre Les autorités turques ont interpellé 32 personnes dans plusieurs provinces pour des liens présumés avec le mouvement Gülen, dans le cadre de trois enquêtes visant 34 suspects. Les procureurs ont invoqué des transactions financières, des données numériques et des activités présumées liées au mouvement.[3]
20 octobre La police turque a interpellé 31 personnes dans quatre provinces pour des liens présumés avec le mouvement Gülen, en s’appuyant sur des transactions financières, des relevés d’appels depuis des cabines téléphoniques publiques et des activités sur les réseaux sociaux.[4]
Disparitions forcées
6 octobre L’avocat de Gülistan Doku, une étudiante disparue, a déclaré que les enquêteurs examinaient le téléphone de l’ancien préfet de Tunceli, Tuncay Sonel, à la recherche de nouveaux éléments de preuve dans cette affaire, alors que l’on ignore toujours où se trouve Gülistan Doku depuis janvier 2020.[5]
Privation arbitraire de la vie
2 octobre Un rapport médico-légal récemment rendu public a établi que Servet Turgut, un villageois kurde, était décédé des suites de complications liées à un traumatisme contondant grave, notamment une hémorragie cérébrale, onze côtes cassées et des lésions à la colonne vertébrale et aux organes internes, après avoir été interpellé par des gendarmes turcs en 2020 ; l’enquête est toujours en cours et personne n’a été inculpé.[6]
26 octobre Abdullah Tırpan, un détenu de 73 ans incarcéré pour ses liens présumés avec le mouvement Gülen, est décédé dans un hôpital d’Istanbul après avoir subi une amputation de la jambe et suivi un traitement en soins intensifs. Malgré de graves problèmes de santé de longue date, les expertises médicales l’avaient à plusieurs reprises jugé apte à rester en prison, ce qui avait suscité des protestations de la part de sa famille et de certains élus.[7]
Liberté d’expression et médias
1er octobre Les autorités turques ont bloqué le compte X d’EngelliWeb, un projet de l’Association pour la liberté d’expression qui recense les cas de censure en ligne, sans préciser dans un premier temps quelle décision de justice ou quelle base juridique justifiait cette mesure.[8]
6 octobre Des organisations de journalistes ont exhorté X à rejeter les demandes de blocage vagues ou disproportionnées émanant de la Turquie, soulignant que les restrictions applicables à l’ensemble d’un compte portaient atteinte à la liberté de la presse et à l’accès du public à l’information.[9]
6 octobre Un tribunal d’Istanbul a condamné Doğan Pehlevan, dessinateur au journal LeMan, à une peine de 11 mois de prison avec sursis pour avoir insulté le président Erdoğan dans des publications sur les réseaux sociaux attribuées à un compte dont Pehlevan a nié être le titulaire.[10]
6 octobre Un tribunal turc a condamné Melek Karahan à 15 mois de prison pour avoir diffusé publiquement des informations trompeuses dans des publications sur les réseaux sociaux remettant en cause la version officielle de la tentative de coup d’État de juillet 2016.[11]
7 octobre La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Turquie avait porté atteinte à la liberté d’expression de la journaliste d’investigation Müyesser Yıldız en la maintenant en détention provisoire pendant près de cinq mois pour avoir publié des articles sur l’intervention militaire de la Turquie en Libye.[12]
7 octobre Un tribunal turc a condamné Öznur Değer, rédactrice en chef de JINNEWS, à 18 mois de prison, et Osman Akın, ancien rédacteur en chef de Yeni Yaşam, à 10 mois, pour avoir publié des articles faisant état de tortures commises par un commandant de gendarmerie ; la peine d’Akın a été assortie d’un sursis.[13]
7 octobre Un tribunal turc a condamné deux hommes à la prison à perpétuité pour le meurtre, commis en 2025, du journaliste et réalisateur de documentaires Hakan Tosun, tandis que sa famille continuait de réclamer l’ouverture d’une enquête sur une autre personne qu’elle soupçonne d’être impliquée dans cette agression.[14]
9 octobre Les autorités turques ont interpellé les journalistes Mustafa Balcı et Şaban Sevinç pour avoir prétendument diffusé des informations trompeuses concernant un scandale lié à un fonds d’investissement, dans lequel des accusations pesaient sur des responsables du parti au pouvoir.[15]
10 octobre La Turquie a publié une réglementation interdisant aux enfants de moins de 15 ans d’utiliser les réseaux sociaux à compter du 1er novembre et obligeant les fournisseurs à mettre en place des systèmes de vérification de l’âge ainsi que d’autres restrictions techniques.[16]
16 octobre Un tribunal d’Istanbul a remis en liberté sous contrôle judiciaire le journaliste d’investigation Bahadır Özgür, en lui imposant une interdiction de sortie du territoire et l’obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat, après qu’il eut passé la nuit en garde à vue en raison de ses reportages sur un scandale présumé impliquant un fonds d’investissement.[17]
20 octobre Un tribunal turc a placé le journaliste Mehmet Yılmaz en détention provisoire dans l’attente de son procès pour des liens présumés avec le mouvement Gülen, à la suite d’une enquête s’appuyant sur des communications numériques et des liens organisationnels présumés.[18]
Liberté de culte
23 octobre Un tribunal turc a placé 19 personnes supplémentaires en détention provisoire dans le cadre d’une enquête sur des délits financiers visant des personnes liées à la communauté religieuse des Süleymanlılar.[19]
Indépendance du pouvoir judiciaire et État de droit
1er octobre Le député emprisonné Can Atalay a entamé une grève de la faim de 24 heures[20] pour exiger l’application des arrêts rendus en sa faveur par la Cour constitutionnelle[21] et le rétablissement de son statut de député, alors qu’il restait incarcéré malgré deux décisions de la plus haute juridiction constatant que ses droits avaient été bafoués.
2 octobre La police a interpellé le maire d’Eyüpsultan, Mithat Bülent Özmen, ainsi que 27 autres personnes dans le cadre d’une enquête pour corruption, poursuivant ainsi une série d’opérations visant des municipalités dirigées par l’opposition, que le CHP qualifie de motivées par des considérations politiques et que le gouvernement présente comme des procédures judiciaires indépendantes.[22]
6 octobre La Cour européenne des droits de l’homme a demandé à la Turquie si les parents de Rabia Naz Vatan, âgée de 11 ans, disposaient d’un recours effectif après que la Cour constitutionnelle eut constaté de graves irrégularités dans l’enquête sur son décès, sans toutefois ordonner sa réouverture.[23]
7 octobre La Cour constitutionnelle turque a averti que le refus des juridictions inférieures d’appliquer ses arrêts contraignants risquait de plonger le système judiciaire dans le « chaos », et a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour Tayfun Kahraman, accusé dans l’affaire du parc Gezi et actuellement incarcéré.[24]
9 octobre L’Union européenne a déclaré que les développements affectant la liberté de la presse, les droits des personnes LGBTIQ+ et la démocratie locale renforçaient les inquiétudes concernant les normes démocratiques et creusaient l’écart entre la Turquie et les critères d’adhésion à l’UE.[25]
14 octobre Un tribunal d’Istanbul a rejeté les demandes de libération et de nouveau procès présentées par Osman Kavala, malgré un arrêt exécutoire de la Cour européenne des droits de l’homme exigeant sa libération et la mise en place de mesures visant à remédier aux conséquences de sa condamnation.[26]
15 octobre La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les tribunaux turcs n’avaient pas fourni de justifications individuelles pour maintenir 26 personnes en détention provisoire, parfois pendant près de 11 mois, en raison de liens présumés avec le mouvement Gülen.[27]
Minorité kurde
1er octobre La famille et l’avocat de la chanteuse kurde emprisonnée Nûdem Durak ont réclamé sa libération, sa santé s’étant détériorée après plus de 11 ans de détention, affirmant que les poursuites engagées contre elle reposaient en grande partie sur ses activités musicales et culturelles kurdes.[28]
Conditions de détention
1er octobre Le Conseil de médecine légale turc a déclaré qu’İbrahim Halil Al, atteint d’un cancer, était apte à rester en détention, malgré des signes indiquant que son cancer avait progressé après environ cinq mois sans traitement, pendant qu’il attendait une expertise médicale.[29]
5 octobre Des organisations de défense des droits de l’homme ont indiqué que les commissions administratives et d’évaluation de la prison de Sincan avaient reporté à plusieurs reprises la libération d’au moins huit femmes détenues dans cet établissement, parmi lesquelles figuraient des détenues purgeant de longues peines et d’autres gravement malades, en invoquant notamment un manque de « remords ».[30]
Torture et mauvais traitements
7 octobre La Cour constitutionnelle turque[31] a estimé que les responsables pénitentiaires avaient infligé à l’ancien procureur démis de ses fonctions, Hasan Dursun, un traitement incompatible avec la dignité humaine et que les autorités n’avaient pas mené d’enquête efficace sur sa plainte.[32]
8 octobre Le Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe a fait état d’allégations crédibles de coups et de chocs électriques dans des centres de détention turcs et a exprimé ses inquiétudes concernant la durée excessive de l’isolement cellulaire, l’insuffisance des soins de santé et des garanties contre les mauvais traitements.[33]
12 octobre Une commission d’examen des conditions de détention a rejeté la demande de libération de Hatice Yıldız, âgée de 77 ans, incarcérée pour avoir effectué des virements bancaires à sa fille également incarcérée et à un autre détenu, et ce malgré sa démence présumée, ses difficultés de mobilité et des évaluations de bonne conduite, selon son avocat.[34]
13 octobre Les autorités ont renvoyé Celal Yıldırım, âgé de 56 ans, à la prison de Hilvan après qu’il eut été victime d’une crise cardiaque et hospitalisé. Sa famille a déclaré que le parquet n’avait pas donné suite à sa demande visant à ce qu’il puisse poursuivre son traitement médical hors de prison.[35]
Répression transnationale
12 octobre Les autorités turques ont fait pression sur la Grèce pour qu’elle extrade des personnes accusées d’avoir des liens avec le mouvement Gülen, y compris des personnes demandant une protection internationale. Les autorités grecques ont contesté la qualification par Ankara des demandeurs d’asile turcs comme constituant un réseau criminel.[36]
21 octobre Les autorités turques ont fait pression sur la Belgique pour qu’elle extrade les personnes accusées d’avoir des liens avec le mouvement Gülen et qu’elle prenne des mesures à l’encontre des institutions qui y sont associées.[37]
Droits des femmes
8 octobre La plateforme « We Will Stop Femicide » a indiqué que 28 femmes avaient été tuées par des hommes en Turquie au mois de septembre et que 19 autres étaient décédées dans des circonstances suspectes.[38]
15 octobre Un tribunal d’Istanbul a acquitté un homme accusé d’avoir abusé sexuellement de sa fille de huit ans, Hifa İkra Şengüler, qui a ensuite été retrouvée morte aux côtés de sa mère, invoquant un manque de preuves et rejetant les demandes des associations de défense des femmes qui souhaitaient se constituer partie civile dans cette affaire.[39]
Droits liés au genre
1er octobre Les procureurs turcs ont inculpé le chanteur pop Mabel Matiz pour obscénité, un délit passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, en raison d’une scène de son clip vidéo montrant deux hommes dansant ensemble.[40]
2 octobre L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a appelé la Turquie à mettre fin à la répression à l’encontre des personnes LGBTQ+ et des défenseurs des droits de l’homme, soulignant que l’opération « Ma famille est en sécurité », toujours en cours, avait visé 162 personnes, neuf associations et 13 entreprises, et qu’au moins 116 personnes avaient été placées en garde à vue et 82 incarcérées dans l’attente de leur procès.[41]
5 octobre Amnesty International a lancé une « Action urgente » pour demander la libération immédiate et inconditionnelle d’au moins 23 défenseurs des droits des personnes LGBTI+ actuellement détenus, ainsi que de la journaliste Tuğba Tekerek, affirmant que leur détention, liée à leurs activités de défense des droits et à leur travail journalistique, était arbitraire, punitive et discriminatoire.[42]
14 octobre Des experts des droits de l’homme des Nations unies ont critiqué les enquêtes menées par les autorités turques et les restrictions visant les organisations LGBTQ+, affirmant que des actions légitimes de défense des droits et des services d’accompagnement faisaient l’objet d’accusations pénales et de pressions officielles.[43]
Sources et références
Bosphorama
Anadolu Ajansı
Bianet
Turkish Minute · Human Rights Watch
Cumhuriyet · La Croix
Cour européenne des droits de l’homme : Müyesser Uğur c. Türkiye
Daily Sabah
Cour constitutionnelle de Turquie : arrêt
France 24
Halk TV · Cour européenne des droits de l’homme : Kavala c. Türkiye (n° 2)
Cour européenne des droits de l’homme : Ocak et autres c. Türkiye
L’Humanité
Stockholm Center for Freedom
Bianet
Cour constitutionnelle de Turquie : arrêt
Turkish Minute
iefimerida
Evrensel · Bianet
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme · Le Parisien
Ce rapport est établi par le Collectif pour la Défense des Droits de l’Homme. Vous pouvez le partager librement en citant la source : collectifddh.fr.
