Lettre adressée à la Turquie par les Rapporteurs spéciaux de l’ONU

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Les Nations Unies dénoncent les violations des droits humains en Turquie : une lettre des Rapporteurs spéciaux adressée au gouvernement turc

Une lettre récemment envoyée par 7 Rapporteurs spéciaux des Nations Unies au gouvernement turc met en lumière des violations graves et systématiques des droits humains à l’encontre des individus présumés affiliés au mouvement Gülen/Hizmet.

Cette lettre détaillée souligne plusieurs aspects préoccupants :

🔹 Arrestations et détentions massives
Entre juin 2023 et juin 2024, plus de 8 892 personnes ont été arrêtées et 1 595 inculpées pour des accusations de terrorisme. Parmi ces personnes figurent des enseignants, des parents et même des enfants.
Les rapports indiquent que ces arrestations reposent sur des activités légitimes et ordinaires, sans preuves établissant des actes criminels ou des liens directs avec le mouvement Hizmet.
Des enfants, arrêtés en vertu des lois antiterroristes, ont également été soumis à de graves mauvais traitements, notamment des violences physiques et la privation de leur droit à une assistance juridique.

🔹 Enlèvements transnationaux
Les enlèvements extraterritoriaux soutenus par l’État turc se poursuivent, en violation des normes internationales.
Les victimes de ces enlèvements sont confrontées à des tortures, des confessions forcées et des procès inéquitables.
Les autorités turques n’ont pas mené d’enquêtes indépendantes et impartiales sur ces pratiques, suscitant des préoccupations majeures.

🔹 Abus des listes grises de terroristes
Des juges, journalistes et défenseurs des droits humains sont arbitrairement étiquetés comme « terroristes », sans procédure légale adéquate, ce qui les expose à des pressions et à des attaques physiques.

🔹 Violations liées à la surveillance
L’utilisation abusive des outils de surveillance, notamment les données issues de l’application ByLock, a conduit à des milliers de détentions arbitraires.
Les preuves manipulées et erronées, combinées à un contrôle judiciaire limité, sapent les principes d’un procès équitable.
Les Rapporteurs dénoncent l’abus de la Loi sur le MIT pour cibler activistes et défenseurs des droits humains.

Les Rapporteurs spéciaux soutiennent les conclusions de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Yüksel Yalçınkaya c. Turquie (No. 15669/20) et demandent :

• La réouverture des affaires fondées sur les preuves ByLock.
• La mise en œuvre de mesures pour remédier aux inégalités et garantir une justice équitable.

Ils insistent également sur le fait que la désignation du mouvement Hizmet comme organisation terroriste ne respecte pas les normes procédurales ni les définitions internationales du terrorisme.

Enfin, les Rapporteurs réitèrent leurs préoccupations sur l’utilisation abusive de la Loi antiterroriste No. 3713 et du Code pénal turc, qui permettent de cibler systématiquement des opposants politiques, des journalistes et des individus supposés affiliés au mouvement Hizmet.

Ils notent une tendance alarmante où les individus associés au mouvement Hizmet en Turquie font face à des risques graves, notamment des détentions arbitraires, des atteintes à leur vie privée et des menaces à leur sécurité.

Ce rapport constitue un appel clair à la communauté internationale pour qu’elle agisse face à ces violations persistantes.