Le Parti DEM Porte à l’Assemblée l’Accusation: « 12 Femmes Violées en Détention et Tombées Enceintes

La députée d’Erzurum du Parti DEM (Le Parti de l’Égalité et de la Démocratie des Peuples), Meral Danış Beştaş, a porté devant la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) l’accusation selon laquelle certaines femmes arrêtées et détenues dans le cadre du processus de répression qui a suivi la nuit du chaos et des conspirations du 15 juillet auraient été violées, et que 12 d’entre elles seraient tombées enceintes à la suite de ces violences sexuelles, comme mentionné dans un rapport publié par le Bureau finlandais de l’immigration.

Le 14 août, Meral Danış Beştaş, membre du Parti DEM, a soumis une question parlementaire adressée au ministre de la Justice, Yılmaz Tunç, concernant le rapport intitulé « Mouvement Gülen », préparé par le Bureau finlandais de l’immigration et porté à l’attention du Parlement turc. Voici les questions soulevées dans cette proposition :

‘CES 12 FEMMES SOIT-DISANT TOMBEES ENCEINTES ONT-ELLES FAIT L’OBJET D’UNE ENQUETE PAR VOTRE MINISTÈRE ?’

– Une déclaration sera-t-elle faite concernant les accusations de mauvais traitements et de torture, largement discutées dans l’opinion publique, figurant dans le rapport du Bureau finlandais de l’immigration ?

– Les allégations selon lesquelles de nombreuses femmes auraient été violées, et que 12 d’entre elles seraient tombées enceintes à la suite de ces viols, ont-elles fait l’objet d’une enquête par votre ministère ? Si une enquête a été ouverte, les auteurs de ces crimes ont-ils été identifiés et des procédures judiciaires et administratives ont-elles été engagées contre eux ?

– Aux femmes détenues qui auraient été enceintes à la suite de ces viols, a-t-on proposé le droit légal à l’avortement pendant leur incarcération ? Y a-t-il eu des femmes qui, au contraire, auraient été contraintes d’avorter alors qu’elles souhaitaient mener leur grossesse à terme ?

‘LES FEMMES SOI-DISANT ENCEINTES ONT-ELLES ACCOUCHE ?’

– Combien de détenues, accusées de soutenir ou d’appartenir au mouvement Fethullah Gülen, ont déposé plainte pour tortures, mauvais traitements ou violences sexuelles ? Combien d’enquêtes ont été ouvertes à la suite de ces plaintes ?

– Les femmes soi-disant enceintes ont-elles accouché ? Si oui, qu’est-il advenu de ces enfants ?

– Combien de femmes ont été identifiées comme enceintes pendant leur incarcération dans les prisons d’Ankara et d’Istanbul entre 2020 et 2023, comme le mentionne le rapport ?

– Quel est le nombre de femmes détenues qui, entre 2020 et 2024, ont déposé plainte pour violences sexuelles, harcèlement ou viol pendant leur détention ? Pouvez-vous fournir une répartition annuelle de ces chiffres ?

– Entre 2020 et 2024, combien de femmes ont déposé plainte pour mauvais traitements et torture pendant leur détention ? Pouvez-vous fournir une répartition annuelle de ces plaintes ?

– Combien de femmes ont déposé une plainte légale, entre 2020 et 2024, affirmant avoir été soumises à des fouilles corporelles intégrales ? Pouvez-vous également fournir une répartition annuelle de ces plaintes ?

‘Y A-T-IL DES MEMBRES DU PERSONNEL FAISANT L’OBJET D’UNE ENQUETE POUR VIOL ?’

– Combien de membres du personnel pénitentiaire ont fait l’objet d’une enquête entre 2020 et 2024 pour torture, mauvais traitements, violences sexuelles, harcèlement ou viol ? Combien d’entre eux ont été condamnés ou ont fait l’objet de sanctions disciplinaires à la suite de ces enquêtes ?

– À quelle fréquence inspectez-vous les prisons pour femmes ? Quels sont les résultats des inspections en matière de violations des droits humains ?

– Combien de membres du personnel masculin et féminin travaillent actuellement dans les prisons pour femmes, à la date de votre réponse à cette proposition ?

‘COMBIEN DE MEMBRES DU PERSONNEL PENITENTIAIRE ONT ETE CONDAMNES POUR MAUVAIS TRAITEMENTS ET TORTURE ?’

– Les antécédents judiciaires et l’état psychologique du personnel pénitentiaire sont-ils régulièrement évalués pour s’assurer de leur aptitude à poursuivre leurs fonctions ? Si oui, combien de membres du personnel ont été licenciés ou suspendus pour des antécédents judiciaires ou des problèmes psychologiques les rendant inaptes à leur fonction ?

– Combien de membres du personnel pénitentiaire ont été condamnés à la suite de procédures judiciaires concernant des accusations de mauvais traitements et de torture ?

– Comment évaluez-vous l’augmentation systématique des violations des droits humains dans les prisons, en particulier à l’égard des femmes détenues ? Pensez-vous que cette augmentation est le résultat d’une politique spécifique appliquée dans les établissements pénitentiaires, ou comment expliquez-vous que ces violations touchent principalement les femmes ?