BULLETIN D’INFORMATION MENSUEL SUR LES DROITS DE L’HOMME EN TURQUIE

BULLETIN D’INFORMATION MENSUEL SUR LES DROITS DE L’HOMME EN TURQUIE – JUILLET / AOUT

 

TORTURES, VIOLENCES POLICIERES ET EMPRISONNEMENTS

Les gardiens d’une prison d’Erzurum ont maltraité le détenu Emrah Yakut et ont menacé de le tuer.

Une association d’avocats annonce que leur client Mehdi Mıhçı a été maltraité lors de sa garde à vue à Istanbul.

Les gardiens d’une prison de Hatay ont agressé physiquement et verbalement des détenus.

La mère du détenu Emir Karakum annonce que son fils a été torturé dans une prison de Samsun.

Les gardiens d’une prison d’Ankara ont agressé physiquement le détenu Hakan Tunç pour avoir déplacé son lit.

Les gardiens d’une prison de Konya ont fouillé à nu 13 détenus transférés d’une autre prison. Les détenus ont ensuite été placés dans des cellules individuelles pour avoir résisté à la pratique.

Les gardiens de la prison de Kahramanmaraş ont maltraité le détenu Rıdvan Kaya.

Les gardes du village de Mardin ont physiquement agressé et blessé cinq villageois lors d’une dispute.

La police d’Istanbul a fouillé à nu quatre militants de gauche qui étaient en garde à vue. Les détenus ont également été soumis à des violences policières lors de leur examen physique dans un hôpital le 21 août.

Un mineur de 17 ans arrêté le 13 août lors d’une manifestation à Istanbul a annoncé avoir été fouillé à nu en garde à vue.

Une prison de Kahramanmaraş oblige les détenus à subir une consultation médicale menottés. Ceux qui refusaient étaient maltraités par les gardes et envoyés dans des cellules individuelles.

Des soldats à Van ont maltraité une personne du nom d’Adem Yiğit lors de perquisitions dans un village.

Les gardiens d’une prison de Kilis ont verbalement menacé quatre détenus qui ont résisté à un dénombrement par ordre militaire.

La Cour constitutionnelle n’a conclu à aucune violation du droit à la vie dans le cas d’Ali İsmail Korkmaz, un étudiant universitaire qui a été battu à mort par des policiers lors des manifestations du parc Gezi en 2013. Le tribunal a jugé qu’un policier impliqué dans l’incident devrait être rejugé pour violation de l’interdiction de la torture et la famille de Korkmaz devrait être indemnisée.

Les gardiens d’une prison de Konya ont confisqué les draps et les couvertures des détenus. L’administration pénitentiaire a lancé une enquête disciplinaire sur les détenus qui se sont opposés à la confiscation et a interrompu les appels téléphoniques de ceux qui ont raconté les mauvais traitements.

Les procureurs d’Istanbul ont décidé qu’il n’y avait pas lieu d’intenter une action en justice dans l’affaire du détenu Ferhan Yılmaz qui s’est suicidé en avril 2022 à la suite d’un incident de torture dans une prison d’Istanbul.

La Cour constitutionnelle a statué en faveur de Deniz Şah qui a été agressé physiquement par des gardiens de prison à Bolu pour avoir tenté d’organiser un sit-in de protestation.

La police d’Istanbul a fouillé à nu 23 personnes arrêtées lors d’une manifestation.

La police d’Istanbul a agressé physiquement et verbalement une personne lors d’un contrôle d’identité. Le département de police d’Istanbul a annoncé par la suite qu’une enquête avait été ouverte sur les policiers impliqués.

Les autorités turques ont arrêté Reyhan Abdi, une migrante kurde de Syrie et mère d’un bébé de deux mois, pour des accusations liées au terrorisme. Les lois turques interdisent l’incarcération des femmes enceintes et post-partum même si elles sont reconnues coupables.

Tacettin Başer, un cancéreux emprisonné pour des liens présumés avec le mouvement Gülen, décède 15 jours après sa sortie de prison en raison de problèmes de santé. Des rapports antérieurs avaient révélé que le diagnostic de Başer avait été tardif de six mois par l’administration pénitentiaire et qu’il avait reçu des analgésiques malgré des symptômes de cancer.

L’épouse du détenu Yusuf Köksal a annoncé sur les réseaux sociaux que son mari n’avait pas été libéré alors qu’il était éligible à la libération conditionnelle.

Les médias ont révélé des séquences vidéo montrant des gardiens dans une prison de Samsun maltraitant le détenu Emir Karakurum.

Des soldats à Hakkari ont physiquement maltraité un berger qui se trouvait sur un plateau pour faire paître ses animaux.

La police de Mardin a agressé physiquement un groupe de personnes pour avoir porté des écharpes du religieux antigouvernemental emprisonné Alpaslan Kuytul.

Un cabinet d’avocats a annoncé que deux de ses clients avaient été maltraités dans un poste de police à Istanbul après avoir été arrêtés.

Les gardiens de la prison d’Elazığ ont maltraité le détenu malade Fevzi Fidan.

Des rapports ont révélé que les gardiens d’une prison de Muğla ont agressé le détenu malade Mehmet Salih Filiz le 2 juillet alors qu’il voulait parler à l’administration pénitentiaire pour son traitement médical.

Les gardiens d’une prison pour femmes de Diyarbakır a agressé verbalement des détenues.

La Cour constitutionnelle a statué en faveur de Mehmet Ali Çintan qui, en août 2016, a été maltraité en garde à vue à Mersin.

La police d’Istanbul a maltraité les membres de la famille du dirigeant du HDP, Livan Orman, lors d’une perquisition à son domicile pour l’arrêter.

Un groupe de gardiens dans une prison d’Isparta a maltraité des détenus transférés d’une autre prison.

Des rapports ont révélé que la police de Hatay a agressé verbalement et maltraité 24 personnes qui ont été arrêtées le 13 juillet lors d’un festival pour avoir affiché la photo d’un militant de gauche.

Les gardiens d’une prison pour femmes à Izmir ont maltraité des détenues lors d’un transfert involontaire.

Les médias ont indiqué que les gardiens d’une prison pour femmes à Izmir maltraitaient les détenues et abîmaient leurs effets personnels.

Les gardiens d’une prison d’Erzurum ont maltraité le détenu Emrah Yakut et ont menacé de le tuer.

Un groupe de gardiens dans une prison d’Isparta a maltraité des détenus transférés d’une autre prison.

Zülfü Yıldırım , un prisonnier gravement handicapé et malade de 68 ans, a perdu la vie dans une prison d’Elazığ. Les autorités ont annoncé que la cause du décès était une crise cardiaque et une chute consécutive.

Une prison d’Ankara a refusé la libération conditionnelle à Mukaddes Kubilay, politicienne kurde emprisonnée et ancienne maire d’Ağrı, au motif qu’elle avait échangé des salutations avec les familles d’autres prisonniers.

Des rapports ont révélé que la police de Hatay a agressé verbalement et maltraité 24 personnes qui ont été arrêtées le 13 juillet lors d’un festival pour avoir affiché la photo d’un militant de gauche.

La police de Hatay a agressé physiquement une personne portant les initiales K.Ç. qui a été arrêté le 15 juillet alors qu’il tentait d’interrompre une bagarre.

Les gardiens d’une prison de Diyarbakır ont fouillé à nu l’épouse du journaliste emprisonné Serdar Altan qui était en visite.

Des veilleurs de nuit à Izmir ont agressé physiquement trois femmes trans lors d’une dispute qui a éclaté lors d’un contrôle d’identité.

Les gardiens d’une prison de Kayseri ont torturé un détenu nommé Rıdvan Taş.

La police d’Istanbul a agressé physiquement et verbalement des journalistes qui couvraient une marche de protestation organisée par des agents de santé.

Les gardiens de la prison de Rize ont maltraité le détenu Mirza Çağlayan.

Les gardiens de la prison de Diyarbakır ont maltraité le détenu Kurbani Özcan. Des reportages dans les médias ont révélé que lorsque Özcan a voulu signaler l’incident, il a été verbalement menacé par le directeur de la prison qui lui a dit « tu ne vas pas sortir d’ici vivant ».

Un policier en civil à Istanbul a harcelé sexuellement la journaliste Tuğçe Yılmaz qui couvrait une manifestation.

Une prison d’Istanbul a refusé un traitement médical au détenu amputé Necdet Erik.

Une prison de Diyarbakır a confisqué des lettres envoyées par les journalistes emprisonnés Mehmet Ali Ertaş, Serdar Altan et Zeynel Abidin Bulut.

Des détenus d’une prison de Balıkesir auraient souffert d’une intoxication alimentaire due aux repas servis en prison. Les détenus n’ont pas reçu de soins médicaux par la suite.

Une prison d’Adana coupe fréquemment l’approvisionnement en eau des quartiers des prisonniers.

Une prison de Şanlıurfa a confisqué les effets personnels des détenus lors des perquisitions, restreint leurs appels vidéo et refusé les soins médicaux à quatre détenus souffrant de problèmes de santé.

Des rapports ont révélé qu’une prison de Yozgat refusait l’hospitalisation des détenus souffrant de problèmes de santé importants.

Une administration pénitentiaire de Van a refusé un traitement et des médicaments aux détenus testés positifs au Covid-19.

Hasan Karapınar, un patient atteint d’un cancer en phase terminale qui a été libéré d’une prison d’Istanbul il y a deux mois, a révélé aux médias que l’administration pénitentiaire lui avait refusé un traitement pendant cinq mois pendant son incarcération.

Une prison de Tekirdağ a censuré une lettre envoyée par l’avocat emprisonné Engin Gökoğlu. Un juge d’exécution a ensuite annulé la censure.

Une prison d’Adana lance une enquête disciplinaire contre 57 détenus pour avoir protesté contre la pénurie d’eau du robinet dans l’établissement.

Une prison d’Izmir a ouvert une enquête disciplinaire sur un détenu nommé Halil Kasal pour avoir parlé à sa famille d’un incident de torture dans une prison d’Istanbul où il était précédemment détenu. L’incident avait conduit six détenus à se suicider et un en était décédé.

Une prison de Hatay a arbitrairement réduit le droit de visite des détenus à 40 minutes, leur a refusé l’hospitalisation et a refusé de leur livrer les médicaments qui leur avaient été prescrits.

Une prison de Kütahya refuse d’autoriser Ali Açıkgöz à se joindre aux funérailles de son père Ramazan Açıkgöz qui est mort d’une crise cardiaque dans le même quartier pénitentiaire au motif qu’il n’y avait pas assez de gendarmes pour l’accompagner.

Une prison de Bayburt retarde les renvois à l’hôpital des détenus, les force à subir un traitement menotté et refuse le traitement à ceux qui refusent.

Une prison de Kahramanmaraş a refusé l’hospitalisation des détenus qui refusaient d’être menottés.

Les médias ont révélé que l’approvisionnement en eau du robinet dans une prison d’Adana était limité à une heure par jour depuis près de deux mois.

Une prison d’Afyon a gardé quatre détenus testés positifs pour Covid-19 dans le même quartier que les détenus testés négatifs et n’a pas offert de soins médicaux aux détenus infectés.

La Cour constitutionnelle a statué qu’un tribunal d’Istanbul avait violé les droits du détenu Mahmud Sıddık Ecevit en restreignant son droit de visite.

L’avocat d’Alparslan Kuytul, le chef arrêté d’un groupe religieux antigouvernemental, a annoncé sur les réseaux sociaux que Kuytul était détenu dans une cellule individuelle dans une prison située à 900 kilomètres de sa famille et que son téléphone et ses appels avec sa famille ont été arbitrairement restreints.

Des rapports indiquent qu’une prison pour femmes à Diyarbakır n’offre pas assez de nourriture et de produits d’hygiène aux détenues.

Les médias ont rapporté qu’une prison d’Ankara détenait des détenus dans des cellules surpeuplées et que l’administration pénitentiaire ne fournissait pas régulièrement de produits d’hygiène.

Ömer Çelik , l’un des 16 journalistes kurdes arrêtés en juin pour des accusations liées au terrorisme, a annoncé à sa famille lors d’une visite qu’ils n’étaient pas autorisés à acheter des réfrigérateurs à utiliser dans leurs cellules et que l’administration pénitentiaire n’avait pas livré les livres envoyés pour eux.

Une prison de Samsun a confisqué les radios et les livres des détenus.

Une prison de Muğla a arbitrairement réduit la durée du droit de visite des détenus.

Une prison pour femmes d’Izmir a refusé la visite à l’hôpital de la détenue Fatma Özbay, atteinte d’un cancer.

Une prison d’Ankara restreint l’approvisionnement alimentaire des détenus et refuse de livrer les livres envoyés par les membres de leur famille.

Une prison de Diyarbakır a arbitrairement réduit la durée du droit de visite des détenus, restreint leur accès aux activités sociales et culturelles.

Une prison d’Adana a arbitrairement refusé de livrer un reportage envoyé au journaliste emprisonné Fatih Özgür Aydın.

Une prison de Van rejette les demandes de visite à l’hôpital de quatre détenus testés positifs au Covid-19.

Des rapports indiquent qu’une prison de Van maintient six détenus dans des cellules individuelles depuis 67 mois, restreignant leurs droits sociaux et culturels et confisquant leurs requêtes au ministère de la Justice.

Une prison de Giresun refuse les visites à l’hôpital aux détenus qui refusent les fouilles buccales.

Une prison d’Aksaray a rejeté les demandes de visite à l’hôpital des détenus testés positifs au Covid-19.

Kadri Ekinci, détenu incarcéré dans une prison de Diyarbakır, est retrouvé mort dans sa cellule. Alors que les autorités ont qualifié la mort d’Ekinci de suicide, sa famille a affirmé qu’il avait été gravement maltraité par l’administration pénitentiaire et qu’il était peu probable qu’il se soit suicidé.

Une prison pour femmes à Kocaeli a refusé des médicaments à la détenue Ayfer Ayçiçek pour avoir refusé de prendre ses médicaments devant les gardiens.

Mehmet Sait Demiröz, un ancien membre de la Cour suprême d’appel qui a été emprisonné en raison de ses liens présumés avec le mouvement Gülen, est décédé après avoir passé une semaine en soins intensifs. Demiröz souffrait d’un problème pulmonaire avancé appelé empyème et il a récemment été de nouveau arrêté après une opération pulmonaire. Son épouse s’était publiquement plainte qu’il ne recevait pas de soins appropriés et que sa santé se détériorait.

Une prison d’Antalya aurait refusé de soigner Ahmet Zeki Özkan, un détenu atteint d’un cancer.

Une prison d’Elazığ a refusé de remettre une lettre envoyée au détenu malade Mehmet Emin Özkan au motif que cela lui « remonterait le moral ». La lettre a été envoyée par la politicienne kurde emprisonnée Leyla Güven.

Une prison de Manisa a refusé les visites à l’hôpital aux détenus qui refusaient de subir des fouilles buccales.

Une prison d’Elazığ refuse les soins médicaux aux détenus souffrant de problèmes de santé.

Les responsables d’une prison de Manisa ont refusé des médicaments à un détenu malade, invoquant la crise économique.

Les notes personnelles conservées par Bazo Yılmaz, un homme politique kurde de 67 ans décédé dans une prison de Şanlıurfa le 18 août, ont révélé qu’il avait été privé de nutriments et qu’il avait été victime de négligence et de mauvais traitements pendant son incarcération.

Les médias rapportent que des prisonnières politiques incarcérées dans une prison pour femmes à Denizli ont été soumises au travail forcé aux mains d’un gardien.

Gökhan Yıldırım, un détenu qui a entamé une grève de la faim en décembre 2021, a affirmé que les médecins de l’hôpital lui avaient délivré de faux rapports médicaux.

Des rapports ont révélé que Reyhan Abdi, une femme syrienne kurde qui a été arrêtée le 30 août alors qu’elle avait un bébé de deux mois, a été détenue dans une pièce non ventilée et n’a reçu qu’une bouteille d’eau par jour.

 

DISPARITIONS FORCÉES

 

Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d’urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d’une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.

La police d’Istanbul est intervenue lors d’une manifestation organisée à l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées pour commémorer les victimes de disparitions forcées en Turquie, détenant brièvement 14 personnes. La réunion a été organisée par les Saturday Mothers, un groupe d’activistes et de proches cherchant à savoir où se trouvent des êtres chers qui ont disparu pendant leur garde à vue en Turquie dans les années 1990.

 

L’INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE

La Cour de cassation turc a déclaré dans une décision qu’il est légal pour les tribunaux pénaux d’interpréter les mouvements de compte à la Bank Asya, une banque qui a été fermée en raison de son affiliation au mouvement Gülen, comme une preuve de terrorisme. La plus haute cour d’appel a rendu le verdict bien qu’elle ait reconnu que la banque était une institution financière en activité jusqu’à sa fermeture.

Le Conseil d’État a jugé que le président avait agi dans le cadre de ses droits lorsqu’il a publié un décret présidentiel annonçant le retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul en mars 2021.

Le Conseil des juges et des procureurs (HSK) a radié le procureur Aykut Aydoğan en raison de ses liens présumés avec le mouvement Gülen.

La politicienne kurde emprisonnée Aysel Tuğluk a été forcée de présenter sa défense lors d’une audience au tribunal alors qu’elle souffrait de démence. Tuğluk a été arrêtée en décembre 2016 dans le cadre d’une enquête sur le mouvement politique kurde et malgré ses problèmes de santé, les autorités ont ignoré les appels répétés à sa libération.

L’administration de l’Université de Boğaziçi a refusé de prolonger le contrat de travail de l’universitaire Can Candan malgré une décision du tribunal administratif ordonnant le sursis à l’exécution du licenciement de l’universitaire.

Les autorités ont confisqué une villa appartenant à Sedat Peker, un mafieux notoire en exil qui a révélé des relations troubles entre le gouvernement et la mafia.

Le président Recep Tayyip Erdoğan a accusé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’avoir rendu des décisions politiquement motivées sur des requêtes de la Turquie. Ces dernières années, les autorités turques ont refusé de mettre en œuvre plusieurs ordonnances de la CEDH pour la libération de prisonniers politiques, ce qui a conduit le Conseil de l’Europe à engager une procédure d’infraction contre le pays.

La Cour constitutionnelle a jugé que le droit à un procès équitable avait été violé dans les cas de deux requérants condamnés à la réclusion à perpétuité sur la base de déclarations qu’ils avaient faites sans la présence d’un avocat.

La Cour constitutionnelle déclare illégale la confiscation de biens appartenant à un individu pour avoir été membre du conseil d’administration d’un établissement d’enseignement fermé en raison de son affiliation au mouvement Gülen.

La Cour suprême d’appel (Yargıtay) a déclaré dans une décision qu’il est légal pour les tribunaux pénaux d’interpréter les mouvements de compte à la Bank Asya, une banque qui a été fermée en raison de son affiliation au mouvement Gülen, comme une preuve de terrorisme. La plus haute cour d’appel a rendu le verdict bien qu’elle ait reconnu que la banque était une institution financière en activité jusqu’à sa fermeture.

Enver Altaylı, un ancien officier du renseignement emprisonné pour ses liens présumés avec le mouvement Gülen, s’évanouit lors d’une audience devant un tribunal d’Istanbul. Le président du tribunal a refusé de consigner l’état de santé d’Altaylı.

Les procureurs d’Istanbul ont décidé qu’il n’y avait pas lieu d’intenter une action en justice dans l’affaire du détenu Ferhan Yılmaz qui s’est suicidé en avril 2022 à la suite d’un incident de torture dans une prison d’Istanbul.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué que la Turquie ne s’était pas conformée à un arrêt contraignant de la Cour en décembre 2019 qui a conclu que la détention du leader de la société civile Osman Kavala violait ses droits fondamentaux.

Le Collège des juges et des procureurs (HSK) a radié deux juges en raison de leurs liens présumés avec le mouvement Gülen.

Un ancien membre de la haute magistrature est arrêté et envoyé en prison après que la Cour suprême d’appel a confirmé sa peine prononcée en raison de ses liens présumés avec le mouvement Gülen.

La Cour constitutionnelle n’a conclu à aucune violation du droit à la vie dans le cas d’Ali İsmail Korkmaz, un étudiant universitaire qui a été battu à mort par des policiers lors des manifestations du parc Gezi en 2013. Le tribunal a jugé qu’un policier impliqué dans l’incident devrait être rejugé pour violation de l’interdiction de la torture et la famille de Korkmaz devrait être indemnisée.

La Cour constitutionnelle a conclu à la violation du droit à la vie dans le cas d’un enfant de 14 ans décédé en 2017 à Izmir à cause des gaz lacrymogènes utilisés par la police. Le tribunal a ordonné à l’État de verser des dommages et intérêts à la famille de la victime.

La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevables les requêtes déposées par des personnes touchées par un couvre-feu dans le sud-est majoritairement kurde de la Turquie au cours duquel 137 personnes ont été tuées lors d’opérations antiterroristes en 2015-2016

 

LE DROIT DE MANIFESTATION

La police d’Istanbul est intervenue lors d’une manifestation organisée à l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées pour commémorer les victimes de disparitions forcées en Turquie, détenant brièvement 14 personnes.

La police d’Ankara est intervenue dans une manifestation organisée par des enseignants pour exiger de meilleurs salaires, détenant brièvement neuf personnes.

La préfecture du district d’Adana et La préfecture de Mardin ont interdit les concerts organisés à l’occasion d’une fête nationale.

La préfecture de Mardin a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.

Les procureurs d’Istanbul inculpent 86 personnes pour leur participation à des manifestations en janvier.

La police d’Istanbul et de Van est intervenue dans des manifestations organisées à l’occasion de la Journée internationale de la paix, détenant brièvement au moins 108 militants.

La préfecture de Hakkari a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.

La préfecture du district de Balıkesir a empêché deux personnes de monter sur scène lors d’un concert local.

La préfecture d’Istanbul a interdit un rassemblement organisé par un député de l’opposition pour sensibiliser le public aux disparitions forcées.

La police d’Ordu est intervenue lors des funérailles d’un militant de gauche décédé, détenant au moins 10 personnes.

La police d’Istanbul a arrêté 16 personnes qui protestaient contre la démolition de leurs maisons.

La police d’Artvin a brièvement détenu trois personnes pour leur participation à une manifestation écologiste.

La préfecture de Muğla a interdit un festival de musique qui était prévu début septembre.

La police d’Ordu est intervenue lors des funérailles d’un militant de gauche décédé, arrêtant neuf personnes.

La préfecture de Mersin interdit un concert organisé par l’Association des droits de l’homme (İHD) à l’occasion de la Journée internationale de la paix.

La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevables les recours rejetés par Mücella Yapıcı, Tayfun Kahraman et Can Atalay qui ont été condamnés à la prison à vie pour des accusations liées aux manifestations du parc Gezi en 2013.

Le recteur de l’Université de Boğaziçi, Naci İnci, nommé par le gouvernement, a suspendu 16 universitaires pour leur participation à des manifestations contre sa nomination.

La police d’Istanbul est intervenue lors d’une manifestation contre des prisonniers malades, détenant brièvement 10 personnes.

La police d’Istanbul est intervenue dans une manifestation ouvrière, détenant brièvement quatre personnes.

La police de Muğla a arrêté trois personnes qui protestaient contre la construction d’un hôtel.

La préfecture de Mardin a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.

La préfecture de Hakkari a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.

La gendarmerie d’Aydın est intervenue dans une manifestation contre la construction d’une centrale géothermique dans une zone agricole, arrêtant cinq personnes.

LA LIBERTE DE LA PRESSE ET D’EXPRESSION

 

La police d’Istanbul a arrêté Diren Yurtsever, rédactrice en chef de l’agence de presse Mezopotamya. Yurtsever a été libérée le lendemain.

Les médias ont indiqué qu’un tribunal d’Izmir avait décidé de bloquer l’accès à 17 articles de presse en ligne sur le décès d’un patient dans un hôpital de la province.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à deux tweets postés par le journaliste Metin Cihan à propos d’un haut responsable du parti au pouvoir accusé d’entrave à la justice dans l’affaire de la mort suspecte d’un mineur.

La police de Tunceli a arrêté un distributeur de journaux travaillant pour un quotidien d’opposition de gauche, confisquant ses journaux.

La police d’Ankara a arrêté six personnes en raison de leurs messages sur les réseaux sociaux.

La police d’Istanbul a brièvement détenu la journaliste Elif Bayburt.

Les procureurs de Bursa ont inculpé les journalistes Rozerin Gültekin et Ergin Çağlar qui ont été arrêtés lors d’une intervention policière contre une manifestation.

Les procureurs d’Istanbul ont ouvert une enquête sur l’universitaire Celal Şengör pour avoir prétendument dénigré les valeurs religieuses du public en raison de ses remarques dans une émission de télévision.

Un policier en civil à Istanbul a harcelé sexuellement la journaliste Tuğçe Yılmaz qui couvrait une manifestation.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à six reportages sur des révélations liées à la corruption faites par un patron de la mafia.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à deux articles d’opinion et quatre articles de presse sur des allégations de corruption liées à la compagnie nationale des chemins de fer turcs.

Un policier à Van tire des coups de feu sur des journalistes lors de leur intervention dans une manifestation organisée à l’occasion de la Journée internationale de la paix.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur des allégations de corruption impliquant un homme d’affaires proche du gouvernement.

Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l’accès à un site Internet utilisé par l’agence de presse pro-kurde Etkin (ETHA).

Procureurs d’Istanbul ont inculpé la chanteuse pop Gülşen Bayraktar Çolakoğlu, demandant jusqu’à trois ans de prison pour incitation à la haine et à l’inimitié parmi le public en raison de ses remarques sur les lycées religieux. La semaine dernière, la chanteuse a été arrêtée et relâchée après un tollé public généralisé quelques jours plus tard.

L’Agence de publicité dans la presse (BİK), l’organisme d’État chargé de réglementer les publicités financées par des fonds publics dans les médias, a définitivement annulé la licence du journal de gauche Evrensel de publier des publicités publiques.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur des allégations de corruption impliquant un juge du tribunal fiscal.

Un tribunal de Kahramanmaraş a décidé de bloquer l’accès à quatre reportages et deux tweets sur des allégations falsifiées par le tribunal et ont été envoyés à des sites Web d’information pour la suppression de certains reportages.

La police des douanes d’Istanbul a arrêté, interrogé et expulsé le journaliste grec Evangelos Areteos à son arrivée de Bruxelles.

La police d’Istanbul a arrêté la chanteuse pop Gülşen Bayraktar Çolakoğlu pour ses propos qui auraient insulté les diplômés des écoles religieuses imam-hatip en Turquie. La chanteuse a ensuite été arrêtée par un tribunal pour incitation à la haine ou à l’inimitié parmi le public.

Les procureurs ont ouvert une enquête sur le journaliste İbrahim Varlı pour un message sur les réseaux sociaux qu’il a publié en 2020.

Un tribunal d’Ankara a décidé de bloquer l’accès à un article d’opinion sur la politique économique du président.

Un tribunal d’Aydın a décidé de bloquer l’accès à un reportage sur un gouverneur de district local qui a interdit les déplacements dans un village qui a été le théâtre de manifestations contre la construction d’une centrale géothermique.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à une page de blog sur un ancien Premier ministre.

Les procureurs de Balıkesir ont ouvert une enquête sur les politiciens de l’opposition Ali Mahir Başarır, Mehmet Tüm, Murat Akbaş et Erkan Baş ainsi que sur le journaliste Yavuz Selim Demirağ accusés d’avoir insulté le président lors de propos qu’ils ont tenus lors d’un salon du livre.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à 23 reportages sur des allégations selon lesquelles un parent d’un important religieux s’était vu attribuer un contrat de construction ministériel.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur des allégations selon lesquelles Nermin Aydıner, médecin et épouse du membre de la haute magistrature Ömer Faruk Aydıner, a été nommée pour remplacer le médecin-chef d’un hôpital poursuivi par son mari sur des liens présumés avec le mouvement Gülen.

Les procureurs d’Istanbul ont ouvert une enquête sur un groupe de supporters de football dont les chants lors d’un match de championnat auraient contenu des insultes contre le président. Les procureurs ont demandé au service de police local d’identifier les personnes sur la base de séquences vidéo du match.

Les procureurs ont inculpé la journaliste Nazan Özcan pour sa couverture d’allégations de corruption impliquant un ancien avocat du président.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à un reportage sur des allégations de corruption impliquant un ancien avocat du président.

La Cour constitutionnelle a statué que les interdictions de publicité imposées aux journaux critiques pour le gouvernement BirGün, Cumhuriyet et Evrensel étaient en violation du droit à la liberté d’expression et des médias.

Les procureurs ont ouvert une enquête sur l’avocate Ebru Demirtepe en raison de sa réaction sur les réseaux sociaux à une agression armée contre un bureau du HDP à Izmir l’année dernière qui a tué un employé du parti.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à un reportage sur des allégations selon lesquelles un certain nombre de personnes auraient été amenées à des postes gouvernementaux de haut niveau après avoir obtenu des diplômes fabriqués par de fausses universités étrangères.

La police d’Istanbul a arrêté la journaliste Zeynep Kuray qui suivait une manifestation ouvrière.

Plusieurs musiciens kurdes annoncent que la police municipale d’Istanbul les empêche de chanter en kurde dans les rues.

La journaliste Ebru Uzun Oruç a annoncé qu’elle et sa famille avaient été la cible d’une attaque armée à Istanbul. L’incident s’est produit après qu’Oruç a reçu des messages menaçants lors de ses interviews dans la rue critiquant le politicien d’extrême droite et allié du parti au pouvoir Devlet Bahçeli.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur des allégations selon lesquelles une fondation proche du gouvernement aurait bénéficié d’une exonération fiscale.

Arif Kocabıyık , un journaliste de YouTube connu pour ses interviews de rue critiques pour le gouvernement, a annoncé que lui et son équipe avaient été attaqués par trois assaillants à Kırıkkale.

Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l’accès aux sites Web utilisés par l’agence de presse Etkin (ETHA) et le journal Yeni Demokrasi, deux médias pro-kurdes.

Un tribunal de Mersin a décidé de bloquer l’accès à un site Web utilisé par le journal de gauche Kızılbayrak.

Un tribunal de Mersin a décidé de bloquer l’accès à au moins 10 articles de presse en ligne sur un dirigeant du parti au pouvoir local qui aurait été condamné à une amende pour avoir utilisé illégalement l’eau de la ville.

La Cour constitutionnelle a statué que les universités qui avaient imposé des sanctions disciplinaires à plusieurs universitaires pour avoir signé une pétition conjointe en 2016 avaient violé le droit des universitaires à la liberté de parole et d’expression. Le groupe d’universitaires avait publié une pétition commune qui critiquait la gestion par le gouvernement du conflit armé dans le sud-est majoritairement kurde.

Un tribunal d’Ankara a décidé de bloquer l’accès à deux reportages sur une enquête de corruption et de contrebande dans laquelle deux douaniers auraient été impliqués.

La police de Mardin a arrêté trois personnes pour avoir porté des écharpes du religieux antigouvernemental Alpaslan Kuytul emprisonné.

Les autorités locales du nord de Chypre sous contrôle turc lancent une enquête sur l’universitaire chypriote Hasan Ulaş Altıok sur des allégations d’insulte au président turc dans un article dont il est l’auteur.

La Cour constitutionnelle a statué qu’une université de Mersin avait violé le droit d’une étudiante à la liberté d’expression en lui imposant une suspension d’un mois de l’université pour ses remarques critiques à l’égard d’un recteur nommé par le gouvernement lors d’une manifestation.

La police de Diyarbakır a arrêté neuf personnes pour des slogans scandés lors d’un rassemblement organisé par le HDP.

Les procureurs d’Istanbul ont ouvert une enquête sur la plateforme de streaming audio Spotify suite à des plaintes selon lesquelles certains noms de listes de lecture manquaient de respect à certains responsables gouvernementaux et aux valeurs religieuses du public.

La police de Mardin retire une banderole accrochée par le HDP sur son siège provincial.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur des allégations selon lesquelles 43 appels d’offres financés par des fonds publics auraient été attribués à une entreprise appartenant aux fils du chef d’une association religieuse pro-gouvernementale.

La police d’Istanbul a arrêté la politicienne de gauche Selvinaz Göçmez pour diffusion de propagande terroriste.

Mahmut Mirkelam, maire du district de Şanlıurfa, a agressé physiquement le journaliste local Kerem Kırpaç.

La Cour constitutionnelle n’a constaté aucune violation des droits dans une sanction disciplinaire infligée à 22 enseignants pour avoir organisé une manifestation contre la liberté d’utiliser sa langue maternelle.

Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l’accès à un site Web utilisé par l’agence de presse pro-kurde Etkin (ETHA).

La police des douanes d’Antalya a interdit à la journaliste chypriote turque Aysu Basri Akter d’entrer en Turquie au motif qu’elle constituait une menace pour la sécurité nationale.

Deux journalistes locaux à Adana ont été arrêtés et maltraités par les propriétaires et les travailleurs d’une usine de recyclage qu’ils ont visitée pour faire un reportage d’enquête.

La police de Manisa a brièvement détenu quatre personnes, dont trois membres du HDP, en raison de leurs messages sur les réseaux sociaux.

La police d’Antalya a arrêté six personnes accusées de diffusion de propagande terroriste.

La Cour suprême d’appel annule les condamnations à perpétuité aggravées prononcées contre quatre personnes, dont l’ancien responsable des médias Hidayet Karaca, accusées de tentative de renversement de l’ordre constitutionnel en raison de leurs liens présumés avec le mouvement Gülen.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à huit articles en ligne sur des allégations de corruption impliquant l’ancien avocat du président.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur un achat de terrain effectué par une société dont l’administration implique des dirigeants d’entreprises qui ont reçu des appels d’offres publics municipaux du parti au pouvoir.

Un tribunal de Bursa a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur un scandale de maltraitance d’enfants dans la province.

Le ministère du Commerce interdit la diffusion d’un film commercial sur le thème LGBT au motif qu’il perturbe les bonnes mœurs.

Un tribunal a ordonné au journaliste Fuat Uğur de verser des dommages-intérêts à un ministre du gouvernement pour une chronique qu’il a écrite sur un projet ministériel.

Les procureurs ont ouvert une enquête sur le politicien de l’opposition Eren Erdem, accusé d’avoir insulté le président sur les réseaux sociaux.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à six reportages sur un député du parti au pouvoir qui a participé à une attaque contre le bâtiment d’un journal pro-opposition en septembre 2015.

La Cour constitutionnelle a statué qu’une amende monétaire infligée à la militante Nursel Tanrıverdi pour ses manifestations de sit-in d’une seule personne violait sa liberté d’expression.

Un tribunal d’Aydın a décidé de bloquer l’accès à un reportage sur la mort suspecte d’un prisonnier dans la province.

Les procureurs d’Istanbul ordonnent la confiscation et la censure de deux livres sur la lutte des militants kurdes contre l’EIIL.

Les procureurs de Mardin ont ouvert une enquête sur la journaliste kurde Öznur Değer pour ses messages sur les réseaux sociaux et l’ont convoquée pour un interrogatoire.

Un tribunal a décidé de bloquer l’accès à 24 reportages sur des allégations selon lesquelles une organisation liée à la Première Dame aurait reçu un traitement spécial de la part d’agences gouvernementales.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur les remarques d’un chanteur à propos de son fils.

Les procureurs de Diyarbakır lancent une enquête sur l’association du barreau de Diyarbakır à la suite d’une déclaration que le barreau a publiée au sujet de frappes d’artillerie turques présumées qui ont tué neuf civils dans le nord de l’Irak.

Un tribunal de Sivas a décidé de bloquer l’accès à un reportage sur des allégations selon lesquelles le gouverneur de la province avait des liens illégaux avec une société. Le même tribunal a par la suite ordonné la suppression des rapports sur l’interdiction d’accès.

L’administration de l’Université Boğaziçi à Istanbul a interdit la projection de films sur le thème LGBT dans le cadre de l’événement cinématographique en plein air de l’université sur le campus.

La police de Tunceli a confisqué deux livres lors d’un salon du livre, citant une ordonnance du tribunal.

Les autorités lancent des enquêtes pénales contre 22 utilisateurs de médias sociaux pour leurs messages sur le meurtre d’un médecin par un proche d’un patient.

La police a arrêté deux personnes à Izmir et Balıkesir en raison de leurs messages sur les réseaux sociaux à l’occasion de l’anniversaire d’une tentative de coup d’État.

La police de Tunceli a arrêté la journaliste Azime Bozkurt à un poste de contrôle routier. Bozkurt a été libérée le lendemain.

Les procureurs d’Istanbul ont ouvert une enquête sur la politicienne de l’opposition Canan Kaftancıoğlu sur des allégations d’insulte au président lors de récents propos publics.

Un tribunal d’Ankara a décidé de bloquer l’accès à un article d’opinion et à deux reportages alléguant qu’une agence internationale de notation de crédit avait abaissé le score de la Turquie en raison de transactions boursières spéculatives effectuées par des dirigeants et des bureaucrates du parti au pouvoir.

Le producteur de contenu YouTube Yusuf Kayaalp a annoncé qu’il avait été convoqué par la police pour un interrogatoire sur une vidéo d’animation contenant le président.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à 48 autres articles de presse en ligne contenant des références à des allégations de corruption impliquant Mustafa Doğan İnal, un ancien avocat du président.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur des allégations de corruption impliquant le ministre du Tourisme qui possède plusieurs hôtels.

Un tribunal d’Izmir a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur des allégations de corruption impliquant un homme d’affaires pro-gouvernemental.

Un tribunal de Samsun a décidé de bloquer l’accès à un reportage alléguant que le ministre de l’Intérieur était en désaccord avec le président du parlement au sujet de la promotion de commandants de gendarmerie de haut niveau.

La Cour constitutionnelle a statué dans une requête individuelle que le licenciement d’un travailleur en raison de ses publications sur les réseaux sociaux constituait une violation de son droit à la liberté d’expression.

Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), l’organisme de réglementation de la radiodiffusion, a imposé des amendes aux chaînes de télévision favorable à l’opposition Halk TV, TELE 1 et Habertürk pour leur contenu et a ordonné à Netflix et Spotify de supprimer une partie de leur contenu.

Expression Interrupted, un observateur de la liberté de la presse, a rapporté qu’un total de 168 journalistes ont comparu aux audiences de leurs procès en Turquie d’avril à juin.

La police de Şırnak a enlevé une banderole accrochée par le HDP pour commémorer les victimes d’un massacre en 1992. La police a également convoqué trois cadres du HDP pour un interrogatoire au sujet de la banderole.

Les procureurs d’Istanbul lancent une enquête sur les journalistes Ersan Atar et Sezgin Kesim pour la couverture d’allégations de corruption impliquant Mustafa Doğan İnal, un ancien avocat du président. Les procureurs avaient précédemment inculpé la journaliste Nazan Özcan pour avoir rendu compte de ces allégations.

Un tribunal d’Istanbul a décidé de bloquer l’accès à neuf reportages sur des caricatures du président dessinées par un caricaturiste brésilien.

Un tribunal d’Istanbul a ordonné la suppression de trois reportages sur des allégations de népotisme impliquant le fils du président.

Le journaliste Fatih Tezcan annonce qu’il va en prison pour purger une peine qui lui a été infligée pour avoir insulté le fondateur de la république turque.

Les procureurs d’Istanbul ont inculpé l’ancien nageur national Derya Büyükuncu, réclamant jusqu’à huit ans de prison pour avoir insulté le président.

Un tribunal de Niğde a décidé de bloquer l’accès à un reportage sur un ancien gouverneur de district.

Les procureurs lancent une enquête sur les journalistes Canan Coşkun et Barış Pehlivan pour leurs reportages sur la nomination d’un juge controversé au poste de vice-ministre de la Justice.

Un tribunal d’Istanbul a condamné le journaliste Can Ataklı à 11 mois et sept jours de prison pour ses propos dans une émission télévisée.

Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), l’organisme de réglementation de la radiodiffusion, impose des sanctions aux chaînes pro-opposition Halk TV et TELE1 pour des propos tenus dans leurs programmes politiques.

La police d’Istanbul a agressé physiquement et verbalement des journalistes qui couvraient une marche de protestation organisée par des agents de santé.

Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), l’organisme de réglementation de la radiodiffusion, a interdit aux médias de rendre compte du meurtre d’un médecin par un parent d’un patient à Konya.

Un tribunal de Sivas a décidé de bloquer l’accès à trois reportages sur une photo du président avec quelqu’un qui aurait fait l’objet d’une enquête en raison de ses liens avec Gülen.

La police de Muğla est intervenue lors d’une manifestation contre la construction d’un hôtel, détenant brièvement 15 personnes.

La police d’Istanbul est intervenue dans un enterrement organisé pour un militant de gauche, arrêtant 10 personnes.

La La préfecture de Batman a restreint tous les rassemblements en plein air pendant une période de 10 jours.

La police d’Istanbul a arrêté deux personnes qui manifestaient pour soutenir un prisonnier en grève de la faim.

La police d’Istanbul est intervenue dans une manifestation ouvrière, détenant brièvement 12 personnes.

La préfecture du district de Balıkesir a refusé d’autoriser un festival de musique, invoquant des raisons d’ordre public.

La police d’Izmir a fait une descente dans un bureau local du parti de gauche en prévision d’une manifestation prévue pour commémorer un militant, détenant brièvement 20 personnes.

La police de Tekirdağ a brièvement détenu 10 militants en prévision d’une manifestation prévue pour soutenir un prisonnier en grève de la faim.

La préfecture du district d’Istanbul a interdit tous les rassemblements en plein air pendant une période d’un mois. La décision a été annoncée à la suite de manifestations organisées par des travailleurs pour protester contre une entreprise de construction.

La police d’Istanbul est intervenue dans une manifestation ouvrière, arrêtant 10 personnes.

La police d’Istanbul est intervenue dans une manifestation pour commémorer un militant de gauche, arrêtant 23 personnes.

La police d’Istanbul est intervenue dans une manifestation contre des prisonniers malades, détenant brièvement 40 personnes.

La préfecture de Mardin a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.

La police d’Istanbul est intervenue dans une manifestation contre le projet de démolition d’un parc, arrêtant neuf personnes.

La Cour constitutionnelle a jugé qu’une amende monétaire infligée à 10 personnes à Van pour avoir distribué des tracts sur une réunion du HDP constituait une violation du droit de réunion.

La préfecture de Mersin a interdit les événements de fierté dans la province pendant une période de 15 jours.

La police d’Antalya est intervenue dans une manifestation organisée par le HDP, arrêtant brièvement sept personnes.

La gendarmerie d’Ordu est intervenue dans une manifestation organisée pour protester contre l’octroi d’une source d’« eau de source » à une entreprise privée, détenant brièvement 11 personnes.

La police d’Istanbul a arrêté trois personnes qui avaient protesté contre le maire d’Istanbul lors d’une visite à la mosquée.

La gendarmerie d’Istanbul est intervenue dans une manifestation ouvrière, arrêtant 20 personnes.

La préfecture de Mardin a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 17 jours.

La préfecture de Hakkari a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.

La police d’Istanbul, d’Ankara et d’Izmir est intervenue dans des manifestations organisées pour commémorer les victimes d’un massacre de l’EIIL en 2015, arrêtant un total de 170 personnes.

La police d’Istanbul a brièvement arrêté huit personnes qui protestaient contre la situation des prisonniers malades.

Un festival culturel à Tunceli a été annulé après que les autorités locales ont imposé des barrages routiers qui ont rendu l’événement impossible à organiser.

La police d’Istanbul a bouclé le bâtiment d’une association religieuse après qu’un tribunal d’Istanbul a décidé de le fermer.

La police d’Istanbul est intervenue dans un événement de football organisé par le HDP pour commémorer un étudiant universitaire kurde de 19 ans qui a été tué par la police, détenant 11 personnes.

La police d’Istanbul a arrêté un militant de gauche qui avait organisé une manifestation pour protester contre une prétendue frappe d’artillerie turque qui a tué neuf civils dans le nord de l’Irak.

La police de Hatay est intervenue dans une manifestation organisée par des militants de gauche, arrêtant 24 personnes.

La police d’Istanbul a arrêté quatre militants qui distribuaient des tracts.

La police d’Istanbul est intervenue lors d’une manifestation de protestation devant un palais de justice, détenant brièvement six personnes.

La préfecture de Giresun a interdit un concert du chanteur grec pontique Apolas Lermi après avoir été la cible d’attaques racistes contre les médias.

La préfecture de Van a publié une déclaration désignant le voisinage des bureaux du gouvernement ainsi qu’un certain nombre de rues comme des parcs comme des localités catégoriquement interdites aux manifestations tout en levant les restrictions de rassemblement imposées dans d’autres régions de la province.

La gendarmerie de Şırnak est intervenue dans une manifestation des habitants locaux contre une compagnie d’énergie, arrêtant 20 personnes.

La police de Batman a arrêté quatre personnes pour des slogans scandés lors d’un rassemblement du HDP.

La police d’Ankara a arrêté trois journalistes pour avoir participé à une manifestation contre l’arrestation de 16 de leurs collègues accusés de terrorisme.

La police d’Ankara est intervenue lors d’une marche des fiertés, détenant brièvement au moins 50 militants des droits des LGBT.

La police d’Istanbul est intervenue lors d’une manifestation de protestation, arrêtant quatre personnes.

La police de Mardin a arrêté sept personnes qui manifestaient contre un fournisseur d’énergie local.

 

L’ABUS D’ACCUSATION DE TERRORISME

Tout au long des mois de juillet et d’aout, les procureurs ont ordonné la détention d’au moins 267 personnes, en raison de leurs liens présumés avec le mouvement Gülen, parmi lesquelles des policiers, militaires et enseignants révoqués de la fonction publique. En octobre 2020, un groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (WGAD) a déclaré que l’emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pourrait s’élever à des crimes contre l’humanité.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué que la Turquie ne s’était pas conformée à un arrêt contraignant de la Cour en décembre 2019 qui a conclu que la détention du leader de la société civile Osman Kavala violait ses droits fondamentaux.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a constaté de graves violations des droits dans les cas d’Alettin Duman et Tamer Tıbık, deux ressortissants turcs qui, en septembre 2016, ont été détenus en Malaisie et renvoyés de force à la Turquie, exhortant le gouvernement turc à les libérer immédiatement et sans condition.

Le Conseil de médecine légale a publié un rapport controversé dans lequel il déclare qu’Aysel Tuğluk, une politicienne kurde emprisonnée souffrant de démence, est apte à rester en prison.

Les médias ont indiqué que depuis juillet 2016, les autorités turques ont arbitrairement détenu ou arrêté au moins 80 femmes enceintes en raison de leurs liens présumés avec le mouvement Gülen.

Les lois turques interdisent l’arrestation des femmes enceintes même si elles sont reconnues coupables.

La police d’Istanbul a arrêté quatre mineurs pour avoir manqué de respect à un buste du fondateur de la république.

Mehmet Sait Demiröz, un ancien membre de la Cour suprême d’appel qui a été emprisonné en raison de ses liens présumés avec le mouvement Gülen, est décédé après avoir passé une semaine en soins intensifs. Demiröz souffrait d’un problème pulmonaire avancé appelé empyème et il a récemment été de nouveau arrêté après une opération pulmonaire. Son épouse s’était publiquement plainte qu’il ne recevait pas de soins appropriés et que sa santé se détériorait.

Un journaliste révèle que Sedat Laçiner, un universitaire emprisonné pour ses liens présumés avec le mouvement Gülen, a été condamné à une peine disciplinaire de quatre mois le jour de sa libération.

Şükrü Tuğrul Özşengül, un universitaire incarcéré dans une prison d’Istanbul malgré ses problèmes de santé, meurt d’une crise cardiaque. Özşengül a été emprisonné pour ses liens présumés avec le mouvement Gülen.

Des documents judiciaires révélés ont montré que Şükrü Tuğrul Özşengül, un universitaire emprisonné décédé d’une crise cardiaque le 30 juillet, avait mentionné à plusieurs reprises sa maladie cardiaque devant le tribunal et avait dit au juge qu’il mourrait s’il avait un autre arrêt cardiaque en prison. Le tribunal avait dit à Özşengül qu’aucun problème de santé n’avait empêché son incarcération. Özşengül a été emprisonné en raison de ses liens présumés avec le mouvement Gülen.

Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d’au moins 15 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l’emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l’humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d’État manqué en juillet 2016.

La Cour constitutionnelle a statué que la politicienne kurde emprisonnée Aysel Tuğluk devait recevoir un traitement neurologique et psychiatrique à l’hôpital tout en rejetant une demande de libération. Les avocats et les groupes de défense des droits humains ont annoncé que Tuğluk souffrait de démence et ont demandé à plusieurs reprises sa libération.

Les médias ont révélé que le gouvernement turc avait rejeté une demande de visite officielle du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (WGAD). Les rapports ont également révélé que le groupe de travail tentait de planifier une visite en Turquie depuis novembre 2016, au milieu de la campagne de détention massive du pays contre les critiques qui a été lancée à la suite d’un coup d’État militaire manqué.

La Cour suprême de Suède a rejeté la demande de la Turquie d’extrader un ancien directeur qui travaillait dans une école affiliée au mouvement Gülen au motif que ses actions ne constituent aucun élément d’un crime au regard de la loi suédoise. Ankara a demandé l’extradition d’un certain nombre d’exilés politiques comme condition préalable au feu vert de la candidature de Stockholm à l’adhésion à l’OTAN.

La Turquie menace de bloquer l’adhésion de la Suède à l’OTAN si Stockholm n’extrade pas les exilés politiques.

 

CONFLIT KURDE ET REPRESSION DE L’OPPOSITION

Des membres d’une famille kurde à Denizli ont été la cible d’une attaque raciste par des habitants locaux qui les ont menacés de mort.

La police de Batman a arrêté le dirigeant local du HDP, Sezgin Yavuz.

La police d’Istanbul a arrêté Diren Yurtsever, rédactrice en chef de l’agence de presse Mezopotamya. Yurtsever a été libérée le lendemain.

Makbule Özer, une prisonnière kurde de 80 ans, n’a pas reçu d’interprète lors de son transfert à l’hôpital et a dû communiquer avec les médecins « en langage corporel ».

La dépouille de Hakan Arslan, un homme tué lors d’affrontements entre les forces de sécurité turques et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) en janvier 2016, a été rendue à son père dans un sac en plastique près de sept ans après sa mort.

Un groupe de travailleurs agricoles kurdes à Sakarya a été agressé par des habitants locaux. L’incident a fait deux blessés dont un mineur et a conduit les ouvriers à quitter le quartier.

Muhammed Eren Sütçü , un agresseur qui, en décembre, a organisé une attaque contre un bureau du HDP à Istanbul et blessé deux employés du parti, a été libéré de prison dans l’attente de son procès.

La politicienne kurde Semra Güzel a été arrêtée alors qu’elle tentait de fuir le pays. Güzel a été déchue de son immunité parlementaire et faisait face à des accusations liées au terrorisme.

Le HDP annonce que l’un de ses bureaux de district à Ankara a été cambriolé par des assaillants.

Les procureurs d’Aydın ont inculpé 11 membres du HDP pour des accusations liées au terrorisme.

La police de Şırnak a enlevé une banderole accrochée par le HDP pour commémorer les victimes d’un massacre en 1992. La police a également convoqué trois cadres du HDP pour un interrogatoire au sujet de la banderole.

Bazo Yılmaz , un homme politique kurde alité de 67 ans, a perdu la vie dans une prison de Şanlıurfa. Yılmaz était un ancien maire de district de la province avant d’être arrêté et condamné à une peine de prison pour des accusations liées au terrorisme.

La police de Şırnak a arrêté la dirigeante locale du HDP, Sabuha Akdağ.

La Cour constitutionnelle a statué que la politicienne kurde emprisonnée Aysel Tuğluk devait recevoir un traitement neurologique et psychiatrique à l’hôpital tout en rejetant une demande de libération.

Plusieurs musiciens kurdes annoncent que la police municipale d’Istanbul les empêche de chanter en kurde dans les rues.

La police de Hakkari a arrêté neuf personnes, dont des cadres locaux du HDP.

Le politicien kurde emprisonné Mehmet Candemir est décédé après avoir été transporté à l’hôpital depuis une prison de Giresun. Les autorités ont déclaré que la cause du décès était une crise cardiaque. Candemir purgeait une peine de 17 ans et six mois pour des accusations liées au terrorisme.

Une prison d’Ankara a refusé la libération conditionnelle à Mukaddes Kubilay, politicienne kurde emprisonnée et ancienne maire d’Ağrı, au motif qu’elle avait échangé des salutations avec les familles d’autres prisonniers.

La police de Mersin, Hatay, Adana, Izmir, Van et Manisa a arrêté 43 membres et cadres du HDP.

Esat Atabay, un ouvrier agricole saisonnier kurde, est la cible d’une attaque raciste et est blessé à la tête.

La police d’Antalya est intervenue dans une manifestation organisée par le HDP, arrêtant brièvement sept personnes.

La police de Mardin retire une banderole accrochée par le HDP sur son siège provincial.

La police de Kars a arrêté le membre du HDP Gülcan Alp pour des accusations liées au terrorisme.

Une commission parlementaire lève l’immunité parlementaire du députée kurde Salihe Aydeniz.

La Cour constitutionnelle n’a constaté aucune violation des droits dans une sanction disciplinaire infligée à 22 enseignants pour avoir organisé une manifestation contre la liberté d’utiliser sa langue maternelle.

La police de Manisa a brièvement détenu quatre personnes, dont trois membres du HDP, en raison de leurs messages sur les réseaux sociaux.

La police de Mersin a arrêté 21 personnes, dont des cadres locaux du HDP, pour des accusations liées au terrorisme.

La police d’Istanbul a arrêté sept membres du HDP. Au cours des perquisitions, la police a maltraité les membres de la famille du dirigeant du HDP, Livan Orman, qui a été arrêté dans le cadre de l’opération.

La chanteuse d’opéra Pervin Çakar annonce qu’une université de Mardin a refusé de lui donner une salle pour un concert au motif qu’il y avait des chansons en langue kurde dans son répertoire.

La Cour constitutionnelle a conclu à des violations des droits dans le procès du politicien kurde Selahattin Demirtaş, qui a été poursuivi pour des slogans scandés lors d’une manifestation à laquelle il a assisté en 2011.

La police de Van a arrêté Arjin Tüncer, jeune membre du HDP.

La police d’Istanbul est intervenue dans un événement de football organisé par le HDP pour commémorer un étudiant universitaire kurde de 19 ans qui a été tué par la police, détenant 11 personnes.

Kadri Devir, un cadre du HDP à Şanlıurfa, a été arrêté et envoyé en prison après que les cours d’appel ont confirmé sa peine de prison.

La Cour constitutionnelle a jugé que la condamnation de la politicienne kurde Figen Yüksekdağ pour terrorisme violait ses droits. Yüksekdağ a été condamnée à 10 mois de prison pour avoir participé à des funérailles en 2012.

La police de Batman a arrêté quatre personnes pour des slogans scandés lors d’un rassemblement du HDP.

La politicienne kurde emprisonnée Aysel Tuğluk a été forcée de présenter sa défense lors d’une audience au tribunal alors qu’elle souffrait de démence. Tuğluk a été arrêtée en décembre 2016 dans le cadre d’une enquête sur le mouvement politique kurde et malgré ses problèmes de santé, les autorités ont ignoré les appels répétés à sa libération.

Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l’accès aux sites Web utilisés par l’agence de presse Etkin (ETHA) et le journal Yeni Demokrasi, deux médias pro-kurdes.

Ömer Çelik , l’un des 16 journalistes kurdes arrêtés en juin pour des accusations liées au terrorisme, a annoncé à sa famille lors d’une visite qu’ils n’étaient pas autorisés à acheter des réfrigérateurs à utiliser dans leurs cellules et que l’administration pénitentiaire n’avait pas livré les livres envoyés pour eux.

La Cour constitutionnelle a jugé qu’une amende monétaire infligée à 10 personnes à Van pour avoir distribué des tracts sur une réunion du HDP constituait une violation du droit de réunion.

La police de Diyarbakır a arrêté neuf personnes pour des slogans scandés lors d’un rassemblement organisé par le HDP.

La police de Diyarbakır a arrêté le dirigeant du district du HDP, Berat Can.

 

LGBT-Q ET LES MINORITES

Des agresseurs non identifiés à Istanbul ont agressé physiquement quatre personnes LGBT.

L’administration de l’Université Boğaziçi à Istanbul a interdit la projection de films sur le thème LGBT dans le cadre de l’événement cinématographique en plein air de l’université sur le campus.

Un groupe d’individus non identifiés à Malatya a agressé physiquement et verbalement six personnes pour avoir porté des drapeaux arc-en-ciel lors d’un festival. Deux personnes ont été blessées à la suite de l’attaque.

Le musicien chrétien Şaban Ok annonce qu’il reçoit des menaces de mort par téléphone.

La préfecture de Giresun a interdit un concert du chanteur grec pontique Apolas Lermi après avoir été la cible d’attaques racistes contre les médias.

Des assaillants non identifiés ont vandalisé un cimetière juif à Istanbul.

Des veilleurs de nuit à Izmir ont agressé physiquement trois femmes trans lors d’une dispute qui a éclaté lors d’un contrôle d’identité.

Une foule à Diyarbakır a verbalement menacé trois personnes après avoir visité une église.

Le ministère du Commerce interdit la diffusion d’un film commercial sur le thème LGBT au motif qu’il perturbe les bonnes mœurs.

Deux assaillants non identifiés ont agressé physiquement Selami Sarıtaş, un dirigeant de la communauté alévie, devant sa maison à Istanbul dans un crime apparemment motivé par la haine.

Des assaillants ont attaqué plusieurs lieux de culte alévis (Cemevi) à Ankara. Les attaques ont eu lieu le premier jour du mois sacré alévi de Muharram et ont fait deux blessés physiques.

Une association de la minorité grecque a annoncé qu’elle avait été contrainte d’annuler un événement traditionnel du jour de l’Assomption à la suite de plaintes déposées auprès des autorités.

Les maisons appartenant à des membres de la minorité alévie dans un village de Balıkesir auraient été peintes à la bombe avec des symboles racistes et des messages menaçants.

 

 

REFUGIES

Amnesty International a publié un rapport accusant la Turquie et l’Iran d’empêcher l’entrée de réfugiés afghans ou de les renvoyer de force pour faire face à des risques mortels sous le régime taliban.

Un tribunal d’Istanbul a rejeté une demande d’extradition de Samir Handal, suspect dans l’assassinat du président haïtien Jovenel Moïse. Le tribunal a libéré Handal de sa détention provisoire.

Quarante-quatre organisations et défenseurs des droits de l’homme, dont notre association, ont publié une lettre conjointe adressée aux responsables de l’Union européenne, leur demandant de prendre des mesures pour arrêter les refoulements sommaires de migrants à la frontière turco-grecque.

Les médias ont rapporté que le propriétaire d’un restaurant somalien à Ankara risque l’expulsion après que son restaurant ait été la cible d’une série d’attaques racistes.

Trois demandeurs d’asile politiques turcs ont été arrêtés par les autorités turques après avoir été refoulés par la Grèce alors qu’ils tentaient de franchir la frontière.

Des reportages dans les médias et une enquête interne divulguée ont révélé que Frontex, l’agence des frontières de l’Union européenne, couvrait régulièrement les refoulements illégaux de migrants par les garde-côtes grecs.

Les garde-côtes turcs récupèrent les corps de trois migrants qui ont été repoussés dans les eaux turques par la Grèce.

Le gouvernement grec a appelé la Turquie à venir en aide à une quarantaine de migrants qui seraient bloqués depuis plusieurs jours sur un îlot fluvial à la frontière commune des deux pays.

Quatre réfugiés syriens ont été attaqués par une foule raciste et blessés à Bolu. Quatre personnes ont été détenues et arrêtées en lien avec l’incident.

La police grecque a confirmé avoir localisé et récupéré un groupe de 38 migrants syriens bloqués à la frontière turco-grecque. La semaine dernière, la Grèce a affirmé que les migrants se trouvaient en dehors du territoire grec, appelant la Turquie à les aider.

L’agence gouvernementale des migrations a annoncé que la Turquie avait expulsé plus de 72 000 migrants jusqu’à présent cette année.

Les garde-côtes turcs ont annoncé qu’au cours des sept premiers mois de l’année, ils avaient secouru près de 10 000 migrants irréguliers qui avaient été repoussés par la Grèce dans les eaux territoriales turques.

 

DROITS DES FEMMES ET FEMINICIDES

Au cours des mois de juillet et d’aout, 57 femmes ont été tuées et 35 femmes sont mortes de manière suspecte.

La Turquie est classée 124e sur 146 pays dans le rapport mondial sur l’écart entre les sexes 2022 publié par le Forum économique mondial (WEF).

Un important groupe de défense des droits des femmes a rapporté que la Turquie avait été témoin du meurtre d’au moins 259 femmes aux mains d’hommes depuis le retrait du pays de la Convention d’Istanbul en juillet 2021.

Des hommes ont tué au moins 32 femmes et infligé des violences à au moins 89 femmes en juin, selon un rapport de suivi mensuel publié par Bianet.

Le Conseil d’État a jugé que le président avait agi dans le cadre de ses droits lorsqu’il a publié un décret présidentiel annonçant le retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul en mars 2021.