Dix ans d’exception devenue règle : un rapport donne un visage aux chiffres

Ils étaient enseignants, juges, médecins, journalistes, universitaires. En une nuit, par un décret, beaucoup ont perdu leur emploi, leur passeport et parfois leur liberté. Dix ans plus tard, un rapport publié le 22 octobre 2026 par le centre de recherche instituDE retrace comment des mesures pensées pour une période exceptionnelle sont devenues la manière ordinaire de gouverner. Et comment, parties d’un groupe désigné comme coupable, elles ont fini par toucher toute la société.

👉 Lire le rapport complet (en anglais) : « Turkey’s Human Rights Regression over the Past Decade: How Emergency Measures Became the Rule, from Scapegoats to Everyone »

Un rapport rare par son ampleur

Le texte est signé Hakan Kaplankaya et s’appuie sur plus d’une centaine de sources : arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, avis des Nations unies, rapports d’ONG, statistiques officielles du ministère de la Justice et presse locale. Il ne raconte pas une seule affaire, mais dix années. Son point de départ est nuancé : le pays, écrit l’auteur, « n’a jamais été une démocratie pleinement aboutie », mais il occupait malgré tout une place importante dans l’ordre démocratique occidental. Ce qui a changé depuis 2016, c’est l’échelle et la durée.

Les classements internationaux en témoignent. Freedom House classe le pays « non libre » depuis 2018 et le compte parmi les dix pays où les libertés ont le plus reculé en dix ans. Pour le respect de l’État de droit, le World Justice Project l’a fait passer de la 80e place en 2015 à la 118e sur 143 en 2025. Reporters sans frontières le place au 163e rang sur 180 en 2026 pour la liberté de la presse.

Les premiers signes, dès 2013

Le rapport remonte plus loin que la nuit du putsch. En décembre 2013, des enquêtes pour corruption visent des personnalités proches du gouvernement, dont des fils de ministres ; quatre ministres quittent le gouvernement. Les autorités dénoncent alors un « coup d’État judiciaire » et s’en prennent aux policiers, procureurs et juges qui ont mené ces enquêtes. En 2014, deux réformes changent profondément la justice : une loi modifie le Conseil des juges et des procureurs, ce qui permet de vastes mutations, et des « juges de paix pénaux » sont créés. Ces juges uniques, explique le rapport, décideront plus tard des détentions provisoires, des blocages de sites internet et des mises sous tutelle d’entreprises, avec un recours possible seulement devant un juge de même rang.

Une nuit de juillet, et ce qui a suivi

Le 15 juillet 2016, une tentative de coup d’État fait près de 250 morts. Le 20 juillet, l’état d’urgence est proclamé. Il durera deux ans. Pendant cette période, le gouvernement gouverne par décrets-lois, les KHK, presque sans contrôle des juges.

Près de 130 000 fonctionnaires sont révoqués par décret, sans procès. Dès le 16 juillet, 2 745 juges et procureurs sont suspendus ; ils seront finalement plus de 4 000, soit environ un tiers de la profession. Sont aussi fermés 180 médias, 15 universités, 29 maisons d’édition, plus de 1 500 associations, 141 fondations et plus de 2 300 établissements privés. Leurs biens passent à l’État sans décision de justice. Selon l’instituDE, la valeur des biens saisis pour des liens présumés avec le mouvement Gülen dépasse 50 milliards de dollars. Pour les fonctionnaires révoqués, la sanction s’accompagne d’une interdiction à vie de travailler dans la fonction publique et de l’annulation de leur passeport.

Derrière ces nombres, il y a des vies arrêtées net. Un instituteur qui ne peut plus enseigner. Une infirmière qui ne trouve plus de travail, parce que son nom figure dans un décret. Une famille qui ne peut plus quitter le pays pour rendre visite à un parent malade. Des enfants qui grandissent avec un père ou une mère en prison.

Le rapport cite des chiffres officiels de juillet 2026. En dix ans, 720 580 personnes ont fait l’objet de poursuites pour des liens présumés avec le mouvement Gülen, que les autorités tiennent pour responsable de la tentative de coup d’État, ce que le mouvement a toujours nié. Sur les 636 744 dossiers jugés, 127 102 ont abouti à une condamnation, 124 861 à un acquittement et 373 642 ont été classés. Au 30 juin 2026, près de deux millions de dénonciations avaient été enregistrées ; plus de 1,5 million ont été écartées dès le premier examen. Pour celles et ceux qui ont été acquittés ou dont le dossier a été classé, l’épreuve n’a pas été moins longue : des mois ou des années de procédure, un emploi perdu, une réputation abîmée, des proches qui s’éloignent par peur.

Des actes légaux devenus des preuves

Le rapport s’arrête longuement sur ce qui a servi à accuser. L’utilisation de la messagerie ByLock a été traitée comme une preuve « irréfutable » d’appartenance à une organisation terroriste. Un compte dans une banque alors parfaitement légale, ou l’inscription de ses enfants dans certaines écoles, pouvaient aussi figurer dans un dossier. Des gestes ordinaires de la vie quotidienne sont ainsi devenus, après coup, des éléments à charge.

Ce qu’ont dit les juges européens et l’ONU

Les instances internationales ont répondu à plusieurs reprises, et le rapport les recense en détail.

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé dans l’affaire Turan et autres que la détention provisoire de juges et procureurs révoqués, placés en détention après quelques heures au motif d’un « flagrant délit », était illégale. En juillet 2021, dans l’arrêt Akgün, elle a estimé que l’usage de ByLock ne suffisait pas, à lui seul, à justifier une détention. En septembre 2023, la Grande Chambre est allée plus loin dans l’arrêt Yalçınkaya : condamner quelqu’un sur cette seule base, sans établir d’acte précis ni d’intention, viole le principe selon lequel il n’y a pas de peine sans loi. La Cour relevait que les autorités avaient identifié environ 100 000 utilisateurs de ByLock, autant de situations comparables. En mai 2026, dans l’arrêt Yasak, elle a encore jugé qu’une condamnation pour appartenance au mouvement manquait de l’élément intentionnel requis.

Selon le rapport, plus de 4 500 affaires dans lesquelles une violation a été constatée devraient aujourd’hui être rouvertes, et environ 9 800 requêtes liées à ByLock sont encore en attente à Strasbourg.

Aux Nations unies, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a rendu 26 avis sur le pays entre juin 2017 et novembre 2024. Dans l’un d’eux, adopté le 30 août 2024, il a jugé arbitraire la détention de l’ancien commandant de l’armée de l’air Akın Öztürk, présenté par les autorités comme l’un des principaux organisateurs du putsch. Pour l’auteur, cela montre que les défaillances tiennent à la structure même des procédures, pas seulement à quelques dossiers.

Quand l’exception entre dans la loi

L’état d’urgence a été levé en juillet 2018. Mais une loi votée le même mois, la loi n° 7145, a transféré plusieurs de ses pouvoirs dans le droit ordinaire, et ces dispositions ont été prolongées à plusieurs reprises. C’est le cœur de l’analyse : des outils présentés comme temporaires sont devenus permanents. Et une fois en place, ils ont pu servir contre d’autres.

« Des boucs émissaires à tout le monde »

Le titre du rapport résume son idée principale. Les premières personnes visées ont été celles accusées de liens avec le mouvement Gülen. Une grande partie de la société, écrit l’auteur, les a considérées comme des boucs émissaires « dont les droits pouvaient être suspendus sans conséquence pour qui que ce soit d’autre ». Le rapport montre ensuite, groupe par groupe, comment les mêmes méthodes se sont étendues.

Les élus kurdes. En mai 2016, une réforme constitutionnelle lève l’immunité de nombreux députés. En novembre, Selahattin Demirtaş, alors coprésident du HDP, troisième force du Parlement, est arrêté. Il est toujours en prison, malgré un arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne qui demandait sa libération dès 2020, et a été condamné à 42 ans de prison au total dans l’affaire dite de Kobané. Depuis 2016, de nombreux maires élus en 2014, 2019 et 2024 ont été démis de leurs fonctions et remplacés par des administrateurs nommés par l’État, comme Ahmet Türk à Mardin.

Les journalistes. Le quotidien Zaman est placé sous tutelle dès mars 2016. Depuis, la méthode s’est répétée : la chaîne TELE1 en 2025, après l’arrestation de son rédacteur en chef Merdan Yanardağ, puis mise en vente en 2026 ; le groupe Can Holding, avec Habertürk et Show TV, en septembre 2025 ; Halk TV, dont les émissions ont été coupées le 14 octobre 2026. Human Rights Watch compte 27 journalistes et professionnels des médias détenus, et Reporters sans frontières estime qu’environ 90 % des médias nationaux sont sous le contrôle direct ou indirect du gouvernement. En ligne, au moins 1 270 comptes X ont été bloqués pour le seul mois de septembre 2026, et plus de 1,5 million de sites et noms de domaine étaient inaccessibles fin 2025.

Les universitaires. En janvier 2016, plus de 1 100 enseignants-chercheurs signent une pétition pour la paix. 822 sont poursuivis et 406 révoqués par décret. En juillet 2019, la Cour constitutionnelle juge que leurs condamnations violaient leur liberté d’expression. Pourtant, fin 2025, seuls quatre d’entre eux avaient retrouvé leur poste.

La société civile et les personnes LGBTI. En septembre 2026, selon le rapport, au moins 116 personnes ont été arrêtées dans 15 provinces lors d’opérations visant des militants et associations LGBTI, et au moins 83 ont été placées en détention provisoire.

D’autres communautés religieuses. En août 2026, la communauté des Süleymancı, un mouvement religieux sunnite ancien et discret, est à son tour visée : son chef Alihan Kuriş est placé en détention, et des dizaines de membres sont arrêtés par vagues successives. Quelques jours plus tard, le prédicateur Alparslan Kuytul, qui avait critiqué cette opération, est arrêté à Adana avec son épouse ; cinq sociétés sont placées sous tutelle et 349 comptes de réseaux sociaux bloqués. Il avait déjà passé près de deux ans en détention avant d’être acquitté en 2020.

L’opposition parlementaire. Le maire d’Istanbul Ekrem İmamoğlu est détenu depuis mars 2025 et fait face à plusieurs procédures parallèles. En octobre 2026, 35 maires du CHP, le principal parti d’opposition, étaient en détention provisoire et 40 avaient été démis de leurs fonctions. En mai 2026, une cour d’appel a même annulé le congrès qui avait élu la direction du parti.

Le rapport mentionne la position du gouvernement, pour qui beaucoup de ces affaires relèvent d’accusations pénales ordinaires, comme la corruption ou le blanchiment. L’auteur estime toutefois que le calendrier et les méthodes rappellent fortement ceux appliqués depuis 2016.

Osman Kavala, neuf ans d’attente

Parmi les visages de cette décennie, il y a celui d’Osman Kavala. Éditeur et mécène, il a consacré sa vie à la culture, à la mémoire et au dialogue entre les communautés. Détenu depuis novembre 2017, il a été condamné en 2022 à la réclusion à perpétuité aggravée dans le procès dit de Gezi. La même année, la Grande Chambre de la Cour européenne constatait que son pays n’avait pas exécuté un premier arrêt demandant sa libération. Le 25 août 2026, la Cour a qualifié sa condamnation de « déni de justice flagrant » et ordonné sa libération immédiate. Le 13 octobre 2026, un tribunal d’Istanbul a rejeté ses demandes de libération et de nouveau procès.

Il aura bientôt passé neuf ans en prison, loin de son épouse et de ses proches. Neuf anniversaires, neuf hivers, alors qu’une juridiction dont son pays a librement accepté l’autorité a demandé qu’il soit libre. Son histoire est connue ; des milliers d’autres, tout aussi douloureuses, ne le sont pas.

Ce que nous dit ce rapport

La conclusion de l’auteur tient en une phrase : « L’État de droit ne peut pas être suspendu pour un groupe mal-aimé sans être affaibli pour tous. » Il y ajoute un avertissement : ceux qui ferment les yeux sur le sort des boucs émissaires risquent de devenir bientôt les prochaines victimes. Les mesures d’exception, écrit-il, sont devenues des « instruments ordinaires de gouvernement, utilisés contre des pans toujours plus larges de la société ».

Ce message dépasse un seul pays. Il rappelle que les droits ne se divisent pas : quand on accepte qu’ils soient retirés à certains, on fragilise ceux de tous.

Notre regard

Le Collectif DDH ne se place contre aucun pays ni aucun peuple. Nous savons que la nuit du 15 juillet 2016 a été une tragédie, et que ses victimes méritent justice. Mais la justice ne peut pas se construire sur des décrets sans juge, sur des preuves tirées d’actes légaux, ni sur des vies brisées par milliers. Ce rapport nous rappelle une vérité simple et universelle : les droits fondamentaux protègent tout le monde, ou finissent par ne protéger personne.

Nous espérons que les arrêts de la Cour européenne seront appliqués, que les personnes détenues arbitrairement retrouveront leur famille, et que celles et ceux qui ont perdu leur métier, leur passeport ou leur nom pourront un jour retrouver leur place. Nous pensons aux enfants qui attendent un parent, aux conjoints qui font des centaines de kilomètres pour une visite de quelques minutes. Lire ce rapport, le partager, en parler autour de soi, c’est refuser que ces dix années tombent dans l’oubli.

Sources

1. Hakan Kaplankaya, « Turkey’s Human Rights Regression over the Past Decade: How Emergency Measures Became the Rule, from Scapegoats to Everyone », instituDE, 22 octobre 2026.
2. « Almost 130,000 purged public sector workers still awaiting justice in Turkey », Amnesty International, octobre 2018.
3. Cour européenne des droits de l’homme, Yalçınkaya c. Türkiye (Grande Chambre), 26 septembre 2023.
4. « Türkiye: European Court Orders Rights Defender’s Immediate Release », Human Rights Watch, 25 août 2026.
5. « Academics for Peace: Only four reinstated among 400 purged in decade-long legal battle », bianet.

Photo : Sasun Bughdaryan / Unsplash